( Ajout/Modification : 02/05/2018 + 40 réactions )

Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Enfants à charge fiscalement

Les enfants à charge

Les enfants à charge ouvrant droit à la majoration des parts fiscale sont :

  • les enfants de moins de 18 ans ;
  • les enfants recueillis ;
  • les enfants majeurs (sous conditions) ;
  • les enfants infirmes.

Ils rentrent donc dans le calcul du quotient familial.

Les enfants mineurs

Les enfants de moins de 18 ans sont fiscalement considérés à charge. Cela signifie qu'ils sont inclus de plein droit dans la déclaration de revenus (cadre C) et augmente de ce fait le nombre de parts fiscales.

Les enfants pris en compte s'entendent au sens large :

  • enfant naturel ;
  • enfant adoptif ;
  • enfant légitime ;
  • enfant du conjoint.

La filiation est au coeur de la notion d'enfant à charge et s'établit par la reconnaissance volontaire, la possession d'état ou par jugement. La filiation doit être active au 31 décembre de l'année d'imposition.
Par exemple, un parent qui reconnaît son enfant le 1er février 2018 ne peut le compter à charge pour l'année 2017.


Les enfants recueillis

Les enfants recueillis peuvent également être comptés à charge s'ils ont moins de 18 ans, au même titre que les enfants naturels, sans qu'il y ait nécessairement un lien de parenté ou d'alliance.

2 conditions doivent cependant être réunies :

  1. l'enfant doit être recueilli au foyer du contribuable ;
  2. il doit être réellement à sa charge.

Condition 1 : Vivre sous le même toit

Le rattachement d'un enfant recueilli n'est possible que s'il vit sous le même toit que le contribuable, c'est à dire qu'il est recueilli à son propre foyer.
Le fait que le contribuable entretienne un enfant recueilli (logement, nourriture, ...) n'est pas suffisamment pour qu'il soit reconnu à charge.
Ils doivent impérativement vivre ensemble.

Une petite dérogation est toutefois prévue pour des enfants qui ne vivraient par en permanence avec le contribuable qui assure leur entretien mais qui y séjourneraient régulièrement, pendant les vacances scolaires notamment. Tel est le cas par exemple si le contribuable paie la pension des enfants et les reçoit à chaque vacance. Le rattachement de ces enfants recueillis est d'autant plus légitime si leur parents "naturels" ont peu ou pas de moyens financiers.
Il en est de même si l'enfant a du être placé dans un établissement de santé.

Condition 2 : Etre à charge

Un enfant recueilli est considéré à charge si le contribuable assume seul la majorité de ses besoins matériels, intellectuels et moraux.

Exemples d'enfants recueillis à charge

L'aîné d'une fratrie peut considérer à charge son frère mineur orphelin dont il s'occupe seul.

Des grands-parents qui accueillent sous leur toit leurs petits-enfants et qui assument seuls leurs besoins peuvent les rattacher à leur foyer fiscal. Tel est le cas notamment lorsque les parents sont décédés, infirmes ou vivent à l'étranger.

Les enfants majeurs

En principe, les enfants de plus de 18 ans deviennent fiscalement indépendants. Cela signifie qu'ils doivent faire leur propre déclaration de revenus car ils constituent désormais un foyer fiscal distinct : ils ne peuvent donc plus être comptés à charge de leur parent.

Cependant, un système dérogatoire permet de rattacher les enfants majeurs sous certaines conditions : en savoir plus.

Les enfants infirmes

Un enfant infirme est un enfant dont le handicap ne lui permet pas de subvenir seul à ses besoins.

Avec ou sans carte d'invalidité

Le fait que l'enfant détienne ou non la carte d'invalidité n'est pas pris en compte.

Toutefois, la carte étant délivrée aux personnes dont l'incapacité est au moins égale à 80 %, il n'y a pas lieu de s'interroger sur la gravité du handicap dans ce cas là.
Par contre, en l'absence de carte d'invalidité, le handicap devra être analysé au cas par cas afin de permettre ou non le rattachement de l'enfant au-delà de ses 21 ans (rattachement de plein droit avant 21 ans).
Le point primordial est de savoir si l'infirmité empêche réellement l'enfant de subvenir seul à ses besoins.

L'enfant peut-il subvenir seul à ses besoins ?

Le rattachement d'un enfant majeur de plus de 21 ans n'est autorisé que s'il ne peut subvenir seul à ses besoins.

