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Calcul de l'impôt 2019 sur revenu 2018

L'impôt est calculé en plusieurs étapes :

  1. Détermination du revenu net imposable : Revenus - Charges déductibles ;
  2. Détermination du quotient familial (QF) : Revenu net / Parts fiscales ;
  3. Calcul de l'impôt brut : Application du QF au barème progressif de l'impôt ;
  4. Calcul de l'impôt net : Application de la décote, du plafonnement du QF et déduction des crédits et réductions d'impôt.


Détermination du revenu net et quotient familial

En France, le système fiscal permet de prendre en compte la composition de la famille afin d'alléger le montant de l'impôt. La base d'imposition, appelée quotient familial, est alors déterminée selon les deux critères suivants :

  1. les parts fiscales (selon le nombre de personnes dans le foyer) ;
  2. le revenu imposable.

Le revenu imposable est obtenu en additionnant tous les revenus nets imposés au barème progressif : salaires, allocations chômage, pensions de retraite, pensions alimentaires, rentes viagères, revenus fonciers, revenus non salariés, revenus mobiliers, plus-values mobiliers, etc.
On déduit ensuite les abattements, déficits et autres charges déductibles (frais réels, cotisations retraite, pensions alimentaires, voir plus).
On obtient ainsi le revenu net imposable.

Le quotient familial correspond au revenu imposable par part fiscale : il est donc le résultat du revenu net imposable divisé par le nombre de parts. C'est ce montant qui est soumis au barème progressif de l'impôt, dont les indices sont revalorisés chaque année selon l'inflation.

Calcul de l'impôt brut

L'impôt brut est calculé en appliquant le barème au quotient familial puis en multipliant le résultat par le nombre de parts.

Barème 2019

TRANCHE DU REVENU 2018
(Quotient familial)
TAUX D’IMPOSITION 2019
(Barème 2019 : TMI)
Jusqu'à 9 964 euros 0 %
de 9 964 à 27 519 euros 14 %
de 27 519 à 73 779 euros 30 %
de 73 779 à 156 244 euros 41 %
Supérieur à 156 244 euros 45 %

Calculez votre prochain impôt 2019 en utilisant le simulateur fiscal : CALCULER.

Calcul de l'impôt net

L'impôt brut passe ensuite par 3 mécanismes :

  1. Plafonnement du quotient familial : l'impôt ne peut pas baisser de plus de 1 551 € par demi-part ;
  2. La décote : Baisse de l'impôt pour les faibles impositions ;
  3. La réduction sous condition de revenus : seconde baisse pour les faibles revenus.

Le résultat est enfin diminué des éventuels réductions et crédits d'impôt.

Exemple de calcul de l'impôt 2019

Prenons l'exemple d'un couple marié avec 2 enfants ayant perçu en 2018 :
40 000 € de revenus salariaux (option pour l'abattement de 10 %) ;
12 000 € de revenus fonciers avec option pour le micro foncier (abattement de 30 %) ;

Revenu net imposable

Revenus salariaux nets : 40 000 x 0,9 = 36 000 €
Revenus fonciers nets : 12 000 x 0,7 = 8 400 €

TOTAL Revenu imposable : 44 400 € (36 000 + 8 400)

Quotient familial

Le foyer fiscal est composé d'un couple + 2 enfants.
Le nombre de parts fiscales est égal à : 2 (couple) + 0,5 (1er enfant) + 0,5 (2e enfant) = 3 parts.

Le quotient familial (QF) est obtenu en divisant le revenu net par le nombre de parts :
44 400 / 3 = 14 800 €

Impôt brut

Le QF est situé dans la tranche à 14 % (QF compris entre 9 964 et 27 519 €).
Tranche à 14 % : (14 800 - 9 964) x 0,14 = 677 €

Impôt brut : 677 x 3 (parts) = 2 031 €

Impôt net

Plafonnement du quotient familial :

Dans un premier temps, nous devons vérifier si le plafonnement du QF s'applique.
Pour cela, l'impôt doit être calculé sans les enfants (avec 2 parts seulement dans notre exemple) :
Impôt avec 2 parts :
QF = 44 400 / 2 = 22 200 €
Tranche à 14 % : (22 200 - 9 964) x 0,14 = 1 713 €
Impôt brut : 1 713 x 2 (parts) = 3 426 €

Gain maximal lié aux enfants : 1 551 x 2 (car 2 demi-parts supplémentaires) = 3 102 €

Impôt minimal : 3 426 - 3 102 = 324 €
L'impôt brut avec 3 parts (2 031 €) est supérieur à 324 € --> le plafonnement ne s'applique pas.

Impôt brut : 2 031 €

Décote :

Le système de la décote permet de réduire l'impôt s'il est inférieur à 2 627 € (seuil 2019 pour un couple). Voir le détail de la décote 2019.
C'est le cas ici. Par conséquent, la décote s'applique :

Calcul de la décote : 1 970 - (2 031 x 3/4) = 447 €

Impôt après décote : 1 584 € (2 031 - 447)

Réduction sous condition de revenu :

Si le revenu net imposable est en dessous du seuil, le foyer bénéficie d'un autre allègement : une réduction de 20 %.
Pour un couple avec 2 enfants, ce seuil  est de 45 562 € (37 968 + 3 797x2). Le revenu net étant de
44 400 €, la réduction s'applique.

