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( Ajout/Modification : 14/11/2015 + 1 réactions )

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Assistante maternelle : les abattements à déduire

Les assistants maternels et assistants familiaux ont droit à un abattement sur leur revenu imposable en vue de compenser les frais professionnels liés à la garde des enfants.
Sur le même principe que l'abattement de 10 % ou la déduction des frais réels pour les salariés, les assistants maternels ont également droit à un abattement, à la différence que cet abattement leur est propre et plus important.

L'abattement ne peut excéder le total des sommes perçues.


Option pour l'abattement

L'abattement forfaitaire n'est pas obligatoire : vous pouvez choisir de ne déclarer que les salaires, majorations et indemnités perçus et qui ne relèvent pas de l'entretien et de l'hébergement des enfants.
Dans ce cas, vous n'avez pas à déduire l'abattement.

Montant de l'abattement

L'abattement sur les salaires et indemnités des assistants maternels et familiaux est une somme forfaitaire variable selon le nombre d'heure de garde.
Le forfait, basé sur 8 heures de garde par jour minimum, est fixé pour 2015 à 29 € par enfant gardé (3 fois le smic horaire : 9,61 € / heure en 2015).

Garde inférieure à 8 heures par jour

Si la durée de la garde est de moins de 8 heures, le forfait doit être proratisé au nombre d'heures réel.

Par exemple, pour une garde de 5 heures sur la journée, l'abattement est égal à 18 € (29 x 5/8).

Enfant malade ou handicapé

Un enfant malade, handicapé ou inadapté dont les frais de garde sont majorés ouvrent droit à un abattement supérieur : 38 € par enfant et pour une garde de 8 heures (4 fois le smic horaire).

Garde de 24 heures consécutives

En cas de garde de 24 heures consécutives, l'abattement est majoré :

  • 38 € par enfant (4 fois le smic horaire);
  • 48 € par enfant malade ou handicapé (5 fois le smic horaire).

Exemple de calcul de l'abattement

Prenons l'exemple d'une assistante maternelle gardant 2 enfants.
Le 1er enfant est gardé la journée entière, soit 8 heures par jour alors que le second n'est présent que le matin, soit 4 heures par jour.
Ses rémunérations et indemnités pour l'entretien et l'hébergement de ces enfants sont de 20 € de l'heure par enfant.

Calcul de la rémunération journalière :
La rémunération est égale à : (20 x 8) + (20 x 4) = 240 € / jour

Calcul de l'abattement :
Abattement pour le 1er enfant : 29 €
Abattement pour le 2e enfant : (29 x 4/8) = 14 €
Abattement global : 29 + 14 = 43 €

Calcul du salaire imposable :
240 - 43 = 197 €, soit 18 % du salaire.

En outre, seuls 197 € par jour doivent être déclarés sur la feuille d'impôt.

Commentaires



Par assmat 13 (Date : 2016-04-23 15:54:24)

Hheuu, 20 € l'heure ?.. personnellement je suis à 3,50 € l'heure, et 2,85 d'indemnité d'entretien par jour de présence. Ce qui fait 35 € pour 10h + 2,85 € (et oui, les journées de 10h sont courantes chez les assmat, semaines 50h....) je suis loin des 240 € cités dans l'exemple. Qui a écrit cet article ? Il faudrait se renseigner au mieux avant de diffuser ce genre d'information.

Réponse : Cet exemple permet simplement d'illustrer le calcul mathématique : il n'est pas précisé qu'il s'agit du salaire moyen des assistantes maternelles.
Quant à votre revenus, vous percevez donc 3,50 x 50 x 4 = 700 € maximum par mois ?


Il y a 4 réaction(s) sur ce commentaire :

Par nila (2016-04-25 18:50:04) : 700 € maxi par mois et par enfant c'est en effet plus proche de la réalité des ass mat ! (j'arrive par exemple à des revenus mensuels de l'ordre de 1500 à 1700, en gardant 4 enfants !)

Par caine (2016-05-04 11:46:50) : sauf qu'une journée de 10h vous ne pouvez pas avoir que 2.85 d'indemnité c'est illégal le minimum c'est 2.65/8h, 3 €/9h et 0.33 de plus /heure

Par SMarie (2016-05-24 23:31:33) : Celui qui nous a inventé ça est bien loin de la réalité. 2.90 €/h, 3 € de frais d'entretien/jour et 2,70 € le repas. Ils bien loin de la réalité. Les parents ne vont pas nous payer plus que ce qu'ils gagnent eux même !!

Par Nalex 31 (2016-08-01 19:46:19) : Je ne sais pas mais ici à Toulouse c'est plutôt 4 € net de l'heure, 3,5 € d'entretien + 3,5 le repas. il n'est donc pas rare que nous dépassions facilement 900 euros de Nounou par mois avec 49 à 50 heures (moins de 50h) hebdomadaire de garde et nous sommes pourtant loin d'avoir un coût de la vie equivalent à Paris tout de meme. C'est franchement très cher les nounous ici!!


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