De ce fait, un enfant atteint d'une maladie grave mais qui ne le bloque pas pour vivre de manière indépendante ne peut être compté à charge de ses parents, et ce même s'il a été reconnu inapte au travail.
Tel est le cas par exemple si l'enfant peut vivre seul et élever des enfants sans l'aide d'une tierce personne.

Si le handicap de l'enfant rend impossible toute indépendance, il peut alors être compté à charge de ses parents quel que soit son âge (au même titre que les enfants mineurs).

Conséquences du rattachement

Si l'enfant infirme (mineur ou majeur) est célibataire, il majore le nombre de parts fiscales d'une demi-part (comme un enfant mineur).
S'il détient la carte d'invalidité (ou en cours de délivrance), se rajoute une demi-part supplémentaire au titre de son invalidité (comme toute personne invalide), soit 1 part pour un enfant invalide titulaire de la carte.

Si l'enfant infirme est marié, pacsé ou a un enfant, il peut toujours être rattaché au foyer de ses parents, quel que soit son âge. Mais ce rattachement ne majore pas les parts fiscales : les parents peuvent déduire un abattement de 5 732 € par personne rattachée (enfant infirme + conjoint éventuel + petit-enfant). Cette disposition est similaire au rattachement d'un enfant majeur chargé de famille.

Rattachement optionnel :
Le rattachement d'un enfant majeur infirme n'est pas obligatoire.
L'enfant peut aussi effectuer sa propre déclaration et percevoir une pension alimentaire que ses parents déduiront de leurs revenus.

Commentaires



Par Paget sonia (Date : 2018-12-11 18:31:10)

Bonjour
séparée depuis 2014 et jugement de garde rendu en 2015 précisant que j'ai la garde de l'enfant et Mr un droit de visite, j'ai néanmoins reçu la preuve cette semaine que mon ex conjoint déclare sur ses impôts les pensions qu'il me verse depuis tout ce temps mais déclare aussi une garde alternée inexistante ce qui le fait bénéficier d'une demi part fiscale.... a t il le droit de faire cela ?
merci de votre réponse



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par milan (Date : 2018-12-11 11:13:29)

Bonjour
J'ai un fils majeur adulte handicapé a plus de 80 % inapte au travail (en foyer occupationnel de jour). il est rattaché a mon foyer fiscal, et me permet d'avoir un part
Ma question est la suivante
Pour le calcul de son AAH 2019, je dois déclarer des ressources 2017
Dois-indiquer mes ressources 2017, ou bien ne rien mettre pour car mon fils n'a que l'AAH pour ressource , qui n'est pas imposable ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Joce (Date : 2018-10-30 05:05:45)

Bonjour !
Je vis aux USA avec mes deux enfants mais ils ont aussi la nationalité française leur papa utilise mon nom et ceux de mes enfants dans son impôt et même pour la maison et il a fait loger une autre femme dans la maison alors je suis entraine de chercher à annuler nos nom dans son dossier
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Joce (2018-10-30 16:46:28) : Je cherche procédé à ma demande.
Merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Liu (Date : 2018-10-04 20:27:34)

Bonjour
Mon fils a un handicap > 80% et vit chez moi actuellement. Nous nous posons la question d'investir pour lui dans un logement avec du Pinel dans la mesure où il n'aura pas la possibilité d'acheter par lui même son logement au regard des prêts et assurances. Le Pinel permet de louer à un ascendant mais l'ascendant ne peut avoir droit aux APL. J'aimerais savoir si il y a des exceptions pour les ascendants en situation de handicap et qu'en est-il de la MVA (Majoration pour la Vie Autonome) si il va dans ce logement dans ce contexte Pinel ?
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-10-05 12:36:40) : Je ne saurai vous répondre avec certitudes sur les aides de la CAF : je vous invite à prendre contact directement avec elle.
Voici quelques d'informations sur la MVA.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par yaz (Date : 2018-09-21 19:22:52)

Bonjour,
je me suis séparé fin 2017. Je continue de déclarer ma fille de 15 ans avec moi.
Elle est en garde alternée (1 semaine chez chacun de nous ).
La maman pourrait-elle bénéficier de bourses scolaires ? voire d'allocations logement pour l'aider ? de mon côté, je ne peux en bénéficier.
Donc ma question est : peut on déclarer ma fille fiscalement avec moi (j'assume ses frais : scolarité, vêtements, loisir, etc.) pour garder la demi part et en même temps que sa maman demande une aide au logement par exemple pour l'aider (elle gagne moins de 1000 € par mois) ? Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Autisme (Date : 2018-07-05 09:32:53)

Bonjour,

notre enfant de 23 ans est autiste, handicapé à 80% et hébergé dans une M.A.S. (maison d'accueil spécialisée. Il vit avec nous les week-end et durant des vacances. Pouvons-nous le déclarer à notre charge ?

