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( Ajout/Modification : 13/04/2017 + 12 réactions )

Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Enfants à charge fiscalement

Les enfants à charge

Les enfants à charge ouvrant droit à la majoration des parts fiscale sont :

  • les enfants de moins de 18 ans ;
  • les enfants recueillis ;
  • les enfants majeurs (sous conditions) ;
  • les enfants infirmes.

Ils rentrent donc dans le calcul du quotient familial.

Les enfants mineurs

Les enfants de moins de 18 ans sont fiscalement considérés à charge. Cela signifie qu'ils sont inclus de plein droit dans la déclaration de revenus (cadre C) et augmente de ce fait le nombre de parts fiscales.

Les enfants pris en compte s'entendent au sens large :

  • enfant naturel ;
  • enfant adoptif ;
  • enfant légitime ;
  • enfant du conjoint.

La filiation est au coeur de la notion d'enfant à charge et s'établit par la reconnaissance volontaire, la possession d'état ou par jugement. La filiation doit être active au 31 décembre de l'année d'imposition.
Par exemple, un parent qui reconnait son enfant le 1er février 2017 ne peut le compter à charge pour l'année 2016.


Les enfants recueillis

Les enfants recueillis peuvent également être comptés à charge s'ils ont moins de 18 ans, au même titre que les enfants naturels, sans qu'il y ait nécessairement un lien de parenté ou d'alliance.

2 conditions doivent cependant être réunies :

  1. l'enfant doit être recueilli au foyer du contribuable ;
  2. il doit être réellement à sa charge.

Condition 1 : Vivre sous le même toit

Le rattachement d'un enfant recueilli n'est possible que s'il vit sous le même toit que le contribuable, c'est à dire qu'il est recueilli à son propre foyer.
Le fait que le contribuable entretienne un enfant recueilli (logement, nourriture, ...) n'est pas suffisamment pour qu'il soit reconnu à charge.
Ils doivent impérativement vivre ensemble.

Une petite dérogation est toutefois prévue pour des enfants qui ne vivraient par en permanence avec le contribuable qui assure leur entretien mais qui y séjourneraient régulièrement, pendant les vacances scolaires notamment. Tel est le cas par exemple si le contribuable paie la pension des enfants et les reçoit à chaque vacance. Le rattachement de ces enfants recueillis est d'autant plus légitime si leur parents "naturels" ont peu ou pas de moyens financiers.
Il en est de même si l'enfant a du être placé dans un établissement de santé.

Condition 2 : Etre à charge

Un enfant recueilli est considéré à charge si le contribuable assume seul la majorité de ses besoins matériels, intellectuels et moraux.

Exemples d'enfants recueillis à charge

L'aîné d'une fratrie peut considérer à charge son frère mineur orphelin dont il s'occupe seul.

Des grands-parents qui accueillent sous leur toit leurs petits-enfants et qui assument seuls leurs besoins peuvent les rattacher à leur foyer fiscal. Tel est le cas notamment lorsque les parents sont décédés, infirmes ou vivent à l'étranger.

Les enfants majeurs

En principe, les enfants de plus de 18 ans deviennent fiscalement indépendants. Cela signifie qu'ils doivent faire leur propre déclaration de revenus car ils constituent désormais un foyer fiscal distinct : ils ne peuvent donc plus être comptés à charge de leur parent.

Cependant, un système dérogatoire permet de rattacher les enfants majeurs sous certaines conditions : en savoir plus.

Les enfants infirmes

Un enfant infirme est un enfant dont le handicap ne lui permet pas de subvenir seul à ses besoins.

Avec ou sans carte d'invalidité

Le fait que l'enfant détienne ou non la carte d'invalidité n'est pas pris en compte.

Toutefois, la carte étant délivrée aux personnes dont l'incapacité est au moins égale à 80 %, il n'y a pas lieu de s'interroger sur la gravité du handicap dans ce cas là.
Par contre, en l'absence de carte d'invalidité, le handicap devra être analysé au cas par cas afin de permettre ou non le rattachement de l'enfant au-delà de ses 21 ans (rattachement de plein droit avant 21 ans).
Le point primordial est de savoir si l'infirmité empêche réellement l'enfant de subvenir seul à ses besoins.

L'enfant peut-il subvenir seul à ses besoins ?

