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( Ajout/Modification : 14/11/2015 + 73 réactions )

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La double résidence

Les frais de double résidence peuvent être déductibles du revenu global sous certaines conditions.


Frais de double résidence : définition

La double résidence signifie que, pour des raisons professionnelles, le salarié (du privé ou du public) ne peut résider dans sa résidence principale à temps plein et est contraint de prendre un second logement.

En outre, la double résidence est retenue si :

  1. le salarié ne peut vivre dans une seule résidence ;
  2. cette situation ne résulte pas d'une convenance personnelle.

Il revient aux services fiscaux d'apprécier la légitimité de la double résidence en étudiant chaque situation au cas par cas.

Les situations autorisant la double résidence

Le simple fait de vouloir conserver sa résidence principale par convenance personnelle ne peut légitimer la déduction des frais de double résidence. Tel est le cas si le salarié aurait pu déménager car rien ne le retient près de son logement principal et qu'il a choisit de ne pas le faire.
Toutefois, s'il n'a pas déménagé, il doit être en mesure de justifier soit les démarches visant à se rapprocher de son nouveau lieu de travail soit les raisons qui l'en empêchent.

Vie conjugale

La vie commune (mariage, pacs ou concubinage stable) constitue le cas le plus courant de double résidence.
En outre, si votre conjoint travaille à proximité du domicile conjugal, le salarié ne peut déménager pour résider près de son lieu de travail. Dans ce cas, la double résidence est admise et les frais sont déductibles à condition que le déplacement géographique soit indépendant de la volonté du salarié ou permette un avancement professionnel.

Par contre, si le conjoint n'occupe pas d'emploi près du domicile familial, les frais de double résidence ne sont pas déductibles car le déménagement serait possible (la conservation des 2 logements est une préférence personnelle).

N.B. : La double résidence n'est pas admise si le logement principal du salarié est établi chez ses parents. Dans ce cas, il pourrait déménager près de son lieu de travail.

Emploi précaire

Le caractère précaire de l'emploi justifie d'autant plus la double résidence.

Par exemple, le Conseil d'Etat (Arrêt du 22 décembre 1989) a jugé recevable la double résidence d'un salarié dont la femme travaillait à temps partiel près du domicile conjugal et qui a été contraint de prendre un second logement près de son nouvel emploi. Mais l'entreprise rencontrant des difficultés économiques, cet emploi n'était pas garanti sur le long terme. Le salarié pouvait donc conserver son logement principal.

Emploi saisonnier

Les saisonniers peuvent déduire le coût du voyage de leur famille (conjoint et enfants) entre le domicile fixe et le lieu de travail saisonnier ainsi que les éventuels loyers supplémentaires.

Elus locaux

Tous les élus locaux ne peuvent prétendre à la déduction des frais de double résidence. Elle dépendra de la taille de la collectivité, de l'emploi du conjoint, du nombre de déplacements, etc.

Les frais déductibles

Les frais de double résidence correspondent alors aux dépenses supplémentaires :

  1. Frais de déplacements entre les deux logements (un aller retour par semaine) ;
  2. Frais du 2e logement (frais de séjour) : loyer, frais annexes, dépenses supplémentaires de repas du soir (si nécessité dîner au restaurant) ;
  3. Intérêts d'emprunts pour acquérir le second logement si la double résidence est prévue sur le long terme.

Attention : tous les frais de double résidence ne sont pas nécessairement déductibles, même si les critères sont respectés.
Par exemple, un salarié ne pourra pas déduire ses frais d'hôtel où il a résidé sur une longue période s'il ne peut justifier son impossibilité de trouver un logement personnel près de son lieu de travail.

Commentaires



Par David (Date : 2016-12-06 16:25:26)

Bonjour,
Nous habitons actuellement à Paris et sommes locataires. Je travaille pour une société parisienne et ma femme est salariée d'une société bordelaise mais travaille depuis Paris en teletravail.
Son employeur lui propose une promotion qu'elle ne peut pas refuser. Elle devra donc déménager à Bordeaux et moi je dois rester à Paris en attendant de pouvoir trouver un emploi à Bordeaux. Nous comptons acheter un bien immobilier à Bordeaux et donc déduire les intérêts d'emprunt dans le cadre d'une double résidence.
Je ne peux pas rester dans l'appartement que nous occupons ensemble à Paris en raison du loyer trop elevé. Je vais donc devoir demenager chez ma mère à Paris.
Mon cas peut-il selon vous entrer dans le cadre de la double résidence ?
Merci d'avance



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Par Noletol56 (Date : 2016-11-13 23:38:27)

Bonjour,
Je viens de me pacser avec mon compagnon.
Nous vivons séparément puisqu'il travaille à Nantes et moi à Bordeaux. Je suis propriétaire d'un appartement à Bordeaux et nous souhaiterions qu'il me rejoingne dès que possible.
Pour le moment nous faisons chacun notre déclaration.
Nous avons l'intention de faire notre prochaine déclaration commune en déclarant notre PACS et l'appartement de Bordeaux comme résidence principale. Il déclarera donc un déménagement de Nantes à Bordeaux.
Cependant étant donné qu'il travaille toujours à Nantes il conservera son appartement à Nantes. Peut-on considérer Nantes comme une double résidence et ainsi déduire les frais de cette double résidence?

Merci de votre retour.



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Par Clara (Date : 2016-11-10 14:42:12)

Bonjour, je suis séparée de mon ex-conjoint depuis fin 2014. Pour des raisons de délais administratifs, notre PACS n'a été rompu que début 2016, et ne sera donc pris en compte par l'administration fiscale qu'en 2017.
J'ai donc payé cette année une taxe d'habitation calculée sur la base d'un revenu fiscal comprenant les revenus de mon ex-conjoint, alors que j'aurais pu prétendre à une exonération. De son côté, mon ex-conjoint est taxé pour son propre logement (toujours sur la base de nos deux revenus) alors que l'administration fiscale n'a enregistré son changement d'adresse qu'après le 01/01/2016.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette situation, qui me paraît illogique ?
Merci d'avance



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Par Benoît (Date : 2016-10-25 21:29:51)

Bonjour,
Nous sommes un couple pacsé (+ de 2 ans) vivant à Paris, avec une petite fille de 3 ans.
Ma compagne vient juste d'accepter un CDI à Rennes, après être arrivée en fin de droit de chômage et ne trouvant que des CDD sur Paris, elle s'est résolue a partir travailler à Rennes et de s'y installer avec notre fille.
Je suis en CDI depuis 6 ans et il n'y a aucune chance que je trouve un emploi là-bas, trop spécifique.

Pouvons-nous prétendre à la double résidence principale ? Que peut-on déduire mes frais ou les siens ?
Nous sommes sur le point de louer une appartement à Rennes, faut-il le déclarer en résidence principale ou secondaire ?

Quelles sont les démarches et justificatifs pour avoir droit à ce statut ?
Merci beaucoup!
Benoît

Réponse : Etant donné que votre conjointe n'a pas trouvé d'emploi près de chez vous (malgré les recherches) et que vous devez conserver votre emploi sur Paris, vous pouvez prétendre à la double résidence. Le logement principal sera celui où réside le foyer (inscrit sur la déclaration de revenus) : les frais du second logement seront ainsi déductibles (loyer, factures, taxe d'habitation, ...) ainsi qu'un aller-retour par semaine entre les deux logements.


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Par Benoît (2016-10-28 20:35:43) : Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide !
En pratique, comment faire : faut-il faire une demande à l'hôtel des impôt ? Ou directement faire une déclaration frais réels en déduisant ces frais ?
Par avance encore merci pour vos conseils. ;-)
Benoît

Réponse : La déduction des frais réels est supposée de bonne foi et s'effectue sur la simple déclaration des contribuables. Il appartient ensuite à l'administration fiscale de procéder à un contrôle si elle le souhaite. Vous n'avez donc pas de demande préalable à faire : inscrivez simplement les frais en case 1AK ou 1BK et conservez tous les justificatifs (quittance, documents attestant de la recherche d'emploi, avis de taxe d'habitation, etc.).


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Par John John (Date : 2016-10-24 10:38:28)

Bonjour,
Ma femme vient d'être mutée à Aix en Provence. Nous vivions sur Paris jusqu'à présent. Je n'arrive pas à trouver d'emploi qui correspondent à mon profil dans la région Aixoise, je dois donc garder mon emploi sur Paris. Nous souhaitons déclarer l'appartement d'aix en Provence en résidence principale. Puis je déduire des frais de double résidence (intêret du crédit de l'appartement sur Paris, frais de train pour A/R hebdomadaire sur aix...) ? Merci

Réponse : Cela dépend des circonstances de mutation de votre femme. La réponse est oui si la mutation est subie ou permet un avancement professionnel.