Merci (et merci pour ce site)



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sylvie (Date : 2018-06-20 16:27:49)

Bonjour,
Notre fils qui vient d'avoir 18 ans est titulaire d'une carte d'invalidité à 80% et perçoit une allocation Enfant handicapé et son complément. Il part étudiant seul à Poitiera partir de la rentrée pour suivre des études supérieures. La Maison des Handicappés nous conseille de demander une Allocation Adulte Handicappé. Pourra t'on alors maintenir son rattachement à notre foyer fiscal et la demi-part supplémentaire sera-t'elle maintenue?
Merci à vous
Cordialement


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-06-23 11:45:45) : Vous pourrez toujours le rattacher à votre foyer fiscal.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par domino (Date : 2018-06-17 19:55:34)

Bonjour,

Mon mari a 4 enfants mineurs à sa charge mais ils vivent à l'étranger avec la maman qui ne perçoit aucune ressources doit on déclarer les 4 enfants même si ils ne vivent pas en France avec le père.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par james (2018-06-20 16:30:03) : non je crois pas que ce soit possible


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Ls (Date : 2018-05-04 02:46:30)

Bonjour
Mon ex mari veut mettre notre enfant à sa charge
Il me verse une pension pour ma fille et moi
Et voudrais modifier qu'elle soit
Que le montant ne soit que pour moi pendant 8
Est-ce possible
Vu que j ai des revenus dépassant pas 700 € au mieux
Merci de votre réponse



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par gribouille (Date : 2018-05-02 11:49:11)

Mon fils vient d'etre reconnu handicape entre 50 et 79pour cent. il a 54 ans et vis avec moi.Actuellement il percoitle RSA. Comment dois je le declarer



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par fred (Date : 2018-04-30 08:34:46)

Mon fils a eu 22 ans en 2017 et était en école de gendarmerie; dois je faire une déclaration d'impôts pour lui ou pourrais je le rattacher au foyer fiscal ?
merci de vos réponses



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par HARIBO (Date : 2018-04-26 16:11:30)

BONJOUR MES DEUX ENFANTS VONT ETRE PRIS EN CHARGE PAR L ASE, de façon durable? COMMENT DECLARER CETTE SITUATION, POUR L INSTANT JE NE SUIS PAS IMPOSABLE, JE SUPPOSE QU APRES JE DEVRAI EN PAYER, QUE METTRE DASN LA DECLARATION D IMPOTS. MERCI


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Anabelle (2018-04-29 13:48:10) : Bonjour mon fils a 22 ans.l annee derniere je l ai rattache a notre declaration d impotd et cette annee je voudrais egalement le faire. Sauf que en 2017 il a percu 8000 euros car il travaillait. Est ce que je peux le rattacher encore cette annee. Il est au chomage actuellement .
Cordialement


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Ninie27 (Date : 2018-04-22 21:07:54)

Bonjour,
J'ai emménagé au 1er juillet 2017 chez mon concubin et ma fille était à ma charge jusqu'à cette date et était rattaché au foyer fiscal. Elle a décidé d'aller vivre chez son père. Dois je faire 2 déclaration ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-25 22:31:04) : Non une seule déclaration. Si votre fille est mineur, les deux parents peuvent exceptionnellement prendre l'enfant à charge en raison du changement de garde en cours d'année.
Si elle est majeur, le rattachement ne peut se faire qu'auprès d'un seul parent.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par karim (Date : 2018-04-19 21:33:41)

Après m'être expatrié pendant 8 ans avec ma femme et mes enfants au Maroc, j'ai du revenir en début d'année suite à mon licenciement pour trouver du travail en France mais ma famille est toujours au Maroc et compte y rester encore quelques temps. Néanmoins comme ma femme ne travaille pas, je subvient à la totalité de leurs besoins.

