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( Ajout/Modification : 12/11/2015 + 13 réactions )

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Décote de l'impôt 2016

Pour les impôts les moins élevés, il existe une décote permettant de le réduire davantage.

Avez vous droit à la décote ?

En 2016 (imposition des revenus de 2015), les personnes qui bénéficient de la décote sont celles dont l'impôt brut (après application du plafonnement lié au quotient familial) est inférieur à

  • 1 553 € pour un célibataire, divorcé ou veuf ;
  •  2 560 € pour un couple marié ou pacsé.

La décote 2016 est donc nettement augmentée, après l'avoir déjà été en 2015.

En 2015, les plafonds de la décote étaient de 1 135 € et 1 870 €.
En 2014, la décote était de 508 € (impôt inférieur à 1 016 €).
En 2013, elle avait été augmentée de 9 % pour compenser le gel du barème de l'impôt et était de 480 € (impôt inférieur à 960 €).
En 2012 (imposition des revenus de 2011), la décote était de 439 € (pour un impôt inférieur à 878 €).


Comment calculer la décote ?

La décote est très simple à calculer : deux calculs suffisent à connaître le montant de la décote.
La méthode de calcul a également changé en 2016 :

  • 1 165 - Impôt x 3/4 pour une personne seule ;
  • 1 920 - Impôt x 3/4 pour un couple.

Prenons comme exemple un impôt brut d'un célibataire de 1 000 €, il est donc inférieur à 1 553€. La décote est applicable.

1) 1 165 - (1000 x 3/5) = 415 € de décote

2) 1 000 - 415 = 585 € d'impôt net après décote

Commentaires



Par dexter74 (Date : 2017-04-28 09:04:17)

Bonjour,
il existe une erreur de frappe dans l'article liée au calcul

Erreur: x 3 / 5
Correction: x 3 / 4



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Par Silona (Date : 2017-04-22 22:44:29)

Bonjour , pour un revenue net imposable de 17.713 qui figure sur la dernière feuille de paie , à combien s'élèvera le montant de mes impôts à payer ? Je



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Par Max (Date : 2016-09-01 14:54:32)

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu particulière et je n'arrive pas retrouver (en faisant mes calculs sur Excel) ce que me donne le simulateur des impôts Français.
Je travaille à l'étranger (Luxembourg) et mes revenus sont donc exonérés d'impôts en France (je les paye au Luxembourg). Je souhaite cependant faire des investissements immobiliers locatifs en France et donc toucher des loyers, qui eux, seront imposés en France.
Mes revenus nets à déclarer en France en tant que revenus exonérés sont de 36000 € annuels.
Si l'on prend comme exemple des revenus locatifs de 10000 € par an au régime micro foncier, mon résultat imposable est de 7000 € (après déduction des 30%).
Etant dans la tranche d'imposition 30%, je pensais devoir payer 2100 € d'impôt, plus les 15,5% de cotisations sociales.
En faisant la simulation sur le site des impôts Français, je trouve bien les 7000 € imposable mais par contre le montant des droits simples (impôts) est de 1097 €, avec en plus une décote de 342 €. Ceci donnant un impôt de 755 € avec en plus les 15,5% de prélèvements sociaux, qui eux, sont juste.
Je n'arrive donc pas comprendre comment les impôts sont calculés dans ma situation. Si quelqu'un peut m'aider, j'en serais ravi.
D'avance Merci

Réponse : En tant que non résident, le régime fiscal est un peu différent. Le taux d'imposition minimal est de 20 %. Ce taux peut être revu à la baisse en démontrant que si l'ensemble de vos revenus (français et étrangers) étaient imposés en France, votre taux serait moindre.
Le simulateur proposé sur impots.gouv n'est pas adapté dans votre cas. Pour une estimation plus précise, contactez le service des non résidents.



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Par Lori. (Date : 2016-08-16 14:11:11)

Mon revenu brut global est de 13494 et impot sur les revenus au barème décote est 531. Qu est que est la décote ? C'est la premier fois quand je déclare mon impôt

Réponse : La décote est une réduction d'impôt octroyée aux faibles impositions.



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Par Vivine1708 (Date : 2016-04-25 12:55:46)

Bonjour, j'ai fait une simulation d'impôts et le total me donne 445 € sur le montant net à restituer? Vais-je percevoir ce montant? où est-ce le montant que j'aurais du avoir avec la prime à l'emploi? Je vous en remercie par avance.