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Par Hugue81 (Date : 2016-10-19 11:01:30)

Bonjour,
Suite à une mutation professionnelle avec avancement de grade, j'ai dû quitter ma famille pour venir en éclaireur sur la région parisienne.
Nous sommes propriétaire de notre appartement et l'avons mis en vente depuis plusieurs mois. Mes enfants étant scolarisés, je dois louer prochainement un appartement ici pour les inscrire à l'école. Je devrais alors acquitter des loyers de location et des mensualités de remboursement du crédit d'emprunt jusqu'à la vente de notre résidence principale. La vente s'annonce moins vite qu'espérée.
Qu'ai-je droit de déduire? pendant combien de temps? sur combien d'exercices?
Y a-t'il un plafond?
Quelles preuves faut-il apporter à l'administration?
Je vous remercie d'avance de votre retour.
Salutations

Réponse : Les textes officiels ne mentionnent aucun délai précis. Mais s'il s'avère que vous avez entrepris toutes les démarches nécessaires pour vous rapprocher de votre lieu de travail et que la double résidence se justifie (comme dans votre cas), les frais supplémentaires liés à cette situations sont déductibles.



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Par benoit (Date : 2016-10-15 15:00:15)

Bonjour
j ai fait une demande de mutation il y a quelques années et elle vient d'aboutir je suis donc parti, ma femme est restée sur place en attendant la fin des études d'un de mes fils, elle devrait me rejoindre plus tard. Je paye un impôt locaux pour ma maison et après un deuxième pour mon logement (800km résidence principale et mon nouveau lieu travail). Vais je avoir un réduction d'impôt ? pouvez vous me donner des précisions merci

Réponse : Vous ne pouvez pas déduire les frais de double résidence si l'éloignement émane d'une convenance personnelle, par exemple en cas de mutation choisie sans lien avec une promotion.



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Par pdeba95 (Date : 2016-10-10 13:05:03)

Bonjour,
Je suis propriétaire d un appartement dans la région parisienne.
j'ai l opportunité de changer de poste avec un hausse de salaire de 25% mais pour se faire je dois me loger sur Marseille, ma femme ne pouvant me suivre car elle travaille sur paris, elle resterai dans notre appartement et je louerai sur place.
Quelles seront les impacts financiers mis à part de payer 2 taxes d'habitation et 1 impot foncier, y aura t il une surcote ou autre ?

Réponse : Vous pourrez déduire en frais réels les frais du second logement à Marseille (loyer, dépenses d'électricité, taxe d'habitation, ...) si cette mutation vous permet une évolution professionnelle.



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Par Estelle (Date : 2016-10-02 15:05:06)

Bonjour,
je suis au chômage, domiciliée à Paris avec mon conjoint, et il est question qu'on me propose un contrat de 3 mois à 80km de Paris. J'aimerai donc savoir Quels Sont Les Justificatifs pour les frais de logement liés à la double résidence ?
Est-ce que je suis obligée de justifier en présentant un contrat du bail ou un justificatif EDF à mon nom ??? admettons, si je loue une chambre chez un particulier, il n'y aura pas de cela... dois je donc louer avec le bail d'un an pour avoir ces justificatifs ou bien..?

Puis, comme il s'agit d'un contrat de 3 mois, je ne suis pas sûre que je serais imposable à la fin de l'année (= que j'aurais des ressources supérieurs au SMIC), est-ce que dans ce cas je ne peux pas être remboursée pour mes frais de double résidence et/ ou déplacements quotidiens de 160 km (AR) ??
je n'ai pas trouvé ces réponses sur le forum,
Merci d'avance pour votre aide,

Réponse : Vous pouvez demander à signer un document même pour une chambre chez l'habitant. Dans tous les cas, conservez les justificatifs de paiement : relevés bancaires, récépissé de versement, attestation de versement du propriétaire, etc.
Les frais réels se déduisent du revenu d'activité mais ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.



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Par desoulie (Date : 2016-09-25 23:44:05)

Bonsoir,
J'ai racheté une entreprise dans le bordelais. J'habite Annecy et je dois habiter Bordeaux le temps de redresser l'entreprise et l'établir dans le mileu du vin bordelais. Je souhaite garder mon appartement à Annecy dont je suis propriétaire et loger en meublé à Bordeaux. Je me donne 12 mois pour faire marcher l'affaire. Si cela fonctionne, je m'établirai à Bordeaux, sinon je rentrerai à Annecy. Puis-je avoir 2 résidences principales ? Dois-je payer les 2 taxes d'habitation ? Merci

Réponse : Non car d'une part la déduction des frais réels ne concerne que les salariés et d'autre part même si vous étiez salarié, vous avez choisi de partir sur Bordeaux, ce n'entre pas dans le champ de la double résidence.


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Par Desoulie (2016-09-27 10:07:22) : Suite à votre réponse, cela veut il dire que mon appartement à Annecy va être considéré comme une résidence secondaire et etre soumis à une taxe d habitation ? Ce qui ferait que je paierai 2 taxes d habitation ? Une à Annecy et une à Bordeaux ?

Réponse : Oui.


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Par Jean (Date : 2016-09-23 15:41:16)

Bonjour,
Je réside à l'ile de la Réunion avec ma conjointe et mon fils, ma conjointe est en CDI, moi j'ai eu affectation à Paris au poste de fonctionnaire stagiaire, Pour un délai d'1 an. Je n'ai pas de logement à Paris je suis hébergé, mais je dois pendre des billets d'avion pour retourner au domicile familial (valeur moyenne de 1000 € en Eco A/R} cela fait partir des frais Réels ? mes repas du soir? mon double abonnement téléphonique
Merci pour votre attention à mes questions.



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Par Lorent (Date : 2016-09-20 10:04:35)

Bonjour,
J'ai été muté dans le cadre de mon travail à 250 km de chez moi sans possibilité de refus. Je dispose néanmoins d'un logement de fonction. Mon épouse quand à elle occupe notre résidence principale car elle travaille à proximité. Pour ma part j'ai à ma charge "les frais de route (carburant, péage) 500km une fois par semaine, les impôts locaux et les charges diverses de mon logement de fonction. Puis je prétendre à la double résidence malgré le fait que je ne paie pas de loyer ? Merci. Cordialement.

Réponse : Oui. Vous déduirez les frais réellement engagés : frais de déplacement pour un aller retour par semaine, impôts locaux, frais de logement (hors loyer), etc.


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Par lorent (2016-09-21 11:12:48) : merci pour cette réponse rapide.


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Par audrey D. (Date : 2016-09-17 23:37:59)

Bonsoir,
Voici je suis enseignante en poste fixe dans le 92 et mon conjoint (nous sommes pacsés) est lui comédien (intermittent du spectacle depuis une vingtaine d'années), inscrit au pôle emploi de Figeac et résidant dans le Lot (pour être proche de ses enfants qu'il a en garde alternée lorsqu'il ne travaille pas). Notre résidence commune est déclarée dans le Lot afin que je puisse plus rapidement obtenir ma mutation et le rejoindre.
Je suis donc contrainte de louer, en attendant, un studio en banlieue parisienne. De son côté, son travail le mène un peu partout sur les routes mais aussi parfois à Paris, selon les tournées et les contrats qu'il décrochent.
Pourrons-nous, selon vous, bénéficier de la déduction au titre de la double résidence ?
Je vous remercie beaucoup !
Audrey

Réponse : A priori oui. Mais chaque dossier étant analysé de manière individuelle, il serait plus prudent de consulter au préalable votre centre des finances.


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Par audrey D. (2016-09-23 19:55:32) : Merci ! Je vais faire ça !


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Par mariepierre (Date : 2016-08-22 14:32:12)

Bonjour,
Mon compagnon et moi-même envisageons de nous pacser. Pour des raisons personnelles il souhaiterait conserver son logement actuel, situé dans la même ville et très proche du mien (nous sommes quasiment voisins). Notre résidence commune serait donc fixée chez moi mais il n'y habiterait pas en permanence. Mes questions sont donc les suivantes :
1/Est-ce possible dans la mesure où aucune raison professionnelle ou autre ne le contraint à conserver son domicile ?
2/Si oui, qu'en serait-il de notre déclaration d'impôts ? Nous avions pensé à une déclaration commune, mais deux logements distincts n'impliquent-ils pas deux déclarations séparées ?
3/ Dans le cas contraire (déclaration commune avec deuxième logement pour convenances personnelles), ce second logement impliquerait-il une forte augmentation de notre impôt (une seconde taxe d'habitation plus élevée par exemple ?).