Est ce que les enfants sont à ma charge fiscalement?

Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par brad (2018-04-20 11:39:03) : Vous etes exactement dans le meme cas que Thomas


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Thomas (Date : 2018-04-19 18:09:22)

Bonjour,

Je vis en France et suis marié depuis peu avec une femme avec qui j'ai 02 enfants. Tous 3 (la mère et les 02 enfants) vivent en Afrique. Je m'occupe bien évidemment de mes enfants.

Pour la déclaration de revenus, seront-ils considérés comme enfants à charge?

Vous remerciant par avance.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par brad (2018-04-20 11:34:05) : oui en principe, surtout si vous faites une declaration commune, ils seront obligatoirement sur votre declaration


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par ginger (Date : 2018-04-12 21:42:27)

Famille d accueil pour 2 jeunes etrangers mineurs, puis je les porter a charge sur ma declaration des revenus


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-13 11:38:21) : Seulement si vous assumez seul leur charge matérielle et éducative.
Si vous êtes rémunéré pour cette fonction, ce n'est pas le cas.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par delphine (Date : 2018-04-12 09:00:54)

Bonjour,
Mon frere est séparé de la mère de sa petite fille depuis 2016. Depuis cette séparation la petite fille chez sa mère mais quand elle travaille c'est mon frère qui en à la garde (à l'amiable) donc les grands parents vu que lui aussi travaille. de plus il paye la cantine scolaire au trésor public , le périscolaire, la mutuelle de la petite, des visites chez le psycologue que madame y demande de rembourser en espèce. Peut il la mettre à sa charge sachant que c'est madame qui la a sa charge au niveau des impots et de la caf depuis cette séparation alors qu'il subvient au besoin de la petite. Merci pour votre réponse CORDIALEMENT


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-13 11:32:50) : L'enfant est supposé être à la charge du parent chez qui il réside (la mère dans votre cas). Toutefois, l'autre parent peut prendre à charge l'enfant s'il assume la majorité des charges. Mais il devra prouver ce fait et en cas de désaccord, il faudra certainement passer devant le juge.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Line (Date : 2018-04-09 15:14:35)

Bonjour,
Ma fille a deux enfants en bas âge, elle ne vit pas (encore) avec son ami, les deux trop "écorchés" par des séparations précedentes, les ayant laissés à la rue. Mais ils assument en parfait accord les frais et l'éducation des enfants. Ils sont aides soignants en CDD, donc un rythme de vie pas facile, pour trouver des nounous assez dispos, qd des contrats "tombent". Leurs jeunes enfants sont gardés par une soeur du papa, éloignés de 600 kms, mais reviennent aux vacances, et par skype voient leurs parents, très souvent.Ils vont devoir inscrire l'ainé en maternelle à la rentrée, cet éloignement est-il contraire aux yeux de la CAF et impôts, à la définition d'enfants à charge ? je précise que pour des raisons de santé, bien que plus près, je ne peux pas m'occuper des petits. Merci de votre réponse.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-10 22:09:15) : Un enfant peut être considéré à charge même s'il ne vit pas sous le toit de son parent. Pour cela, ce dernier doit assumer la charge d'entretien et d'éducation.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Laëtitia10400 (Date : 2018-04-05 14:21:09)

Bonjour,
Je vivais seule avec mes deux enfants depuis la séparation avec le papa depuis 2011. La CAF me versait alors l'ASF.
M'étant remise en concubinage depuis septembre 2017, je n'ai plus aucun versement.
Mon concubin survient donc de ce fait aux dépenses liées aux enfants, cantine, vêtements...
Même si je travaille il est difficile pour une maman de pouvoir tout payer seule malheureusement :-(
Au niveau des impots, mon ami peut-il prendre les enfants sous sa déclaration ? Nous comptons nous pacser cette année.