Le rattachement d'un enfant majeur de plus de 21 ans n'est autorisé que s'il ne peut subvenir seul à ses besoins.

De ce fait, un enfant atteint d'une maladie grave mais qui ne le bloque pas pour vivre de manière indépendante ne peut être compté à charge de ses parents, et ce même s'il a été reconnu inapte au travail.
Tel est le cas par exemple si l'enfant peut vivre seul et élever des enfants sans l'aide d'une tierce personne.

Si le handicap de l'enfant rend impossible toute indépendance, il peut alors être compté à charge de ses parents quel que soit son âge (au même titre que les enfants mineurs).

Conséquences du rattachement

Si l'enfant infirme (mineur ou majeur) est célibataire, il majore le nombre de parts fiscales d'une demi-part (comme un enfant mineur).
S'il détient la carte d'invalidité (ou en cours de délivrance), se rajoute une demi-part supplémentaire au titre de son invalidité (comme toute personne invalide), soit 1 part pour un enfant invalide titulaire de la carte.

Si l'enfant infirme est marié, pacsé ou a un enfant, il peut toujours être rattaché au foyer de ses parents, quel que soit son âge. Mais ce rattachement ne majore pas les parts fiscales : les parents peuvent déduire un abattement de 5 732 € par personne rattachée (enfant infirme + conjoint éventuel + petit-enfant). Cette disposition est similaire au rattachement d'un enfant majeur chargé de famille.

Rattachement optionnel :
Le rattachement d'un enfant majeur infirme n'est pas obligatoire.
L'enfant peut aussi effectuer sa propre déclaration et percevoir une pension alimentaire que ses parents déduiront de leurs revenus.

Commentaires



Par nini (Date : 2017-06-25 23:57:01)

Bonjour je vie depuis peut en concubinage avec mon ami qui n ais pas le père de mes enfants lui seule a des revenu peux t il declarer mes enfants sur sa feuille d imposition svp


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Par Admin (2017-06-28 15:45:29) : Seulement s'il assume seul les frais d'entretien et d'éducation.


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Par fridouce (Date : 2017-06-15 13:18:16)

Bonjour, je suis séparée depuis peu, j'ai la garde principale de mes deux enfants. Le papa me verse une pension de 300 euros par mois. Il ne veut pas que je déclare mes enfants dans ma déclaration d'impôts, il veut que l'on prenne un enfant chacun. En a t-il le droit?
Merci beaucoup de votre réponse


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Par Admin (2017-06-17 10:40:52) : En principe, la charge des enfants est attribuée au parent chez qui ils résident, d'autant plus si ce dernier assume les principaux frais d'entretien et d'éducation. Pour éviter tout litige, le passage devant un juge est le mieux afin qu'il fixe la résidence des enfants et la majoration de parts.


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Par David (Date : 2017-06-06 14:27:53)

Mon enfant est à l'étranger avec mon ex. Dois-je compter qu'il est encore à ma charge ou pas?



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Par jojo (Date : 2017-06-05 14:40:00)

Bonjour,

Je vis en union libre avec le père de mon enfant qui a trois ans.

En 2016 j'avais déclaré mon fils à charge. Est-ce que son père peut, en 2017, le déclarer lui et non moi ? Où serai-je obligée de le déclarer systématiquement moi-même ?



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Par analet (Date : 2017-05-08 17:04:17)

Bonjour
Mon fils étudiant avait 25 ans en février 2016. Es ce que je peux encore le déclarer avec moi?
Merci d'avance



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Par Gorki 3 (Date : 2017-05-01 23:27:04)

Mon fils est handicapé et bénéficiaire de l'AAH .Il a 24 ans et n'a pas de carte d'invalidité . Il a une petite activité professionnelle dans un ESAT . Quelle est l'option la plus avantage pour les déclarations de revenues ?


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Par Admin (2017-05-02 11:27:17) : Cela dépend de chaque situation. Faites une simulation d'impôt dans les 2 cas :
1/ Rattachement : vous déclarez ses revenus et bénéficiez de la majoration de parts ;
2/Pas de rattachement : il déclare ses revenus de son côté mais perdez la majoration de part.