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par delf (2016-07-15 00:28:43) : Bonjour j'ai le meme souci je ne sait pas à quoi correspond cette restitution? Et si je vait percevoir le montant indiqué ou non

Par fanny (2017-04-14 11:22:11) : BRJ C EST LE MONTANT QUE VOUS ALLEZ TOUCHE SUR VOTRE COMPTE DIRECTEMENT


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Par Boubou (Date : 2016-04-18 15:00:57)

Bonjour,
Nous avons choisi le prélèvement mensuel pour le paiement de nos impôts.
L'année dernière le montant de notre impôt s'élevait à 930 €. On paye donc 93 € par mois.
Cette année nos revenus ont baissé et après avoir fait la simulation ils nous restitueraient 66 €.
Ont ils tenu compte des 930 € que nous payons mensuellement ?

Réponse : Si vous avez fait une simple simulation sur Internet, vous n'indiquez pas les prélèvements mensuels : ils ne sont donc pas pris en compte. A combien s'élève votre impôt net à payer ?
S'il est inférieur à 930 €, soit vos prélèvements s'arrêteront avant le mois d'octobre, soit on vous restituera le trop versé.



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Par flex (Date : 2015-12-02 17:08:48)

Bonjour,
la décote est-elle applicable pour les auto entrepreneurs qui déclarent leurs impots ?
merci par avance de votre réponse

Réponse : La décote est applicable à tous les contribuables dont les revenus sont soumis au barème progressif.
En revanche, elle ne s'applique pas au prélèvement libératoire car il s'agit d'un impôt forfaitaire qui ne bénéficie d'aucune réduction.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par flex (2015-12-04 20:50:53) : Bonsoir,
Merci pour votre réponse claire :)
Cdt


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Par solene (Date : 2015-01-28 13:48:46)

J'ai fais ma simulation et ca me met montant net a restituer 629 et droit simple et decote 432. Faut-il soustraire le montant des droits simples et decote pour connaitre la somme de la prime a l'emploi ?

Réponse : Non. Le calcul est déjà. Le "montant net à restituer" correspond à ce que vous allez réellement percevoir. Il est obtenu en faisant la différence entre l'impôt (droit simple) et les réductions/crédits auxquels vous avez droit..



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Par christophe (Date : 2014-12-02 16:01:58)

Bonjour,
Mon épouse et moi sommes partis travaillés à l'étranger à partir du 01/08/2014. Je calcule un impôt brut de 1000 € pour les 7 premiers mois de l'année 2014. Pouvons-nous tout de même bénéficier de la décote fiscale ? Celle-ci sera-t-elle calculée au prorata du temps passé en France ?
Cdt.

Réponse : La décote est uniquement calculée sur le montant de l'impôt. S'il est inférieur au seuil, vous en bénéficierez.



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Par LouBeroy (Date : 2014-10-27 11:57:56)

Bonjour,
J'aimerais savoir si la décote 2015 (revenus 2014) est également liée à un plafond de revenus imposables, comme sur les revenus de 2012 (revenus plafonds fonction également du nombre de parts), en plus du plafond d'impôts bruts comme indiqué dans les infos ci-dessus pour 2014/2015. Merci.

Réponse : La décote a toujours été basée sur le montant de l'impôt et non sur les revenus.



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Par babar33

Mon impot sur le revenu 2012 est de 718 € et je n'ai eu aucune décote car il ne faut pas que cela dépasse 960 € mais l'administration fiscale ne m'a pas fait de décote. Est ce qu'il n'y a pas une erreur de leur part ? cordialement

Réponse : La décote est en effet appliquée sur les impôts inférieurs à 960 € et cela de façon automatique. Il est surprenant que vous n'en ayez pas bénéficié. Vérifiez bien votre avis d'imposition et refaites une simulation de votre impôt pour comparer le montant demandé.



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Par hi

Bonjour,
Si dans le calcul de la décote, cette dernière est supérieure à l'impôt soumis au barème, l'usager devient alors non imposable, mais la différence lui est-elle reversé ou bien la décote ne peut pas être supérieure à l'impôt ?

Réponse : La décote n'est pas un crédit d'impôt (versement de l'excédent en cas d'impôt inférieur à la déduction). Si la décote est supérieure à l'impôt, celui-ci est alors nul, ce qui vous rend en effet non imposable.



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Par Mya

Bonjour,
A quel moment intervient cette décote ? Après déclaration des revenus 2011 par internet, mon impôt sera de 660 €. Aurais-je droit à cette décote ? Et Pourrais-je mensualiser en sachant que l'an dernier je n'étais pas imposable ?

Réponse : L'impôt final à payer tient déjà compte de la décote.
Concernant le prélèvement mensuel, vous pouvez adhérer jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours. Le 1er prélèvement aura lieu le 15 du mois suivant.
A partir du 1er juillet, l'adhésion prend effet pour l'impôt de l'année suivante. La 1ère mensualité sera prélevée le 15 janvier (le 15 février si vous adhérez entre le 16 et le 31 décembre).



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