Merci pour votre réponse


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-04-07 23:45:37) : Oui votre conjoint peut prendre à charge les enfants s'il assume leurs frais d'entretien et d'éducation.
Lorsque vous serez pacsés, vous ne formerez plus qu'un seul foyer fiscal : vous deux et les enfants.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nadia (Date : 2018-02-16 15:17:47)

Ma fille vient d'avoir l'accord pour son handicapé avec un taux supérieur à 80%.elle est célibataire majeure (22 ans) et n'à pas de ressources . Elle vit chez nous ( parents). Elle a le droit à l 'AAH Sur le site du Caf il est noté que le montant est en fonction des ressources du demandeur. On souhaite la rattacher à notre foyer fiscale .à question est ce que dans ce cas ce sont nos revenus qui seront pris en considération pour le calcul (nos revenus depassent le plafond) ou uniquement ses revenus à elle malgré le fait qu'elle sera attaché à notre foyer fiscal?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2018-02-19 15:28:54) : A priori seules les ressources personnelles du demandeur sont prises en compte. Contactez votre CAF pour en avoir la certitude.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par EVA (Date : 2017-10-16 11:30:58)

Je suis veuve et j'ai rattaché mon fils handicape à 80 % avec carte d'invalidité a ma déclaration fiscale. Peut-il continuer à percevoir le complément AAH vu qu'il a une pension d'invalité ?


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-10-18 12:15:40) : Oui les deux sont cumulables. Mais le montant de l'AAH dépend de celui de la pension d'invalidité.
Rapprochez-vous de votre CAF pour avoir plus de précisions.

Par Astoufio619 (2018-02-07 09:30:35) : Bonjour,
Ma fille va avoir 22 ans et perçoit l AAH et à un enfant à charge puis je la rattacher à ma déclaration elle est comprise entre 50 et 79 % d incapacité merci

Par Admin (2018-02-10 17:28:52) : Si votre fille n'est pas étudiante, vous ne pouvez la rattacher que si son handicap l'empêche de travailler dans des conditions normales et de se procurer un revenu décent.
Si tel est le cas, vous devrez aussi rattacher son enfant : leur rattachement n'augmentera pas votre nombre de parts mais vous bénéficierez d'un abattement fiscal de 11 590 € (5 795 € par personne rattachée).


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par katia (Date : 2017-10-05 13:21:51)

Bonjour, le pere de mon fils est décédé est ce que pour la déclaration d impôts mon fils a une part en plus je suis seule et sans emploie au chômage ? merci pour votre aide


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-10-10 16:31:38) : Si vous n'étiez ni marié ni pacsé, vous n'avez pas de part supplémentaire relative au père de votre fils.
Par contre, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé puisque vous êtes seule avec votre enfant.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Manganao (Date : 2017-09-04 20:24:54)

Mon fils adulte handicapé vit sous notre toit, il perçoit l'aah, et est donc rattaché à notre foyer fiscal,doit-t'on inclure les sommes qu'il perçoit à notre declaration


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-09-05 17:24:20) : Oui si ce sont des sommes imposables (l'AAH n'est pas imposable par exemple). Consultez la liste des revenus imposables et exonérés liés à l'invalidité.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par nini (Date : 2017-06-25 23:57:01)

Bonjour je vie depuis peut en concubinage avec mon ami qui n ais pas le père de mes enfants lui seule a des revenu peux t il declarer mes enfants sur sa feuille d imposition svp


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-06-28 15:45:29) : Seulement s'il assume seul les frais d'entretien et d'éducation.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par fridouce (Date : 2017-06-15 13:18:16)

Bonjour, je suis séparée depuis peu, j'ai la garde principale de mes deux enfants. Le papa me verse une pension de 300 euros par mois. Il ne veut pas que je déclare mes enfants dans ma déclaration d'impôts, il veut que l'on prenne un enfant chacun. En a t-il le droit?
Merci beaucoup de votre réponse


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-06-17 10:40:52) : En principe, la charge des enfants est attribuée au parent chez qui ils résident, d'autant plus si ce dernier assume les principaux frais d'entretien et d'éducation. Pour éviter tout litige, le passage devant un juge est le mieux afin qu'il fixe la résidence des enfants et la majoration de parts.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par David (Date : 2017-06-06 14:27:53)

Mon enfant est à l'étranger avec mon ex. Dois-je compter qu'il est encore à ma charge ou pas?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par jojo (Date : 2017-06-05 14:40:00)

Bonjour,

Je vis en union libre avec le père de mon enfant qui a trois ans.