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Par Sophie (Date : 2016-08-13 22:23:22)

Bonjour, je suis mariée et avec mon mari, nous sommes en location dans la ville où mon mari a son emploi de salarié. Je souhaiterais investir dans une autre résidence qui comprendrait un gîte dont il faudrait que je m'occupe et y habiter aussi la semaine pour y exercer mon activité professionnelle en auto-entreprise. Est-ce que cela sera considéré comme étant deux résidences principales tout en sachant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens ? Merci pour votre réponse. Sophie



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Par Maxime (Date : 2016-08-10 00:56:45)

Bonjour,
je suis depuis octobre 2015 en poste sur Orléans. c'est mon premier emploi suite à la fin de mes études. j'ai postulé pour un poste sur limoges, refusé, mais la même boite m'a pris sur Orléans.
Ma compagne (depuis 5 ans) (non pacsé non marié) est sur Limoges, où elle finit ses études.
elle est donc bloquée encore 2 ans sur limoges pour ses études et dispose de son appartement.
Pouvons nous nous déclarer en concubinage et profiter de la déduction des frais de double résidence ? ma compagne peut elle dans ce cas continuer à déclarer sur ses parents ?
merci pour votre aide

Réponse : Le concubinage est pris en compte pour la déduction des frais de double résidence, à condition de respecter les autres critères. Comme vous n'êtes ni mariés ni pacsés, votre compagne peut soit être rattachée à ses parents (sous conditions) soit faire sa propre déclaration.



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Par roulie34 (Date : 2016-08-05 17:34:25)

Bonjour,
Je travaille depuis 1 an et demi à Montpellier, tandis que mon compagnon travaille à Paris. Nous n'avons jamais pu vivre ensemble parce que je n'ai jamais trouvé de travail à Paris pour le rejoindre. Nous allons nous PACSer sur Paris, pourrons nous dans ce cas bénéficier de l'exonération des frais de double résidence ? Ou faut-il pour cela prouver que l'on ait habité ensemble à Paris avant ma prise de poste à Montpellier?
Je vous remercie d'avance



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Par isa (Date : 2016-08-01 15:43:12)

Bonjour,
j'ai trouvé un emploi pour un an à 130 km de mon domicile.
j'ai donc pris une petite location meublée pour la semaine et rentre les we. J'ai préféré gardé mon 1er logement car peu cher et difficile à trouver (secteur touristique) sans aucune perspective de renouvellement de mon contrat.
je suis veuve. est-ce que je peux espérer une déduction de mes frais ?

Réponse : Il est possible que la double résidence vous soit accordée en raison des motifs que vous évoquez. Toutefois, rien ne vous contraint de garder votre logement actuel (pas de conjoint ni autre contrainte familiale). C'est pourquoi, il serait préférable de demander l'avis de votre centre des finances, qui étudie les déductions au cas par cas (les textes législatifs ne sont pas très précis).



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Par Anne Marie 42 (Date : 2016-07-27 13:31:25)

Bonjour,
Je suis principale de collège et à ce titre logée par necessité absolue de service dans un logement de fonction. Logement dans lequel je réside pendant la semaine avec mes enfants.
Mon mari n'a pas souhaité quitter notre résidence principale.
Pouvez vous me dire sous quel régime sera imposé le logement de fonction et la résidence principale ?
Peut-on dans ce cas là bénéficier des avantages de double Résidence ?
Merci pour votre réponse
Anne Marie

Réponse : Les logements de fonction sont en principe imposés au titre des avantages en nature (sauf en cas de paiement d'un loyer équivalent au montant forfaitaire ou à la valeur locative). Toutefois, lorsque qu'ils sont occupés par nécessité absolue, comme dans votre cas, un abattement de 30 % sur la valeur locative (ou sur la valeur forfaitaire de l'avantage) est appliqué avant imposition.
Les frais supplémentaires d'un logement mis à votre disposition ne sont pas déductibles au titre de la double résidence.



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Par Maud (Date : 2016-06-16 10:11:36)

Bonjour, nous habitons en région parisienne et mon mari change de boite et prend une direction régionale dans le Nord. C'est un emploi en CDI mais nous savons que ce poste est pour deux ans (un peu plus un peu moins) même si son employeur ne peut se permettre de l'écrire noir sur blanc dans son contrat avant une autre mutation sans doute à l'étranger (le contrat stipule simplement qu'il est embauché sur Lille mais qu'il peut être amené à travailler dans tous les lieux où s'exerce l'activité de l'employeur). Nous avons choisi de ne pas déménager toute la famille (enfants au collège, propriétaires d'une maison en région parisienne) et de lui prendre un petit logement sur Lille. Cela ferait trop de chambardement pour trop peu de temps (vente ou mise en location de notre maison entre autre pour pouvoir payer un logement sur Lille pour toute la famille). Sachant par ailleurs que depuis plusieurs années j'ai monté un petit commerce en auto-entrepreneur domicilié dans ma maison sur Paris (j'y ai mon atelier), que ma clientèle est sur Paris etc... Pouvons-nous considérer dans ce cas que le choix de la double résidence principale ne résulte pas simplement d'une convenance personnelle et du coup déduire les frais du deuxième logement sur Lille? Si toute la famille déménageait sur Lille je perdrais ma clientèle...et devrait recommencer à zéro... Merci de votre éclairage précieux.

Réponse : Oui il semble que vous répondiez aux critères de la double résidence si le nouveau poste de votre mari est indépendant de sa volonté ou permet une promotion professionnelle.



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Par charline (Date : 2016-06-04 23:53:00)

Bonjour
j'ai eu une mission de 6 mois pour ma formation sur l'ile de la Réunion et nous avons gardé notre maison dont nous sommes propriétaires sans la louer car il y avait dedans toutes nos affaires et qu'à l'issue de ses 6 mois je retrouvais un emploi sur Lyon où est située notre logement principal. Puis je déduire les frais de location de la maison à La Réunion?
Vous remerciant pour votre réponse
Cordialement



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Par Soso (Date : 2016-06-01 18:36:11)

Bonsoir
Mon ami habite en Bretagne et moi dans le sud de la France chez mes parents.
Je cherche une mutation en Bretagne étant fonctionnaire, puis je déclarer mon domicile principal en Bretagne et etre hébergée chez mes parents comme double résidence en attendant une mutation ? Sachant que tous les we je prends l'avion
Je ne suis ni pascée ni mariée
Je vous remercie de votre réponse



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Par Kobi (Date : 2016-05-25 22:00:59)

Bonjour,
je suis marié avec mon épouse depuis 2012 et nous avons notre résidence principale à Clermont-Ferrand. Elle était contractuelle dans l'éducation nationale et a passé et réussi le concours de conseillère d'orientation psychologue. Elle doit pour cela suivre une formation à Paris de mi-2015 à mi-2017. Nous devons donc lui payer un logement sur Paris ainsi que des Aller/retour Clermont/Paris.
--> Pouvons-nous bénéficier de la réduction d'impôt liée à la double résidence ?



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Par Clement (Date : 2016-05-25 16:30:22)

Bonjour, mon amie et moi habitions à Lille, chacun dans un appartement.
En septembre 2014, elle a été mutée à Marseille dans l'Education Nationale . Etant intermittent du spectacle et étudiant au conservatoire, je ne pouvais la suivre. Nous nous sommes pacsés en juin 2015.
Nous avons pris un appartement ensemble ensuite à Rennes en aout 2015.
Les frais de résidence peuvent-ils être déductibles sur la période janvier/aout 2015 ?
Merci d'avance pour votre réponse.



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Par Francesco (Date : 2016-05-24 23:13:00)

Bonjour ,
j'ai bossé su Paris 3 ans en tant que prestataire dans diverses missions , natif du sud , j'ai gardé mon appartement que j'ai acheté en 2011 , que je n'ai pas loué car je redescendais très souvent , et pour des raisons de commodité ( changement de mission avec 2 semaines de préavis dans mon cas) .
mais je me suis déclaré en résidence principale à Paris depuis janvier 2013 jusqu'en novembre 2015 (tout en gardant mon logement : affaires perso et autres)
puis je déduire les intérêts d'emprunts sur les impôts 2015?



