Exemple de calcul - Simulation en ligne - Méthode de calcul - Définitions / Glossaire - Calendrier : les dates clés
( Ajout/Modification : 12/05/2017 + 2 réactions )

Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Pension alimentaire versée à un ascendant

Pension alimentaire versée à un ascendant

Les ascendants et les descendants (sans limitation de degré) sont liés par l'obligation alimentaire : cela signifie que les uns sont tenus de subvenir aux besoins des autres, si leur situation le permet.
La pension alimentaire peut prendre différentes formes :

  • en espèces ;
  • en nature : nourriture, logement, vêtements, ... ;
  • paiement de dépenses : frais de santé (hospitalisation par exemple), maison de retraite, ...

Toutes les personnes domiciliées en France peuvent déduire une pension alimentaire, même si les bénéficiaires demeurent à l'étranger.


Le caractère déductible de la pension

Une pension n'est déductible du revenu que si les 2 critères suivants sont respectés :

  1. les besoins du demandeur : ses ressources ne lui permettent pas de subvenir seul à ses besoins vitaux ;
  2. les ressources du donneur : ses ressources sont suffisantes pour vivre et aider une autre personne.

L'examen des ressources des deux parties est donc au coeur du dispositif : chaque cas doit alors être étudié indépendant compte tenu de la diversité des situations.

En conclusion, seule la part de la pension relevant de l'obligation alimentaire (couvrir les besoins essentiels) est déductible.

Cas particulier des ascendants bénéficiaires de l'APA et d'une aide à domicile

Un enfant dont les parents perçoivent l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) peut bénéficier d'une réduction d'impôt s'il emploie pour ses parents un salarié à domicile.
Mais dans ce cas, il ne peut plus déduire de pension alimentaire.

Il doit donc choisir entre la déduction de la pension et la réduction d'impôt. Ce choix est possible pour chaque ascendant.

Cas particulier des parents invalides rattachés

Si l'enfant héberge sous son toit son parent invalide titulaire de la carte d'invalidité, il peut alors le rattacher à son foyer fiscal.
Mais dans ce cas, il ne peut déduire de pension alimentaire.

Il doit donc choisir entre la déduction de la pension et le rattachement.

Remise en cause de la déductibilité de la pension


La déduction d'une pension sera remise en cause si les parents disposent de ressources suffisantes pour vivre, compte tenu de leurs charges de vie (logement, personnes à charge, ...) et de leur patrimoine.

Par exemple, la déduction ne pourrait être acceptée si les ascendants :

  • ont des ressources moyennes mais possèdent plusieurs biens immobiliers et des valeurs mobilières ;
  • ont des ressources suffisantes tout en étant propriétaire de leur résidence principale ;
  • ont des ressources suffisantes sans aucune personne à charge ;
  • etc.

La remise en cause ne peut concerner qu'une partie de la pension déduite : la pension déductible est alors revue à la baisse.

Pension déductible versée en nature

Les pensions versées en nature consiste le plus souvent à offrir un logement.

Mis à disposition d'un logement

Si l'enfant est propriétaire de ce logement et loge gratuitement ses parents, il pourra déduire un montant correspondant au loyer qu'il aurait perçu en le louant + les charges locatives qu'il paie pour eux (taxe des ordures ménagères, électricité, eau, etc.).
Si les parents lui versent un loyer (inférieur au prix du marché), la déduction sera égale à la différence entre le loyer versé et le prix du marché.

Bien entendu, la déduction n'est admise que si les parents ne peuvent pas se loger par leurs propres moyens et si le logement est en adéquation avec leurs besoins.

Hébergement sous son toit

Si l'enfant recueille sous son toit son parent avec peu ou pas de ressources, il peut déduire un forfait de 3 411 € sans apporter de justificatifs.
Si le parent a plus de 75 ans, ses ressources ne doivent pas excéder 9 609,60 €. S'il est marié ou pacsé, le seuil est fixé à 14 918,90 €.
Un montant supérieur au forfait pourra être déduit si la part excédentaire est justifiée.

Comment déclarer une pension alimentaire ?

Si vous remplissez les conditions de déductibilité, rien de plus simple pour déclarer la pension : inscrivez le montant sur le déclaration de revenu n°2042 - cadre 6 (page 4) - case 6GP ou case 6GU.


Justification de la pension

Un accord écrit ou une décision de justice n'est pas nécessaire.

Le seul fait que le bénéficiaire ait plusieurs enfants mais qu'un seul ne lui verse une pension, ne peut remettre en cause le montant de la pension déduite.

La justification consistera à prouver :

  • la réalité des versements ou du paiement des dépenses ;
  • l'adéquation entre les besoins du demandeur, les ressources du donneur et le montant des versements.

Versements à l'étranger

En cas de versements à l'étranger, les justificatifs devront comporter les mentions suivantes :

  • nom du bénéficiaire ;
  • nom du donneur ;
  • date de versement ;
  • montant du versement.

Les chèques et les virements constituent des moyens de paiement acceptables s'ils sont accompagnés de relevés bancaires.
Par contre, les mandats postaux ne sont pas recevables car ils ne précisent pas les données pré citées, sauf s'ils sont complétés par une attestation de paiement fournie par l'établissement réceptionnant les fonds.