En 2016 j'avais déclaré mon fils à charge. Est-ce que son père peut, en 2017, le déclarer lui et non moi ? Où serai-je obligée de le déclarer systématiquement moi-même ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par analet (Date : 2017-05-08 17:04:17)

Bonjour
Mon fils étudiant avait 25 ans en février 2016. Es ce que je peux encore le déclarer avec moi?
Merci d'avance



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Gorki 3 (Date : 2017-05-01 23:27:04)

Mon fils est handicapé et bénéficiaire de l'AAH .Il a 24 ans et n'a pas de carte d'invalidité . Il a une petite activité professionnelle dans un ESAT . Quelle est l'option la plus avantage pour les déclarations de revenues ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-05-02 11:27:17) : Cela dépend de chaque situation. Faites une simulation d'impôt dans les 2 cas :
1/ Rattachement : vous déclarez ses revenus et bénéficiez de la majoration de parts ;
2/Pas de rattachement : il déclare ses revenus de son côté mais perdez la majoration de part.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par kidjet (Date : 2017-04-27 16:19:10)

Bonjour

je souhaite savoir si je peux déduire les repas (environs 10 euro/par jour)de ma fille qui est au lycée (pas de cantine sur place) sur me déclaration d?impôts
mais aussi l'abonnement de bus.
comment faire?
merci d'avance



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par helene (Date : 2017-04-11 23:53:19)

Bonjour,
Ma mère va déclarer une pension pour moi qui ne vit plus avec elle et une pour ma soeur qui vit encore chez elle.(nous sommes toutes deux majeures)
Je voulais savoir si elle peut aussi cocher la case T ou L, sachant qu'elle nous a toujours elélevé seule.
Cordialement,
Merci

Réponse : Votre mère peut cocher la case L à condition qu'elle ne vive pas en couple et qu'elle n'est pus d'enfant à charge fiscale (votre soeur et vous devez faire votre propre déclaration de revenus).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alkaline (Date : 2017-04-11 02:06:29)

Bonjour,
Le rattachement au foyer fiscal des parents est il possible pour un enfant majeur handicapé avec carte invalidité à 80% + bénéficiaire de l'AAH s'il a une petite activité professionnelle rémunérée et s'il n'habite plus chez ses parents (célibataire sans enfant) ?
Merci d'avance

Réponse : Oui le rattachement est possible.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Alkaline (2017-04-20 10:55:00) : Merci beaucoup


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par sphynx (Date : 2017-03-27 16:41:45)

Bonjour,
Mon fils va sur ses 23 ans cette année, il est célibataire, il vient d'avoir un travail, et il est à ma charge, car il n'est pas indépendant financièrement, jusqu'à présent, je l'ai rattaché à mon foyer fiscal en déclarant ses revenus avec les miens, mais vu que c'est jusqu'à 21 ans pour le rattachement, comment devrai-je déclarer pour cette année ?

Réponse : Votre fils doit faire sa propre déclaration de revenus. Vous ne pouvez plus le rattacher mais déduirez une pension alimentaire (case 6EL) si vous l'aidez financièrement (voir les conditions).
Il devra en contrepartie déclarer ces versements.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par kitty03400 (Date : 2016-09-05 23:40:26)

Bonjour nous sommes un couple marié avec 3 enfants (2002-2003-2005) donc 4 parts (1+1+0.5+0.5+1) Au cours de ses 13 ans mon enfant né en 2002 est handicapé et a une carte handicapé. Quel va etre notre nouveau calcul de part? merci d'avance

Réponse : Vous bénéficierez d'une demi part supplémentaire si sa carte d'invalidité est d'au moins 80 %.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par kitty03400 (2016-09-08 22:04:50) : merci pour votre réponse si rapide


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par coco (Date : 2016-09-02 12:50:23)

Bonjour,
Ma fille âgée de 22 ans est maman célibataire, et perçoit le R.S.A.(784 €). Elle a sa propre déclaration fiscale. Peut-elle être rattachée malgré son âge et non étudiante à notre déclaration de revenus ? Elle vit sous notre toit compte tenu de sa situation.