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Par Mel (Date : 2016-05-24 10:57:35)

Bonjour,
Je suis séparée, j'ai un fils en garde alternée je vis sur Grenoble(Isère).
Depuis 2 ans, une semaine sur 2 je vis à romans (drome) avec mon copain qui a lui aussi un fils en garde alternée.
Nous travaillons tous les 2 et nous avons chacun notre appartement (le mien étant occupé une semaine /2).
Nous ne pouvons envisager de vivre ensemble car nos ex refusent de nous donner la garde exclusif et aussi du fait que je ne trouve pas de travaille sur romans ...
Nous payons donc 2 loyers + toutes les charges X2( eau gaz elec taxe habitation assurances ..), et un abonnement de train 130? par mois.
De plus, du fait que nous soyons en garde alternée notre quotient familiale ne nous permet pas de bénéficier de tarifs proportionnel pour les frais de gardes et de centre de loisirs des enfants, ni de recevoir des APL..)
Quelles sont les possibilités pour nous de payer moins d'impôts?
Merci pour votre aide
Mélanie



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Par Selin20 (Date : 2016-05-23 22:48:34)

Bonjour;
Alors j'ai vu qu'on pouvait déclarer les frais comme le loyer pour le second logement.
Je suis en vie commune (pacsé avec mon partenaire depuis quelques années déjà), nous habitions ensemble, lui est en CDI tout près de notre logement principal.
Depuis Octobre, j'ai eu une mission a 100 KM de chez moi pour une durée d'un an, j'ai donc prit un second logement près de ce travail.

Par rapport à ce second logement, je suis en colocation avec une collègue de travail qui est elle aussi en mission.
Nous partageons le loyer en deux, sauf que le prélèvement du loyer (entier) ce fait sur son compte et moi je lui fait un virement bancaire chaque mois de la moitié du loyer.

Donc je voudrais savoir s'il est quand même possible de déclarer en temps que frais la moitié du Loyer que je paye?

Et comment prouver que je verse bien la moitié d'un loyer en cas de contrôle?

Pour information le contrat de bail est à nous deux noms.
Cordialement



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Par ParisNormandie (Date : 2016-05-23 19:14:57)

Bonjour,
Je suis pacsée en Normandie, mon compagnon habite et travaille en Normandie et moi sur Paris où j'ai été mutée cette année.
J'ai pris un appartement pour la semaine sur Paris et rentre le weekend.
Mon logement sur Paris est en loi Duflot, et j'aimerais déduire des frais de double résidence pour cet appartement. Sachant que l'appartement en loi Duflot doit être occupée par des locataires qui déclarent en résidence principale, ai-je le droit de déclarer cet appartement dans mes charges de double-résidence?
Merci d'avance,
Corinne



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Par Fleure (Date : 2016-05-22 22:35:39)

Bonjour,
je travaille en Vendée une partie de la semaine et une journée sur Paris dans le cadre de mon travail. Je cherche à trouver un travail sur Paris pour rejoindre mon concubin mais pour le moment sans succès. La situation est ainsi depuis 1 an et demi. Je loge du jeudi soir au lundi à Paris avec mon concubin et le reste du temps en Vendée.
Puis-je considérer mon logement de Vendée comme une double résidence vis-à-vis du logement parisien ?



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Par Jeff (Date : 2016-05-22 14:33:16)

Bonjour
Je travaille en Normandie ou j ai mon logement et je viens de me pacser avec mon ami travaillant et ayant sa résidence en Bretagne. Le lien de résidence commune déclaré sur le PACS est la résidence de mon ami. pourrai je a l avenir déduire en frais de double résidence ma résidence de Normandie?

Réponse : Cela dépend des circonstances de double résidence : choix, possibilité de rapprochement, etc.



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Par DanR (Date : 2016-05-19 15:06:30)

Bonjour
Sommes nous autorisés à inclure dans les frais de double résidence la taxe d'habitation et la taxe ordure ménagère réglées dans le cadre de la location d'un appartement ?
Merci d'avance pour votre réponse

Réponse : oui.



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Par Rabiosa (Date : 2016-05-19 04:35:47)

Bonjour,
Juste diplômée et licenciée économique à Paris, j'ai passée près d'un an au chômage et deposer plusieurs dizaine de candidature avant de trouver un travail d'enseignant/chercheur aux Etats Unis. Le hic, la condition du VISA de 2 ans est de justifier d'un attachement fort au pays d'origine. Célibataire et sans recours possible dans ma famille, ma seule autre option était de conserver mon logement à Paris. Je me retrouve donc avec 2 loyers : un pour justifier de ma résidence en France et l'autre aux Etats Unis, près de mon nouveau travail.
Cela repond il aux conditions de double residence?
Merci pour votre temps.

Réponse : Je ne pense pas. Vous pourrez peut-être rendre votre logement parisien une fois le visa obtenu...



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Par Zélie (Date : 2016-05-18 18:11:46)

Bonjour
Je suis proviseur adjoint de Lycée depuis la rentrée de septembre 2015 et suis logé par nécessité absolue de service car internat. Ma famille habite dans une autre académie que la mienne où se trouve ma résidence principale. Je fais la route régulièrement pour rentrer chez moi. Les frais inhérent à mon logement ne seront déclarés que l'année prochaine d'après le Rectorat (CSG déduit sur le salaire + avantage en nature). Je sais déjà que ce logement me coute 900 euros en 4 mois, mais je n'ai encore rien déclaré. Que dois je faire sur ma déclaration sachant que je suis pacsé. Puis je me mettre en frais réel.. ? Merci pour votre réponse.

Réponse : Vous semblez répondre aux critères de la double résidence, ce qui vous donne le droit de déduire un aller retour par semaine entre les deux domiciles ainsi que les frais supplémentaires de logement.



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Par bretonne (Date : 2016-05-16 16:52:45)

Bonjour,
Originaire de Bretagne et pacsée depuis novembre 2015, je suis prof. Dans le cadre de ma titularisation j'ai du être mutée en Bourgogne, mon conjoint est resté en Bretagne. Son logement est notre résidence principale.
1/ Pour les impôts sur les revenus 2015, notre situation rentre-t-elle dans le cadre des frais de double résidence étant donné que je n'ai pas eu le choix de ma mutation ?
2/ Si oui, les frais sont-ils à déduire sur toute l'année 2015 étant donné qu'on s'est pacsé en novembre ? Puis-je alors déduire tous mes loyers depuis janvier ? Ma taxe d'habitation ? Nos frais de route pour se voir le week end ?
Merci pour votre réponse.

Réponse : Oui vous semblez répondre aux critères de la double résidence, et pouvez à ce titre déduire tous les frais supplémentaires de l'année entière (si vous viviez déjà en concubinage au 1er janvier 2015) : loyer, taxe d'habitation, un aller retour par semaine entre les deux logements, etc.


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Par bretonne (2016-05-17 22:10:24) : Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse !
Sachant qu'au 1er janvier 2015, j'avais un poste a Brest et lui à l'autre bout de la Bretagne, nous avions chacun un appartement. Mais nous nous retrouvions les week end chez lui, dans ce que nous avons considéré notre résidence commune lors du pacs. Dans ce cas est-ce recevable que la semaine chacun avait son appart ?
Bien cordialement

Réponse : Oui cela a l'air bon.


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Par Chris (Date : 2016-05-14 14:09:51)

Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur ma situation personnelle.
je vis seule avec ma fille lycéenne à Aurillac.
depuis longtemps en CDD, je viens d'accepter un CDI sur Lyon.

ma fille suit un cursus en formation "sélective", c'est à dire qu'elle n'est pas sure d'avoir une place dans l'un des 2 lycees qui offre cette option sur la région ; j'aimerais donc qu'elle finisse ses etudes et passe son bac à aurillac.
je pense donc garder ma residence principale à aurillac.
j'ai trouvé une colocation sur lyon, pour vivre la semaine, et je rentrerais sur aurillac le weekend.

ai-je interet a etre sur le bail de la coloc ?
en gardant un logement principal sur aurrillac, ai-je droit de déduire mes frais de loyers sur lyon et deplacement lyon - aurillac ?
Merci d'avance pour vos commentaires !



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Par goyave (Date : 2016-05-11 21:06:22)

Bonjour,
j'habite en Martinique ou mon mari et moi avons notre résidence principale.
mon mari est en métropole depuis septembre 2016 pour son travail. Pouvons vous déduire les billets d'avion de ses frais réels , avion qu'il prend maintenant régulièrement pour revenir au domicile familial durant ses congés?
Merci



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Par Line (Date : 2016-05-11 09:14:21)

Bonjour,
Les frais de double résidence peuvent ils s'appliquer à mon cas : nous sommes pacses. Mon conjoint est en cdi sur Strasbourg. J'ai effectué un cdd d'un an sur Toulouse en 2015 avant de retrouver un cdi à Strasbourg. Nous avons acheté un appartement (petit) sur Toulouse.
Peut-on déclarer les frais de double résidence?
Merci pour vos retours.