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Par kidjet (Date : 2017-04-27 16:19:10)

Bonjour

je souhaite savoir si je peux déduire les repas (environs 10 euro/par jour)de ma fille qui est au lycée (pas de cantine sur place) sur me déclaration d?impôts
mais aussi l'abonnement de bus.
comment faire?
merci d'avance



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Par helene (Date : 2017-04-11 23:53:19)

Bonjour,
Ma mère va déclarer une pension pour moi qui ne vit plus avec elle et une pour ma soeur qui vit encore chez elle.(nous sommes toutes deux majeures)
Je voulais savoir si elle peut aussi cocher la case T ou L, sachant qu'elle nous a toujours elélevé seule.
Cordialement,
Merci

Réponse : Votre mère peut cocher la case L à condition qu'elle ne vive pas en couple et qu'elle n'est pus d'enfant à charge fiscale (votre soeur et vous devez faire votre propre déclaration de revenus).



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Par Alkaline (Date : 2017-04-11 02:06:29)

Bonjour,
Le rattachement au foyer fiscal des parents est il possible pour un enfant majeur handicapé avec carte invalidité à 80% + bénéficiaire de l'AAH s'il a une petite activité professionnelle rémunérée et s'il n'habite plus chez ses parents (célibataire sans enfant) ?
Merci d'avance

Réponse : Oui le rattachement est possible.


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Par Alkaline (2017-04-20 10:55:00) : Merci beaucoup


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Par sphynx (Date : 2017-03-27 16:41:45)

Bonjour,
Mon fils va sur ses 23 ans cette année, il est célibataire, il vient d'avoir un travail, et il est à ma charge, car il n'est pas indépendant financièrement, jusqu'à présent, je l'ai rattaché à mon foyer fiscal en déclarant ses revenus avec les miens, mais vu que c'est jusqu'à 21 ans pour le rattachement, comment devrai-je déclarer pour cette année ?

Réponse : Votre fils doit faire sa propre déclaration de revenus. Vous ne pouvez plus le rattacher mais déduirez une pension alimentaire (case 6EL) si vous l'aidez financièrement (voir les conditions).
Il devra en contrepartie déclarer ces versements.



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Par kitty03400 (Date : 2016-09-05 23:40:26)

Bonjour nous sommes un couple marié avec 3 enfants (2002-2003-2005) donc 4 parts (1+1+0.5+0.5+1) Au cours de ses 13 ans mon enfant né en 2002 est handicapé et a une carte handicapé. Quel va etre notre nouveau calcul de part? merci d'avance

Réponse : Vous bénéficierez d'une demi part supplémentaire si sa carte d'invalidité est d'au moins 80 %.


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Par kitty03400 (2016-09-08 22:04:50) : merci pour votre réponse si rapide


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Par coco (Date : 2016-09-02 12:50:23)

Bonjour,
Ma fille âgée de 22 ans est maman célibataire, et perçoit le R.S.A.(784 €). Elle a sa propre déclaration fiscale. Peut-elle être rattachée malgré son âge et non étudiante à notre déclaration de revenus ? Elle vit sous notre toit compte tenu de sa situation.

Réponse : Non. Le rattachement d'un enfant de plus de 21 ans non étudiant n'est pas possible, quelle que soit sa situation. Par contre vous pouvez déduire une pension pour elle et son enfant : voir plus.



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Par majules (Date : 2016-05-24 13:37:26)

Depuis la naissance de ma fille de 9 ans et car son père a toujours été non imposable, elle a toujours été fiscalement à ma charge. Depuis 8 ans elle habite avec son père chez sa grand mère à 600 Kms et je l'ai gardé à charge, l'entretenant par le biais d'achats divers. Cette année je la déclare étudiante en étude supérieure. Suis je vraiment en tort, son père ne l'entretenant pas vraiment mais surtout sa grand mère ? Cordialement

Réponse : Si vous assumez la charge principale de votre fille majeure, elle peut demander le rattachement à votre foyer fiscal (conservez bien sa demande de rattachement).