Réponse : Non. Le rattachement d'un enfant de plus de 21 ans non étudiant n'est pas possible, quelle que soit sa situation. Par contre vous pouvez déduire une pension pour elle et son enfant : voir plus.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par majules (Date : 2016-05-24 13:37:26)

Depuis la naissance de ma fille de 9 ans et car son père a toujours été non imposable, elle a toujours été fiscalement à ma charge. Depuis 8 ans elle habite avec son père chez sa grand mère à 600 Kms et je l'ai gardé à charge, l'entretenant par le biais d'achats divers. Cette année je la déclare étudiante en étude supérieure. Suis je vraiment en tort, son père ne l'entretenant pas vraiment mais surtout sa grand mère ? Cordialement

Réponse : Si vous assumez la charge principale de votre fille majeure, elle peut demander le rattachement à votre foyer fiscal (conservez bien sa demande de rattachement).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Boby59 (Date : 2016-05-10 18:29:24)

Bonjour,(et merci pour vos renseignements)
Nous nous posons la question suivante :
Comment le fisc "mesure" -t-il la notion de "s'il ne peut subvenir seul à ses besoins" ?
Par exemple : notre fille de 40 ans a une carte d'handicap à plus de 80 % ; nous lui avons acheté un petit appartement (donc, en passant, pas d'APL car l'appartement appartient à ses parents).
Son handicap fait que, même si c'est sa résidence officielle, elle réside très souvent chez nous à cause de ses difficultés ; elle a une certaine autonomie mais nous sommes en contact permanent avec elle et devons en permanence l'aider à régler ses problèmes (matériels et relationnels).
Le fisc va t il la considérer comme "non indépendante", avec, si j'ai bien compris la possibilité de la rattacher à notre foyer fiscal, ou non ?
Je suis allé aux impôts cet après midi pour expliquer notre cas et poser la question mais n'ai pas eu de réponse satisfaisante ... mais quand même le fait qu'il faudrait qu'elle habite sous le même toit et m'ont dit que si je trouvais un texte qui affirme que le rattachement est possible que l'enfant loge - ou non - sous le même toit ? je vienne les voir avec.
Qu'en pensez-vous ? Merci de votre réponse.

Réponse : Avec une carte d'invalidité à plus de 80 %, il est établi de fait que le handicap de l'enfant l'empêche de subvenir seul à ses besoins de manière correcte et stable. Le fait de vivre sous le même toit n'entre pas en ligne de compte : seule l'infirmité est observée (voir bofip - para. 470 et suivants).
Vous pouvez donc rattacher votre fille à votre foyer fiscal si vous le souhaitez.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Boby59 (2016-05-12 11:44:35) : Merci de votre réponse claire que les Impôts ont été incapables de me fournir
Boby59


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Chris (Date : 2016-04-25 22:41:38)

Je suis en instance de divorce sous le régime de la communauté, j'ai 4 enfants mineurs et je verse 1235 euros de pension alimentaire et 600? de devoir de secours depuis l'ONC en date du 15 septembre 2015. Ma future ex femme ne travaille pas et ne touche que des allocations familiales. J'ai un droit de garde classique avec un WE sur 2 et la moitié des vacances.

Pour la déclaration 2015:
- puis-je compter mes enfants à charge, soit 4 parts en m'incluant?
- sachant qu'il n'y a aucune entente possible avec ma future ex-femme, qui est en mesure de déterminer officiellement la répartition des parts pour 2015?

Pour les déclarations à venir:
- j'estime assumer la majorité de l'entretien de mes enfants vu que ma future ex-femme n'a pas de revenu hors allocation, que je vois mes enfants à chaque vacances et que je fais 1000 kms par mois pour les récupérer et exercer mon droit de garde classique (1 we/2 et la moitié des vacances. Puis-je déclarer 4 parts jusqu'a l'autonomie des enfants?
- vu qu'aucune entente n'est possible avec ma future ex-femme, qui peut décider officiellement de la répartition des parts?

Merci d'avance pour la reflexion intense que succitera ma situation !



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par papatrice13 (Date : 2016-04-20 09:35:44)

Mon fils qui a 50 ans est revenu vivre avec nous.
Il est handicapé et bénéficiaire de l'AAH. Il n'a pas de carte d'invalidité. Il travaille dans un CAT et il ne peut plus assurer l'entretien de son logement. Puis-je le compter a charge, declarer ses revenus et comment sont calculées les parts ?

Réponse : Vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal uniquement s'il ne peut subvenir seul à ses besoins, notion qui s'apprécie en fonction de son handicap.
Si tel est le cas, le rattachement entraîne la majoration du quotient familial à hauteur d'une demi part (s'il est célibataire).



