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Nouvelles tranches de revenu TMI

Le TMI est aussi nommé Tranche marginale d'imposition. Les tanches du TMI sont mises à jour chaque année en suivant l'évolution de l'inflation.
Auparavant il y avait 6 tranches d'imposition mais désormais c'est avec 5 tranches que le calcul de l'impôt s'effectue.
Chaque tranche du TMI bénéficie d'un taux d'imposition différent et plus le revenu se situe dans une tranche élevée plus celui-ci est imposé fortement.

Tranches d'impôts 2010

Tableau des tranches marginales d'imposition 2010 et de leur taux d'imposition :

TRANCHE DU REVENU 2009

TAUX D’IMPOSITION 2010

Jusqu'à 5 963 euros

0 % 

de 5 964 à 11 896 euros

5,5 % 

de 11 897 à 26 420 euros

14 %

de 26 421 à 70 830 euros

30 %

plus de 70 830 euros

41 %

Pour utiliser ce tableau indiquant les différentes tranches du TMI il vous faudra connaître en premier lieu votre quotient familial qui n'est en fait que votre revenu net divisé par le nombre de parts fiscales.

Une fois votre quotient familial connu vous pourrez alors le "découper" en tranches selon le tableau de TMI affiché ci-dessus et appliquer à chacune d'elles le taux d'imposition qui lui correspond.

Dans l'exemple qui suit nous allons prendre un couple marié (donc foyer fiscal commun) gagnant 35 555 €/an ayant comme revenus additionnés  après abattement des 10% ou frais réels de 32 000 € (18 000 € pour monsieur et 14 000 € pour madame).

Avant de pouvoir utiliser les tranches d'imposition (tableau du TMI) il faut connaître le quotient familial qui se calcule par le quotient entre revenus et nombre de parts fiscales.
Dans notre exemple le nombre de parts fiscales est à hauteur de 2 car chaque adulte qui compose le foyer fiscal vaut 1 (donc 1+1=2).

Donc le quotient familial = 32 000 / 2 = 16 000 €

Avec ce quotient familial de 16 000 € nous allons pouvoir calculer l'impôt grâce au TMI.

Donc pour les revenus allant jusqu'à 5 964 € le taux d'imposition est de 0% donc 0 €.
Pour les revenus allant de 5 964 € à 11 897 € soit 5 933 € le taux d'imposition est de 5.5% soit 326.31 € (car 0.055 X 5933 = 326.31)
Enfin les revenus allant de 11 897 € à 16 000 € soit 4103 € (montant du quotient familial qui ne peut pas être dépassé) le taux d'imposition est de 14% soit 574.42 €.

Pour connaître votre impôt brut (avant abattements spéciaux) il suffira donc juste d'additionner la somme des impôts calculés par tranche puis de les multiplier par le nombre de parts fiscales soit 0 + 326.31 + 574.42 = 920 € X 2 = 1840 € d'impôt brut

Impôt 2012 sur le revenu 2011

Récapitulatif

  • Revenus de l'année 2011 : 38177 €
  • Situation familiale : Marié
  • Enfant(s) à charge : 5 (+ garde alter.)
  • Part(s) fiscale(s) : 6
  • Quotient familial : 5726.55
  • TMI (tranche marginale d'imposition) : 0

Impôt 2012

Sans la décote : 0 €
Impôt final : 0 € soit 0 % de votre revenu 2010









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