Réponse : Oui mais uniquement pour l'année pendant laquelle vous viviez à Toulouse.



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Par Marie78 (Date : 2016-05-10 18:03:29)

Je viens vers vous pour vous demander si nous sommes éligibles à la déduction des frais de double résidence.

Notre résidence principale, dont nous sommes propriétaires depuis 2013 est située à Buc.
Mon mari est cadre, salarié dans une grande entreprise à La Défense dans la sécurité d'une tour. Depuis les attentats ses plages d'astreintes se sont renforcées (pendant lesquelles il doit rester à proximité du site).

Après avoir étudié plusieurs options, dont déménager; la décision a été prise en mars 2015, et mon mari a finalement loué un petit logement à proximité immédiate, en meublé, à Puteaux.
Ces deux logements sont distants de 25km, mais en transports en commun ou en voiture, il faut compter entre 55 minutes et 2h selon les horaires par trajet de jour. L'impératif de proximité des astreintes n'était pas aussi contraignant lorsque nous avons acheté à Jouy en Josas en 2013.
Est-ce un motif admissible ?

Pour information, je suis salariée à plein temps à 15 minutes de mon domicile, et avons 2 enfants ( 1 à l'école, 1 en crèche).
Pouvons nous prétendre à cette déductibilité?
Quel document fournir à l'administration fiscale sur les astreintes de mon mari? Une attestation suffit-elle?



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Par Erwan (Date : 2016-05-09 23:24:52)

Bonjour,
quant aux frais de double résidence, étant pacsés sans enfant, qu'en est il des frais déductibles ?
le domicile conjugal étant le domicile de ma partenaire,
est il possible qu'elle aussi déduise ses frais lorsqu'elle vient me voir ?
d'autant plus que vivant à 1000kms l'un de l'autre, on alterne afin que je ne supporte pas tout seul la charge des voyages.
Merci pour votre aide.
Cordialement



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Par Véronique (Date : 2016-05-08 16:58:59)

Mon mari a été muté, dans le cadre de son travail, l'année dernière à plus de 70 kms (aller) de notre résidence principale. Quant à moi, je travaille à 20 kms de notre domicile. Mon mari la semaine vit à 27 kms de son lieu de travail dans une petite maison que nous avons acquise, il rentre le week-end au domicile principal. Cette année, il a fait une demande de mutation auprès de son entreprise car il y avait un poste qui se libérait à 30 kms de notre domicile, il n'a pas été retenu pour ce poste. Peut-on considérer qu'il a une double résidence ? Que peut-on exactement demander comme déductions (certains parlent d'intérêts d'emprunt, d'autres disent que ce n'est pas possible) et quels sont les autres frais déductibles car ce n'est pas très clair) concernant le logement qu'il occupe durant sa semaine de travail, étant donné que nous sommes propriétaires. Merci de votre réponse.



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Par Coolspot (Date : 2016-05-08 11:48:46)

Bonjour,
Je voudrais savoir si mon cas entre bien dans celui de double résidence et dont les frais réels sont déductibles des impôts (loyer, ...).

Ma société va fermer l'établissement dans lequel je travaille, et me propose d'aller travailler en région Pays de Loire ou en région Parisienne. Cela va m'obliger a prendre un logement près de ce nouveau lieu de travail.

Ma compagne, professeure des écoles, est titulaire de son poste à 1 km de notre résidence, où nos enfants sont scolarisés. Elle ne souhaite pas participer au mouvement (mutation de fonctionnaire, qui est d'ailleurs passé), car elle risque de ne pas être titulaire de son poste, et donc envoyée dans une école éloignée de mon futur lieu de travail.

Que pensez-vous de mon cas ? Rentre t-il dans les cas de double résidence ?
Merci,



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Par lilou (Date : 2016-05-03 18:57:18)

Bonjour,
je suis salariée d'une entreprise nationale, j'ai pris un congé individuel de formation ( CIF), mon entreprise m'autorisé une absence d'1 année pour reprendre mes études, hors je n'ai pas trouvé d'école sur Marseille qui proposé le BTS MUC en CIF sur 1 an, seul le greta de Paris le propoé, j'ai donc effectué mon année scolaire à Paris.
Etant propriétaire à Marseille, d'un bien pour lequel j'ai bénéficié d'une subvention de la mairie de Marseille, et qui me restreint à louer ou à vendre mon bien pendant une période de 5ans. j'ai donc du conserver mon appartement à Marseille, malgrè avoir sollicité les services de la mairie, et dû prendre un logement meublé sur paris le tps de mon CIF, j'ai donc eu un double loyer pendant 10 mois, puis à l'issu de mon BTS que j'ai obtenu, j'ai été muté sur Paris pour besoin de service, donc je n'ai pas non plus eu le choix, mon appartement pourra être proposé à la location à partir du mois de juillet 2016, mais depuis ma mutation en juillet 2015 j'ai donc conserver le studio meublé parisien et le logement marseillais.
puis-je espérer une déduction de double loyer?



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Par Theo (Date : 2016-04-28 10:44:29)

Bonjour,
je suis salarié à Paris depuis plusieurs années, et ma compagne est salariée à Lyon depuis plusieurs années. Je fais des aller-retour toutes les semaines et j'ai donc un logement à Paris. Nous nous pacsés mi-2015. Puis-je déclarer des frais de double résidence ? puis-je les déclarer sur toute l'année ou à partir de la date de pacs ?
La déclaration des frais de double résidence au titre des frais réels implique-t-elle la déclaration d'autres frais (notamment professionnels), sachant que je me déplace beaucoup dans le cadre de mon activité professionnelle (mais que ces frais me sont remboursés par mon employeur)?



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Par Clochette (Date : 2016-04-27 16:08:18)

Bonjour,
Je travaille à 60 km de ma résidence familiale que je partage avec mon conjoint. Ce dernier étant le maire de la commune où nous vivons et exerçant une activité salariée à quelques kilomètres de notre résidence (dont il est propriétaire), déménager pour se rapprocher de mon lieu de travail n'est pas envisageable. J'ai d'abord travaillé en remplacement maladie pendant 2 ans 1/2 puis, je suis aujourd'hui en CDI suite au décès de la personne que je remplaçais. Je loue un petit appartement sur la commune où je travaille. J'y suis du lundi au vendredi et rejoins mon domicile familiale chaque vendredi soir pour le week-end. Dans cas, pouvez-vous me confirmer que je peux bien déduire les frais de cette location au titre de double résidence ?
Autre chose, sur la taxe d'habitation, ce logement est déclaré comme résidence principale. Dois-je le modifier en résidence secondaire? Cela m'inquiète car les frais sont plus onéreux encore. Peut-on administrativement considéré avoir deux résidences principales selon ce critère de double résidence? Car, dans la pratique, j'y réside 47 semaines par an!
Lorsque j'ai interrogé les impots via mon compte sécurisé en ligne, ces deniers m'ont renvoyé vers l'article 83.3 du CGI...qui ne répond en rien à mes question. Vers qui pourrais-je me tourner pour avoir des réponses claires?
D'avance merci pour votre aide.
Cordialement,

Réponse : Vous semblez bien respecter les critères de la double résidence. Je vous invite à lire le bulletin officiel - para. 280 et suivants.



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Par Sophie 35 (Date : 2016-04-25 13:01:43)

Bonjour, je vis maritalement depuis 17 ans. Apres une période de chomage, j'ai trouvé un travail pour 2 ans à 130 km de chez moi, ce qui m'a amenée à prendre un 2nd logement. Mon conjoint a un travail proche de notre résidence principale? Mes frais pour double résidence sont ils déductibles.
Merci de votre réponse
Sophie



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Par Madame F (Date : 2016-04-24 12:57:19)

Bonjour,
Avec mon conjoint (pacs datant de 2015), nous souhaitons faire une déclaration commune pour cette année. Or, nous n'habitons pas ensemble car nous travaillons dans des régions différentes (Bretagne et Champagne Ardennes).
Nous pensons donc avoir droit aux frais de double résidence car nous sommes tous deux fonctionnaires et la situation géographique de nos postes respectifs ne dépend pas de notre volonté.
Nous nous demandons cependant quelle résidence doit être considérée comme la principale (et donc quel logement déclarer en double résidence) sachant que je suis en location et que mon conjoint est propriétaire.
Il nous semble que notre résidence principale serait plutôt celle de mon conjoint puisque j'ai obtenu une mutation qui me permettra de le rejoindre dans quelques mois.
Serions-nous dans notre droit en déclarant les choses ainsi ?