Commentaires



Par flocon (Date : 2017-05-10 17:34:03)

J'héberge mes parents qui ont respectivement 82 et 63 ans. Ils ont un très faible revenu doivent-ils déclarer la somme que que je verse au titre de l'obligation alimentaire de ( 3441 euros x 2) Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par (Date : 2017-05-09 11:41:22)

Bonjour je suis intérimaire j'aide mes parents
Qui ont des revenus insuffisant,mon père a une retraite de 1001? par mois, ma mère n'a pas de ressources et leur revenus imposables et de 11753 et moi il et de



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Kmb15 (Date : 2017-04-22 00:49:46)

Bonjour,

Dans le cas de figure, que le descendant vit chez ses parents. Peut-il verser une pension à ses parents?
Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par NAjGH (Date : 2017-02-03 13:18:04)

Bonjour,
J'ai reçu une rectification contradictoire de la part des impôts concernant la pension alimentaire que je déduisais pour mes parents résidants à l'étranger.
Le problème concerne le montant de la pension alimentaire alors que mes parents ont été reconnus comme étant dans le besoin. Le contrôleur considère que le montant doit être une proratisation par rappport au PIB du pays de résidence/ PIB Français, qu'il faudrait ensuite multiplier par le SMIC Français (200 euros par parent par mois).
Moi, je pense qu'il faut plutôt utiliser le SMIC du pays de résidence (450 euros par parent par mois).
Qu'en pensez-vous?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Alibou99 (2017-05-22 18:07:39) : Bonjour,
je suis dans la même situation que la votre, j'ai reçu une rectification contradictoire avec les mêmes motifs mais je ne comprends pas!! si l'administration fiscale dispose d'un mode de calcul pourquoi elle ne l'impose pas au moment de la déclaration? comme c'est le cas pour les frais de garde d'enfant par exemple. le courrier que je viens de recevoir ressemble plus à un travail de recherche en droit qu'une mise en évidence de règles claires, pourriez vous me donner plus d'info sur la suite de votre cas en MP si possible?


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs à :

Calcul de l'impôt 2017
Le calcul de l'impôt point par point avec le nouveau barème 2017
Barème progressif 2015
Calcul de l'imposition 2015 avec les tranches de revenus : nouveau barème
Calcul de l'impôt 2014
Barème 2014 et exemple de calcul de l'impôt sur le revenu 2014
Barème impôt 2013
Calcul de l'impôt 2013 selon les tranches d'imposition du barème
Barème impôts 2012
Barème 2012 de l'impôt sur le revenu. Détail des tranches de l'impôt 2012
Les charges non déductibles
Exemples de dépenses non déductibles du revenu global.
Les autres charges déductibles
Que pouvez-vous déduire de votre revenu imposable ?
Les principales charges déductibles
Toutes les charges déductibles du revenu global et sous quelles conditions
Pension et contribution versées à un ex époux
Sommes versées à un ex époux après un divorce : comment les déduire ?
Pension alimentaire pour un enfant mineur
Quelles sont les conditions pour déduire une pension versée pour un mineur ?
Pension alimentaire versée à un enfant majeur
Enfant de plus de 18 ans : les conditions pour déduire une pension
Enfants et parents séparés
Comment rattacher les enfants après une séparation ou un divorce ? Qui en a la charge ?
Enfants à charge fiscalement
Quels sont les enfants considérés à charge ? Conditions et critères de rattachement
Déduire les frais de déplacement
Déplacements professionnels : dépenses déductibles du revenu
La double résidence
Frais de double résidence : déduction du revenu sous conditions
Déduction des déficits
Quels sont les déficits déductibles du revenu global ?
Journalistes : l'abattement pour frais d'emploi
Exonération d'une partie des revenus des journalistes et assimilés
Assistante maternelle : les abattements
Déduction pour frais d'entretien et d'hébergement des assistants maternels et familiaux
Frais kilométriques : dépassement des 40 km
Conditions de l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.
Frais kilométriques : la distance domicile - travail
Calcul de la distance domicile - travail. Conditions de dépassement des 40 km
Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire
Qui peut bénéficier d'une demi part supplémentaire ? Conditions pour la demi part
Abattement pour les plus de 65 ans ou invalides
Baisse des revenus imposables après 65 ans sous conditions
Décote de l'impôt
Comment calculer la décote de l'impôt 2016 ? Y avez vous droit ?
Avantages fiscaux plafonnés
Montant maximum déductible des revenus. Réductions exclues du plafonnement.
Les frais réels
Frais réels (frais kilométriques et de nourriture) : comment ça marche ?
Plafonnement du quotient familial
Le nombre d'enfants à charge réduit l'impôt mais jusqu'à quel point ?
Heures supplémentaires exonérées
Conditions pour l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Part fiscale et garde alternée
Combien de parts fiscales pour une garde alternée ? Enfants en résidence alternée et impôt
Calcul du quotient familial
Quotient familial : base imposable selon le nombre de parts fiscales. Méthode de calcul.
Calculer les parts fiscales
Parts fiscales selon la situation familiale et le nombre de personnes à charge (enfants et autres)
Calculer le TMI
Calculer le TMI. Connaître la tranche d'imposition. Calcul de la tranche marginale d'imposition.
Barème impôt 2011
Barème de l'impôt 2011. Tranches marginales d'imposition. Dans quelle tranche vous situez-vous ?
Calcul de l'impôt
Comment calculer l'impôt 2017 sur le revenu 2016. Méthode de calcul de l'impôt..



impotsurlerevenu.org 2016

Mentions légales.