( Ajout/Modification : 25/03/2016 )

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Le coût pour les entreprises

La charge de travail que devront supporter les tiers payeurs dépendra des modalités d'application de la retenue à la source.
L'option la plus simple serait que l'administration fiscale communique aux entreprises (principal tiers payeur) le taux d'imposition.
Par contre, si ces dernières doivent calculer elles-mêmes ce taux, la charge sera plus importante.
Dans les deux cas, cette nouvelle tâche engendrera inévitablement un coût supplémentaire pour les entreprises.

Dans un communiqué de mars 2016, le Ministère des Finances annonce que les entreprises recevront le taux d'imposition de chaque salarié via leur logiciel de paie.


Les coûts d'adaptation

Comme il s'agit d'un nouveau procédé, les entreprises ne disposent pas des outils nécessaires à sa réalisation.
Elles devront donc dans un premier temps adapter leurs logiciels de paie notamment afin de traiter les informations et d'intégrer le prélèvement à la source sur le bulletin de paie.
Cette adaptation impliquera un coût financier (investissement en logiciel) et une perte de productivité en raison du temps de formation du personnel à ces nouvelles tâches.

Puis de nombreuses interrogations naîtront dans les premiers mois de mise en place. Il faudra apporter les réponses aux salariés, ce qui prendra du temps et mobilisera le personnel.

Les coûts de gestion

Une fois la mise en place dépassée, le système paraîtra plus simple et donc plus rapide.
Toutefois, la retenue à la source imposera une gestion incompressible liée essentiellement 1/ au taux d'imposition applicable et 2/ à la collaboration avec l'administration fiscale :

  • collecte du taux : chaque salarié communique à son employeur son propre taux ;
  • intégration manuelle dans le logiciel : pas de transmission automatisée des taus, il seront saisis par le personnel RH ;
  • modification du taux : les taux pourront varier en cours d'année, soit à la demande du salarié, soit à la suite d'un changement de situation (maladie par exemple) ;
  • communication de l'impôt collecté sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations mensuels ou trimestriels et sur les DADS annuelles.

L'estimation du surcoût

Il est pour l'instant difficile de déterminer précisément le surcoût pour les entreprises car les modalités ne sont pas encore connues. Plus elles seront impliquées dans le processus, plus le coût sera élevé.
De même, plus le système fiscal est simplifié, plus le coût diminue.

Le Conseil supérieurs des experts comptables estimait en 2007 le surcoût entre 1 à 3 heures de travail par bulletin de paie (donc par salarié), précisant ensuite que le coût réel devrait être en-deçà.

Si l'on observe les pays appliquant le prélèvement à la source, les coûts s'étalent de 4 € par an et par salarié pour les systèmes plus simples (Royaume-Uni et Danemark) à 100 € pour les plus complexes ( Pays-Bas, Australie).
Des économistes de l'université de Sherbrooke ont estimé le surcoût entre 1,3 et 3,5 % de l'impôt collecté.
Aucune compensation n'est prévue pour limiter le surcoût engendré. Seules de petites facilités ont été prévues : délais de paiement, outils informatiques, ...

En conclusion, le surcoût auquel doivent faire face les entreprises constitue un inconvénient majeur de la retenue à la source, et ce quel que soit les modalités choisies. Il est même l'inconvénient N°1 pour certains états : Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Nouvelle-Zélande, Canada.

Voir les autres inconvénients du prélèvement à la source.

Source : ccomptes.fr

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