Réponse : Oui tout à fait.



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Par Sgmmmp (Date : 2016-04-23 06:51:40)

Bonjour,
Mon mari a été licencié de son travail en Auvergne où nous avons notre résidence principale dont nous sommes propriétaires. Pour ma part, je travaille à 40 km de notre résidence principale. Il a trouvé un travail en suisse 1 mois et demi après la fin de son précédent contrat (il a fait de nombreuses candidatures pendant son préavis de 3 mois). Compte tenu de la distance, les 3 premières semaines, il a logé à l'hôtel car il a commencé 4 jours après avoir appris qu'il était recruté pour le poste. Il a donc pris un appartement à la frontière suisse mais côté Français. Il se trouve ainsi à 40 km de son nouveau lieu de travail.
Mes questions sont les suivantes :
- serions-nous éligible à la double résidence ?
- si oui, aurait il le droit de déduire les nuitées d'hôtel liées à son début de contrat ultra rapide ?
- peut il de plus déduire ses frais réels quotidiens km+repas ?
Merci beaucoup par avance.
Bien cordialement

Réponse : Il peut déduire la majorité de ses frais :
Frais kilométriques entre son logement et son lieu de travail + repas ;
Frais kilométriques entre les deux logements (limités à un aller retour par semaine) ;
Frais d'hôtel.



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Par Greg (Date : 2016-04-21 06:41:47)

Bonjour,
Je travaille dans le Nord, emploi pour lequel mon employeur m'a mis à disposition un logement alors que je réside principalement dans les Pays de la Loire, lieu de mon habitation principal ou ma femme dispose de son entreprise.

Les frais de repas déductibles de la double résidence sont-ils plafonnés ? (pas de cuisine dans le logement de l'employeur)
Le logement étant un avantage en nature, celui-ci peut-il être déduit de mes impôts ?
Concernant mes déplacements, je compte un AR domicile - travail par semaine.
Merci pour votre aide.

Réponse : Vous pouvez déduire les frais de repas supplémentaires et un aller retour par semaine. Par contre, un avantage en nature ne se déduit pas mais s'ajoute au revenu imposable (considéré comme du salaire).



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Par Yo (Date : 2016-04-21 00:14:49)

Bonjour,
Je travail en suisse avec un permis de travail frontalier et j'ai 2h30 de route entre mon domicile et mon travail. J'ai donc choisi d'avoir un logement proche de mon travail coté suisse pour la semaine. Puis-je déduire les frais lié à cette double résidence ?
Par avance merci.



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Par louriou (Date : 2016-04-19 21:20:53)

Bonjour,
Suite à une mutation, je compte faire l'acquisition d'un logement proche de mon lieu de travail. La famille ne déménageant pas, on est dans le cas d'une double résidence. Tous critères énumérés par ailleurs étant vérifiés.
Si des travaux d'isolation thermique sont réalisés au sein de cette double résidence, sont ils déductibles fiscalement ?



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Par Thomas31 (Date : 2016-04-18 23:45:15)

Bonjour,
Nous sommes en couple depuis trois ans, je travaille à Toulouse et ma future compagne travaille sur Paris. Nous souhaitons nous pacser avec choix de notre résidence commune à Toulouse. Pourrions-nous déduire les frais de double résidence sachant qu'elle effectue le trajet Paris-Toulouse deux fois par mois ?
Merci d'avance.

Réponse : A priori oui.



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Par Tomisa (Date : 2016-04-18 23:03:59)

Bonjour,
j'ai quitté un cdi en région parisienne en octobre pour signer un CDD en Bretagne. Mon mari est resté sur Paris car il ne trouve pas de travail. Nous avons donc une double résidence. Sommes-nous concernés par la déduction des frais ? Pour les trajets, faut-il des justificatifs? Je rentre tous les 15 jours mais est-ce que je peux déclarer un trajet par semaine. Vous remerciant pour votre réponse.

Réponse : Etant donné que vous avez quitté volontairement votre emploi, la double résidence ne sera probablement pas admise en déduction.



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Par martine51 (Date : 2016-04-18 10:06:43)

Bonjour
Mon mari travaille sur Paris toute la semaine, c'est à dire à 160 km de notre résidence principale. Il occupe une logement en colocation et il a une voiture de service mais n'a pas le droit de s'en servir pour rentrer le week-end. Il effectue les trajets le lundi matin et vendredi soir avec un ami 2 fois par mois et les autres fois, je l'emmène jusqu'à son lieu de travail et je vais le rechercher le vendredi. Puis-je déduire un aller retour 2 fois par mois de nos frais réels ?

Réponse : Oui si vous remplissez les conditions de la double résidence.



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Par bri06 (Date : 2016-04-10 12:14:12)

Je suis en apprentissage : mon école se trouve à grenoble et mon entreprise se trouve dans le 06. Je loue un logement à grenoble et je loge chez mes parents dans le 06. Puis-je déduire de mes revenus le loyer de grenoble ainsi que les deplacements entre grenoble et le 06 entre deux sessions cours/travail avec blablacar ?

Réponse : Oui mais uniquement la part des frais relative au salaire imposable (rapport revenu imposé / revenu total). En effet, les apprentis bénéficient d'une exonération de 17 490 €.
Si votre revenu est inférieur à cet abattement, vous ne pouvez rien déduire.



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Par Alexandre (Date : 2016-04-09 23:05:07)

Bonjour
Je suis célibataire, propriétaire de mon logement. Apres une période un peu difficile je viens de trouver un travail stable à 120 km de mon domicile. Je suis pédiatre, spécialisé en urgences pédiatriques (je travaille en 2 fois 24 h par semaine voire 3 fois par semaine) Il n'existe pas d'établissement proche qui ai pu me proposer un poste. Je suis donc contraint de prendre un appartement en location près de mon lieu de travail. Je précise aussi que je suis soutien de famille, j'aide mes parents âgés et ils habitent près de ma résidence principale. Ma situation constitue-elle une situation acceptable de double residence ?

Réponse : Cela dépendra de l'assistance réelle que vous apportez à vos parents, leur âge et leur état de santé. Mais étant donné que vous vous absentez souvent, vous obligeant même à prendre un second logement, il sera difficile d'attester que votre présence est nécessaire pour justifier la double résidence.
Comme chaque cas est étudié indépendamment, vous pouvez toujours exposer le vôtre à votre centre des finances pour avoir leur avis au préalable.



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Par Jean-Louis (Date : 2016-04-08 10:00:27)

Je suis gendarme et logé pour mes astreintes dans un appartement imposé comme résidence secondaire. J'ai une résidence principale dans laquelle ma femme habite près de son travail dans un autre département. Puis-je déduire au titre des frais réels : taxe d'habitation, frais chauffage,Ordures Ménagères , électricité, assurance, kms 1 AR par semaine ?
Merci pour votre réponse.


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Par Litofer (2016-05-19 11:34:04) : Bonjour,
Avez-vu eu réponse à votre demande car mon cas est similaire?
Merci d'avance pour votre réponse

Réponse : Jean-Louis peut déduire les frais au titre de la double résidence car l'éloignement n'émane pas d'une volonté personnelle.


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Par Eric (Date : 2016-04-05 13:12:40)

Bonjour,
Je viens de me marier et d'emménager avec ma femme dans notre résidence principale ce qui fait que maintenant je travaille à 400 km de ma résidence principale où réside ma femme.
De ce fait nous avons un second logement à proximité de mon lieu de travail.
Nous sommes tous les 2 cinquantenaire et en CDI depuis de nombreuses années dans nos entreprises.
J'effectue les trajets le Lundi matin et Vendredi soir.
Ma femme travaille à 2 km de notre résidence principale.
Pouvons nous déduire les frais liés à la double résidence ?
Si oui lesquels, frais kilométrique, taxe foncière, taxe d'habitation, facture edf gaz etc .... du second logement.
Merci d'avance pour votre retour.
Eric

Réponse : Vous semblez pouvoir prétendre à la double résidence. Les frais déductibles correspondent à tous les frais supplémentaires induits par le second logement : loyer, factures, taxe d'habitation, etc. Vous pouvez ajouter les trajets entre les deux domiciles (un seul aller retour par semaine).


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Par Stéphane51 (2016-05-30 14:21:36) : Bonjour à tous et merci pour ces renseignements précieux...

