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( Ajout/Modification : 23/09/2016 )

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Les charges non déductibles du revenu

En matière de charges, il est plus facile de connaître les charges déductibles (voir la liste) : toutes les autres ne sont pas déductibles.
Toutefois, l'administration fiscale cite quelques charges non déductibles à titre d'exemples. Mais attention, une dépense non inclue dans les charges non déductibles n'est pas nécessairement déductible.
Pour être déductible, elle doit se trouver dans la liste des charges déductibles.


Voici quelques exemples de charges non déductibles :

  • amendes ;
  • assurances ;
  • cotisations diverses ;
  • dommages et intérêts ;
  • frais d'études des enfants* ;
  • frais de notaire ;
  • loyer ;
  • frais de nourriture et d'habillement;
  • achat de matériels ;
  • cotisations mutuelle (sauf cotisations obligatoires) ;
  • dépenses de personnel* ;
  • frais de prévention des incendies de forêt* ;
  • frais de procès ou de procédure (sauf s'ils ont pour but de conserver un revenu) ;
  • frais de succession ;
  • pertes suite à un vol ou un sinistre ;
  • dépenses de santé, d'hospitalisation ou d'équipements médicaux* ;
  • frais de garde, d'entretien ou d'éducation des enfants * ;
  • dépenses personnelles supportées par un associé ;
  • dépenses de bénévolat ou liées à un mandat public ;
  • impôts (excepté la part de CSG déductible) ;
  • dépenses liées à des revenus exonérés ;
  • versements en capital.

* Frais d'études : les frais d'études ne sont pas déductibles. Toutefois, des avantages fiscaux liés à la poursuite d'études existent :

* Dépenses de personnel : l'emploi de certains salariés à domicile donne droit à un avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt).

* Frais de prévention des incendies de forêt : les frais engagés pour prévenir les incendies ou lutter contre ne sont pas déductibles (débroussailler les terrains, aménagement d'une réserve d'eau, système d'extinction, etc.). Mais les cotisations versées aux syndicats assurant des travaux de prévention contre les incendies de bois classés donnent droit à une réduction d'impôt.

* Dépenses de santé, d'hospitalisation ou d'équipements médicaux : les frais d'hébergement des personnes dépendantes ouvrent droit à une réduction d'impôt.

* Frais de garde, d'entretien ou d'éducation des enfants : la garde à l'extérieur des enfants de moins de 6 ans donne droit à un crédit d'impôt et la garde au domicile à une réduction ou un crédit d'impôt.

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