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Par Boby59 (Date : 2016-05-10 18:29:24)

Bonjour,(et merci pour vos renseignements)
Nous nous posons la question suivante :
Comment le fisc "mesure" -t-il la notion de "s'il ne peut subvenir seul à ses besoins" ?
Par exemple : notre fille de 40 ans a une carte d'handicap à plus de 80 % ; nous lui avons acheté un petit appartement (donc, en passant, pas d'APL car l'appartement appartient à ses parents).
Son handicap fait que, même si c'est sa résidence officielle, elle réside très souvent chez nous à cause de ses difficultés ; elle a une certaine autonomie mais nous sommes en contact permanent avec elle et devons en permanence l'aider à régler ses problèmes (matériels et relationnels).
Le fisc va t il la considérer comme "non indépendante", avec, si j'ai bien compris la possibilité de la rattacher à notre foyer fiscal, ou non ?
Je suis allé aux impôts cet après midi pour expliquer notre cas et poser la question mais n'ai pas eu de réponse satisfaisante ... mais quand même le fait qu'il faudrait qu'elle habite sous le même toit et m'ont dit que si je trouvais un texte qui affirme que le rattachement est possible que l'enfant loge - ou non - sous le même toit ? je vienne les voir avec.
Qu'en pensez-vous ? Merci de votre réponse.

Réponse : Avec une carte d'invalidité à plus de 80 %, il est établi de fait que le handicap de l'enfant l'empêche de subvenir seul à ses besoins de manière correcte et stable. Le fait de vivre sous le même toit n'entre pas en ligne de compte : seule l'infirmité est observée (voir bofip - para. 470 et suivants).
Vous pouvez donc rattacher votre fille à votre foyer fiscal si vous le souhaitez.


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Par Boby59 (2016-05-12 11:44:35) : Merci de votre réponse claire que les Impôts ont été incapables de me fournir
Boby59


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Par Chris (Date : 2016-04-25 22:41:38)

Je suis en instance de divorce sous le régime de la communauté, j'ai 4 enfants mineurs et je verse 1235 euros de pension alimentaire et 600? de devoir de secours depuis l'ONC en date du 15 septembre 2015. Ma future ex femme ne travaille pas et ne touche que des allocations familiales. J'ai un droit de garde classique avec un WE sur 2 et la moitié des vacances.

Pour la déclaration 2015:
- puis-je compter mes enfants à charge, soit 4 parts en m'incluant?
- sachant qu'il n'y a aucune entente possible avec ma future ex-femme, qui est en mesure de déterminer officiellement la répartition des parts pour 2015?

Pour les déclarations à venir:
- j'estime assumer la majorité de l'entretien de mes enfants vu que ma future ex-femme n'a pas de revenu hors allocation, que je vois mes enfants à chaque vacances et que je fais 1000 kms par mois pour les récupérer et exercer mon droit de garde classique (1 we/2 et la moitié des vacances. Puis-je déclarer 4 parts jusqu'a l'autonomie des enfants?
- vu qu'aucune entente n'est possible avec ma future ex-femme, qui peut décider officiellement de la répartition des parts?

Merci d'avance pour la reflexion intense que succitera ma situation !



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Par papatrice13 (Date : 2016-04-20 09:35:44)

Mon fils qui a 50 ans est revenu vivre avec nous.
Il est handicapé et bénéficiaire de l'AAH. Il n'a pas de carte d'invalidité. Il travaille dans un CAT et il ne peut plus assurer l'entretien de son logement. Puis-je le compter a charge, declarer ses revenus et comment sont calculées les parts ?

Réponse : Vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal uniquement s'il ne peut subvenir seul à ses besoins, notion qui s'apprécie en fonction de son handicap.
Si tel est le cas, le rattachement entraîne la majoration du quotient familial à hauteur d'une demi part (s'il est célibataire).



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Par jolicyro (Date : 2016-03-03 14:09:43)

Bonjour,
mon fiancé et moi n'habitons pas sous le même toit pour le moment et nous avons eu un petit garçon en décembre 2015.
Comment et avec qui doit on le déclarer ?
Peut-il être déclaré pour les 2 ?
Nous sommes un peu perdu
merci d'avance

Réponse : Si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, l'enfant doit être déclaré sur une deux déclarations seulement, généralement par le parent qui assume la charge d'entretien. Il n'est pas possible de le déclarer sur les deux.


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Par iver (2017-01-24 15:47:59) : Bonjour,
Nous sommes dans le même cas, avec une précision : l'enfant est au domicile de chacun la moitié du temps (garde alternée donc). Peut-on alors le déclarer sur les 2 déclarations avec la mention "garde alternée" ?
Merci


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