Je suis en situation de double logement pour raison professionnelle depuis 2013 entre Perpignan et la Bretagne.
L'année dernière, mon centre des Impôts a refusé d'intégrer dans la déclaration de mes frais réel l'abonnement au compteur EDF de mon second logement. Est-ce une erreur de l'agent qui s'est occupé de mon dossier... sachant que le texte mentionne effectivement tous les frais de séjour, loyers et frais annexes du logement sur le lieu de travail?
La location du compteur EDF doit être pris en compte comme le chauffage collectif supplémentaires, les ordures ménagères et taxes d'habitation.
Pouvez-vous confirmer?
Cordialement,
Stéphane


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Par Yann (Date : 2016-03-31 17:00:52)

Bonjour,
Je suis enseignant en Picardie. Ma compagne (pacs en 2015) travaille et habite dans le Languedoc-Roussillon, adresse déclarée pour notre pacs.
Ai-je droit à la déduction des frais pour ma résidence picarde (à compter de la date du pacs) ?
Que puis-je déduire exactement?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : La déduction d'une double résidence ne dépend pas de votre pacs puisque les concubins y ont droit aussi. Cela dépend des circonstances : emplois occupés par chacun, possibilité de se rapprocher, éloignement volontaire ou subi, etc.


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Par Yann (2016-04-04 08:23:08) : Je suis enseignant et j'ai été muté en Picardie alors que ma compagne exerçait déjà dans le sud en tant que libéral. Donc les circonstances sont suffisantes pour la déduction ou pas ?

Réponse : Oui si la mutation est subie ou permet un avancement professionnel.


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Par Pascaline.A (Date : 2016-03-26 17:57:54)

Bonjour,
Je suis professeur des écoles et j'ai deux logements cette année. J'ai un logement à Niort et un autre depuis septembre dernier car j'ai été mutée à 1h30 de mon domicile. Je suis en colocation. Je n'ai pas déménagé car en septembre prochain je vais de nouveau changer de poste. Je vais quitter la colocation cet été.
Pensez-vous que je puisse bénéficier de la déduction du logement en frais réels sachant que c'est une mutation obligatoire ?
Merci de votre réponse.

Réponse : Puisque rien ne vous oblige à conserver votre logement à Niort, vous ne pouvez pas prétendre à la double résidence. Il s'agit davantage d'une convenance personnelle, qui n'est pas un motif de déduction.



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Par Pierre (Date : 2016-03-24 00:28:44)

Bonjour,
Ma concubine travaille à Metz depuis février 2015. Je n'ai pas trouvé d'emploi en lorraine, et j'ai donc dû me résoudre à accepter un emploi sur Rouen. Nous avons donc une résidence principale à Metz ainsi qu'un logement secondaire à Rouen dans le cadre de ma profession.
Mes questions :
- Cette situation me permet-elle de bénéficier de la déduction d'impôts liée à la double résidence ?
- Si non, pourquoi ?
- Si oui, comment se fait la déclaration des frais de double résidence ? Au réel ? Dois-je présenter tous les justificatifs de transport et de loyer ? (je reviens 3 fois par mois en utilisant chaque fois plusieurs trajets de covoiturage... La pile de justificatifs va être épaisse...).
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Si vous pouvez prouver que vous n'êtes pas parvenu à trouver un emploi sur Metz malgré des recherches, vous pouvez prétendre à la double résidence et déduire les loyers et frais de transport (& aller retour maximum par semaine). Il n'est pas nécessaire de conserver tous les justificatifs mais de pouvoir justifier de la réalité des frais.



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Par Tama (Date : 2016-03-21 13:03:52)

Bonjour, mon concubin a été muté pour un nouveau poste correspondant à un avancement de poste.
De mon côté, je suis restée dans notre résidence principale etant suivi pour parkinson et en invalidite seconde catégorie.
Cette situation permet elle de déduire les allers retours crédit loyers repas ... Et si oui pouvons nous faire une demande depuis 2012 date du changement ?
Avec mes remerciements

Réponse : Votre situation semble permettre la déduction d'une double résidence. Faites une réclamation pour demander la rectification de vos précédentes déclarations, vous n'avez rien à perdre.



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Par Claire (Date : 2016-03-20 11:28:03)

Bonjour,
Nous vivons en concubinage dans l'appartement dont mon compagnon est propriétaire (prêt bancaire à rembourser). Je suis actuellement au chômage mais je vais signer pour un CDD de 9 mois à 90km au 1er avril et j'ai loué un meublé dans la ville où je vais travailler (et où notre fille sera gardée). Mon compagnon est intermittent du spectacle, il travaille principalement sur l'année à 20 km de son appartement (mais pas uniquement et pas de manière régulière). Vais-je pouvoir déduire des frais de double résidence ?
Merci d'avance pour votre aide.

Réponse : Cela dépend des circonstances d'emploi. Si vous aviez pu travailler près du domicile conjugal et que vous vous éloignez par convenance personnelle, la double résidence ne serait acceptée. Par contre, si vous rencontrez des difficultés à trouver un emploi, et étant donné l'emploi précaire (CDD), elle peut être justifiée.



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Par xavier (Date : 2016-03-18 17:44:24)

Bonjour,
je travaille en région parisienne. le logement familial est en PACA. ma femme vient de quitter son travail. le differentiel de cout de logement entre Paris et PACA peut il justifier de garder la déduction au titre de la double résidence (logement identique en RP est 4 fois plus cher et donc innacessible financierement). merci de vos informations

Réponse : Un écart de coût de logement peut justifier le dépassement de 40 kms entre le domicile et le travail (on s'éloigne pour se loger moins cher). Mais si rien ne vous retient en PACA, il sera difficile de plaider la double résidence. Un laps de temps vous est quand même laissé pour déménager en cas de changement de situation (perte de l'emploi de votre femme par exemple).



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Par Fabien (Date : 2016-03-09 21:10:13)

Bonjour,
Mon amie avec qui je vivais sur Grenoble a trouvé un CDI sur Bordeaux depuis 6 mois. Jusqu'à maintenant elle vivait en collocation chez une amie la semaine et elle revenait sur Grenoble 1 semaine sur 2. L'entreprise où moi je travaille propose de me muter sur Toulouse pour me rapprocher de Bordeaux. Ne pouvant pas faire les aller retours tous les jours je serai obligé de prendre un petit logement sur Toulouse pour travailler et revenir le week-end sur Bordeaux, dans l'appartement que l'on choisira ensemble pour établir notre résidence principale.
Est que nous pouvons prétendre dans ce cas à l'exonération d'impôts de la double résidence? Si oui, sommes nous obligés d'être marié, pascé...?). Si non cela va faire un sacré trou au budget...
Merci d'avance

Réponse : Vous pouvez prétendre à la double résidence même en concubinage si celui-ci est stable et durable.



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Par Emily (Date : 2016-02-24 20:53:39)

Bonjour
Je suis celibataire
J'ai acheté un logement à Lyon il y a quelques annees et j'ai trouvé du travail dans le sud il y a quelques mois, j'ai donc un appartement à Lyon et un autre dans le sud.
Je suis propriétaire de ma résidence principale et locataire de la deuxième résidence.
Ai-je le droit de déclarer les frais liés à cette deuxième résidence ?
Merci

Réponse : Non. La conservation des deux logements s'apparente (visiblement) à une convenance personnelle, motif qui ne peut être recevable pour la déduction des frais de double résidence.



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Par SEB 76 (Date : 2016-02-05 10:00:23)

Bonjour,
Je travaille à plus de 250 km de chez moi.
Je loue actuellement un appartement dans le cadre d'une double résidence.
Si je décide d'acheter une appartement dans ce cadre de double résidence, quelles seraient les déductions fiscales applicables :
* frais d'acquisition : frais de notaires
* intérêts d'emprunts
* impôt foncier
* taxe d'habitation
* charges et frais de copropriété
* eau/edf ...
Merci d'avance.
Sébastien

Réponse : En principe, la double résidence est censée être temporaire. Toutefois, si vous pouvez justifier du caractère durable de la séparation du domicile et du lieu de travail, il est possible de déduire les intérêts d'emprunt en cas d'acquisition du second logement.
Les autres frais déductibles sont "les frais de séjour et les frais annexes du logement" : taxes, factures, etc.
Voir § 310 du bulletin officiel.



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Par Pat 34 (Date : 2016-01-31 15:39:32)

Bonjour,
Pour des raisons professionnelles, je démissionne et pars travailler à 150kM de mon lieu de résidence principale. Mon épouse travaillant ne peut me suivre.
Ai-je droit à la double résidence?