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par jolicyro (Date : 2016-03-03 14:09:43)

Bonjour,
mon fiancé et moi n'habitons pas sous le même toit pour le moment et nous avons eu un petit garçon en décembre 2015.
Comment et avec qui doit on le déclarer ?
Peut-il être déclaré pour les 2 ?
Nous sommes un peu perdu
merci d'avance

Réponse : Si vous n'êtes ni mariés ni pacsés, l'enfant doit être déclaré sur une deux déclarations seulement, généralement par le parent qui assume la charge d'entretien. Il n'est pas possible de le déclarer sur les deux.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par iver (2017-01-24 15:47:59) : Bonjour,
Nous sommes dans le même cas, avec une précision : l'enfant est au domicile de chacun la moitié du temps (garde alternée donc). Peut-on alors le déclarer sur les 2 déclarations avec la mention "garde alternée" ?
Merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)


Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :




Sujets relatifs :

Calcul de l'impôt 2018
Comprenez en détail le calcul de votre impôt 2018 : méthode et barèmes revalorisés
Calcul de l'impôt 2017
Le calcul de l'impôt point par point avec le nouveau barème 2017
Barème progressif 2015
Calcul de l'imposition 2015 avec les tranches de revenus : nouveau barème
Calcul de l'impôt 2014
Barème 2014 et exemple de calcul de l'impôt sur le revenu 2014
Barème impôt 2013
Calcul de l'impôt 2013 selon les tranches d'imposition du barème
Barème impôts 2012
Barème 2012 de l'impôt sur le revenu. Détail des tranches de l'impôt 2012
Les charges non déductibles
Exemples de dépenses non déductibles du revenu global.
Les autres charges déductibles
Que pouvez-vous déduire de votre revenu imposable ?
Les principales charges déductibles
Toutes les charges déductibles du revenu global et sous quelles conditions
Pension et contribution versées à un ex époux
Sommes versées à un ex époux après un divorce : comment les déduire ?
Pension alimentaire pour un enfant mineur
Quelles sont les conditions pour déduire une pension versée pour un mineur ?
Pension alimentaire versée à un enfant majeur
Enfant de plus de 18 ans : les conditions pour déduire une pension
Pension alimentaire versée à un ascendant
Comment déduire une pension versée à ses parents ? Quelles conditions ?
Enfants et parents séparés
Comment rattacher les enfants après une séparation ou un divorce ? Qui en a la charge ?
Déduire les frais de déplacement
Déplacements professionnels : dépenses déductibles du revenu
La double résidence
Frais de double résidence : déduction du revenu sous conditions
Déduction des déficits
Quels sont les déficits déductibles du revenu global ?
Journalistes : l'abattement pour frais d'emploi
Exonération d'une partie des revenus des journalistes et assimilés
Assistante maternelle : les abattements
Déduction pour frais d'entretien et d'hébergement des assistants maternels et familiaux
Frais kilométriques : dépassement des 40 km
Conditions de l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.
Frais kilométriques : la distance domicile - travail
Calcul de la distance domicile - travail. Conditions de dépassement des 40 km
Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire
Qui peut bénéficier d'une demi part supplémentaire ? Conditions pour la demi part
Abattement pour les plus de 65 ans ou invalides
Baisse des revenus imposables après 65 ans sous conditions
Décote de l'impôt
Comment calculer la décote de l'impôt 2018 ? Y avez vous droit ?
Avantages fiscaux plafonnés
Montant maximum déductible des revenus. Réductions exclues du plafonnement.
Les frais réels
Frais réels (frais kilométriques et de nourriture) : comment ça marche ?
Plafonnement du quotient familial
Le nombre d'enfants à charge réduit l'impôt mais jusqu'à quel point ?
Heures supplémentaires exonérées
Conditions pour l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Part fiscale et garde alternée
Combien de parts fiscales pour une garde alternée ? Enfants en résidence alternée et impôt
Calcul du quotient familial
Quotient familial : base imposable selon le nombre de parts fiscales. Méthode de calcul.
Calculer les parts fiscales
Parts fiscales selon la situation familiale et le nombre de personnes à charge (enfants et autres)
Calculer le TMI
Calculer le TMI. Connaître la tranche d'imposition. Calcul de la tranche marginale d'imposition.
Barème impôt 2011
Barème de l'impôt 2011. Tranches marginales d'imposition. Dans quelle tranche vous situez-vous ?
Calcul de l'impôt
Comment calculer l'impôt 2018 sur le revenu de 2017. Méthode de calcul de l'impôt..



impotsurlerevenu.org 2018

Mentions légales.