Réponse : Le travail de votre conjointe à proximité du domicile conjugal pourrait justifier la déduction de frais de double résidence. Toutefois, étant donné que cet éloignement émane d'une volonté personnelle (démission), la déduction pourrait être discutée par l'administration fiscale. Le bulletin officiel (§ 320) ne fait état que de situations dont l'éloignement est subi par le salarié.
De ce fait, afin d'éviter tout redressement, exposez votre cas à votre centre des finances et ainsi obtenir leur approbation.



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Par gégé (Date : 2016-01-29 18:08:07)

Bonjour,
mon ami (nous vivons en concubinage) est propriétaire de son logement et en CDI à quelques kilomètres de lui. Je vis chez lui mais je travaille en CDD à 73 km, après une année fatiguant d'aller/retour quotidiens, j'ai pris une studio dans la ville où je travaille.
Est-ce que je peux prétendre à la double résidence et déclarer mes frais comme ça dans ma déclaration de revenus?
Merci,

Réponse : Oui.



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Par Dandan (Date : 2016-01-26 17:07:45)

Bonjour
Je souhaite savoir comment imputer la double résidence dans ma fiche d'impôts. Si ce cas est accepté par les services de l'état, évidement. Je les ai contacté en parallèle de ma demande ici.
J'effectue 302km aller, soit 608 / semaine pour me rendre à mon chantier.
La semaine, j'effectue 4 jours x 8km x 2 trajets, soit 64 km / semaine.
Total: 668km, pour un contrat débuté le 13/04/15 qui font 38 semaine jusqu'à la fin d'année.
Km parcourus: 24048km
Selon barème km, total 1 = (0.305 x 24048) + 1189 = 8523.64 (véhicule 5cv fiscaux). Ce chiffre est il un montant en ? à inscrire dans les frais réels?

Pour le logement:
- logement 1, vide, du 01/05/15 au 14/08/15, soit 3.5 mois x 200e = 700?
- logement 2, meublé, du 24/08/15 au 31/12/15, soit 4.25 mois x 420? = 1785?
Total 2: 2485

Dans ma déclaration, la case 1AK - frais réels - doit elle etre le total de km + logement, soit 8523 + 2485? Seulement l'un? l'autre?

D'avance, merci pour vos réponses....


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Par lateysseyre (2016-05-22 10:18:36) : Bonjour. Je ne sais pas si vous avez eu une réponse . J'ai en effet la même question : doit - on tout ajouter dans la case 1AK concernant tous les frais de double résidence?


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Par CERISE19 (Date : 2016-01-26 01:53:04)

Bonjour, je suis pacsée depuis le 01/09/2015, mon compagnon habite dans le rhone et son travail est à 10 mn de son lieu de travail, moi je suis enseignante et mon affectation est dans le département de la corrèze, donc obligée d'avoir un logement sur mon lieu de travail car la distance entre les deux logements est de 250 kms. Je pense que je peux déduire les frais réels d'une double résidence mais puis je déduire les loyers, la taxe d'habitation, les abonnements edf et eau depuis la date du pacs ? Est ce que les factures d'électricité et eau sont prises en compte ? D'autre part il est mentionné que l'on peut déduire un aller retour par semaine entre les deux domiciles cela ferait 500 kms est ce que ns pouvons les déduire en frais reels ? sachant que mon compagnon vient en correze toutes les trois semaines et moi à l'inverse je vais dans le rhone pour les vacances scolaires. Qui peut déduire quoi ? Merci pour votre réponse

Réponse : Oui à condition de situer votre résidence commune dans le Rhône. Les frais déductibles correspondent aux frais supplémentaires engendrés par le second logement en Corrèze : loyers, factures, taxe d'habitation, etc. L'aller-retour par semaine entre les deux domiciles est déductible par vous puisque votre résidence principale et commune est située dans le Rhône.


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Par cerise19 (2016-05-21 02:29:06) : Merci pour votre réponse, j'aurai un dernier point à vous demander concernant notre déclaration d'impôts : devons nous faire une déclaration commune ou bien deux déclarations séparés ? J'ai posé la question aux sip de lyon et on me répond que nous ne pouvons faire une déclaration commune compte tenu que nous ne résidons pas sous le même toit et que nous sommes considérés fiscalement comme célibataires. Nous sommes perdus ! qui peut nous aider ? Merci d'avance Cordialement

Par CERISE19 (2016-05-22 18:03:07) : Bonjour suite à votre réponse je reviens vers vous, en effet le SIP de Lyon m'a répondu ce qui suit : Compte tenu de votre situation vous êtes dans l'obligation de déposer deux déclarations distinctes vous et votre partenaire. L'imposition commune est la règle de droit commun pour les couples pacsés qui vivent ensemble et pour reprendre les termes de mon précédent message "à défaut de précision dans la convention de Pacs les partenaires sont soumis en ce qui concerne la gestion de leurs bien au régime légal de la séparation des patrimoines : par dérogation au principe de l'imposition par foyer fiscal et conformément au dispositions du 4 de l'article 6 du CGI, les époux font l'objet d'une imposition distincte lorsqu'ils sont mariés sous le régime de séparation de biens et ne vivent pas ensemble" Ensuite je lui ai expliqué que ce n'était pas un choix personnel de ne pas vivre ensemble tout le temps mais que c'était une obligation professionnelle et il m'a répondu ce qui suit ''Effectivement tant que vous serez dans cette situation à savoir pacsés aec régimes de séparation des biens et des logements distincts, vous serez dans l'obligation de déposer une déclaration séparée. Dans ce cas vous ne devez pas indiquer la date de signature du PACS sur vos déclarations respectives et vous serez effectivement imposés comme un contribuable célibataire en l'occurrence pacsé mais séparé (1 part) Le fait de déposer une déclaration séparée ne vous prive pas du droit de déclarer des frais de double résidence puisque la déduction est notamment admise lorsque le conjoint du salarié (son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un Pacs) travaille en un lieu proche du domicile commun. Voilà ou nous en sommes et je n'y comprends toujours rien Que dois je faire svp ? Merci pour votre aide Cordialement

Réponse : Merci pour votre retour. Vous ne pouvez guère aller à l'encontre de l'avis de votre centre des finances : il est donc préférable de souscrire des déclarations séparées. Par contre, la déduction au titre de la double résidence nécessite un domicile commun assimilé au domicile habituel (comme le précise d'ailleurs le SIP de Lyon), ce qui est contradictoire avec le fait d'effectuer des déclarations séparées car vous ne vivez pas ensemble.
Déduisez les frais de double résidence puisque le SIP vous l'autorise et conservez bien leur réponse qui vous soutiendra en cas de contrôle fiscal.


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Par olivier78 (Date : 2016-01-20 18:26:32)

Bonjour,
Je remplis les critères pour bénéficier de l'exonération liée à la double résidence, mais je voudrais savoir si je dois faire apparaitre une mention spécifique sur le bail de location ? le loueur m'a préparé un bail en faisant apparaitre la mention de "résidence principale". Pour moi, ma residence principale (familiale) et sur Versailles et ma résidence "professionnelle" au Mans.
Merci d'avance
Olivier

Réponse : Je ne pense pas que cette mention soit problématique mais il serait préférable que le mot "principale" ne figure pas sur le bail pour éviter toute confusion. L'important est que vous conserviez l'adresse du domicile conjugal sur vos déclarations fiscales.



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Par Olivier (Date : 2016-01-12 21:25:12)

Bonjour,
Originaire du Nord de la France, j'ai trouvé un emploi dans le Sud où je vais donc emménager dans un appartement. Ma femme est sans emploi et mes enfants décident de rester dans le Nord au domicile familial. Mon cas peut-il selon vous entrer dans le cadre de la double résidence ?
Je vous remercie d'avance.

Réponse : Non car rien ne justifie que vous conserviez votre ancien logement, si ce n'est par convenance personnelle. Or ce motif n'est pas recevable fiscalement.



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Par Manu (Date : 2015-09-13 10:26:12)

Bonjour,
Comment se calculent les frais de déplacements liés à la double résidence ?
Y a t'il un barème spécifique ? Ou utilise-t'on le méme barème que pour les frais de déplacements domicile-travail?
Enfin, peut-on aussi déduire les frais de déplacement quotidien double résidence-travail?
Merci d'avance.
Emmanuel

Réponse : Un seul barème pour tous les frais kilométriques déductibles.
Vous pouvez déduire les frais relatifs aux kilomètres :
- trajet domicile - travail (domicile où vous résidez la semaine) : un aller - retour par jour ;
- trajet entre les 2 domiciles : un aller - retour par semaine.



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