Calcul de la réduction de 20 % : 1 584 x 20 % = 317 €

Impôt après réduction 20 % : 1 267 € (1 584 - 317)

Réductions et crédits d'impôt :

Le couple a donné 200 € à une association ouvrant droit à un avantage fiscal de 66 %.
Soit une réduction d'impôt de 132 € (200 x 66 %).

Impôt à payer

En raison de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019, l'impôt sur les revenus 2018 soumis au PAS est annulé par un crédit d'impôt (CIMR).
Dans cet exemple, l'ensemble des revenus sont soumis au PAS (salaires et revenus fonciers). Par conséquent, le CIMR est égal à 1 267 € et l'impôt à payer est nul.

Le couple recevra sa réduction d'impôt de 132 € directement sur son compte bancaire.

Commentaires



Par Plume Acidulée (Date : 2019-08-26 23:25:39)

J'ai 56 ans, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleuse Handicapée et mon Revenu Fiscal de Référence est de 7956 € en 2019 ; mes revenus sont donc extrêmement modestes et ce, depuis des années.
Jusqu'à ce jour, je n'étais donc pas imposable avec un Revenu Fiscal de Référence oscillant entre 8000 et 9000 €.
Or, quelle n'a pas été ma stupeur, mon incompréhension et mon sentiment d'injustice, en découvrant une ligne inconnue jusqu'alors, intitulée " Impôt Proportionnel " qui me rend imposable à hauteur de 210 € - 2 € de prélèvement forfaitaire déjà versé sur le revenu de Capitaux Mobiliers.
Les pauvres seront donc désormais imposés au motif qu'ils ont un peu d'argent de côté pour éviter de s'adresser systématiquement aux organismes sociaux ?...
Je ne comprends pas cette nouvelle imposition qui m'apparaît comme particulièrement injuste.
Est-ce un nouvel impôt qui s'applique désormais aux couches les plus défavorisées ?
Merci de vos explications


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Par Admin (2019-08-28 15:28:45) : L'impôt proportionnel pour les revenus mobiliers n'est pas obligatoire : vous pouvez demander qu'ils soient imposés au barème progressif en cochant la case 2OP. De ce fait, vous ne paierez pas d'impôt sur ces revenus (uniquement les prélèvements sociaux).
Corrigez votre déclaration afin de cocher cette case.


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Par LEP (Date : 2019-08-20 08:54:42)

Bonjour,
je viens de lire avec bcp d'intérêt votre article, cependant il me manque une information très importante car votre article ne parle pas de la ligne IMPÔT PROPORTIONNEL qui apparaît sur les avis 2019.
Pourriez vous m'expliquer à quoi cela correspond et surtout son mode de calcul car j'ai une somme qui apparaît que je ne comprend pas qui me rend du coup imposable alors que normalement je ne le suis pas.
Merci d'avance


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par (2019-08-21 18:04:19) : Bonjour, Cas similaire pour ma part j'ai un revenu annuel de 5306 euros donc en dessous du barème des 9000... mais il apparait cette nouvelle ligne "impôt proportionnel" de +86... proportionnel à quoi? d'où vient ce montant qui me rend imposable avec des revenus inférieurs aux barêmes.

Par Pierrot (2019-08-22 15:37:37) : J'ai la même chose. Chez moi, en tout cas, il s'agit de l'impôt de 12.8% qui s'applique aux revenus de capitaux mobiliers, déclarés en ligne 2CG.
C'est logique: l'impôt sur vos revenus 2018 "normaux" est annulé. Restent imposables les autres revenus 2018 (dont les revenus sur actions,... mobiliers). De la même façon, les dons et les autres déductions 2018 restent à déduire.

Par Admin (2019-08-22 16:06:13) : L'impôt proportionnel correspond à l'imposition des revenus mobiliers (intérêts, dividendes, plus-values mobilières, ...) au taux de 12,8 % : ces revenus peuvent désormais être imposés soit au taux forfaitaire, soit au barème progressif (case 2OP à cocher).
Le montant inscrit sur cet ligne doit donc correspondre à 12,8 % des revenus mobiliers déclarés.
L'option pour le prélèvement forfaitaire implique que l'impôt est du, quels que soient vos autres revenus : vous pouvez donc être amené à le payer alors que vous n'êtes pas imposable. C'est pourquoi, dans ce cas, il est préférable d'opter pour l'imposition au barème progressif (sauf si revenus mobiliers très élevés).
Rectifiez votre déclaration en cochant la case 2OP : vous n'aurez ainsi pas d'impôt sur le revenu à payer (uniquement les prélèvements sociaux).


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Par Angelo (Date : 2019-08-18 06:24:20)

Bonjour,
Je suis retraité depuis 15 Ans,j'ai toujours paye mes impôts en France sans aucun problème.
Maintenant que je me suis expatrié et marié depuis 8ans je suis confronté a de multiples causes comme les versements de mes pensions et mes impôts normalement d'après le simulateur des impôts je ne suis pas imposable n'ayant pas de revenus pas plus de 20665 € étant le seule revenu du ménage,cette année on m'impose une somme exorbitante de 3720 €. je ne comprend pas j'ai écris des messages sécurisés aux impôts sans réponses .
Il ne se passe pas un mois ou je dois faire des réclamations pour ne pas être obliger de vivre constamment sur le découvert de ma banque,c'est pénible je sais pas quoi faire,je voudrai porté plainte a la ministration , je suis a peu près certain que se sera un coup dans l'eau .esque quelqu'un de compétent pourrait m'eclerere dans ce problème.
Merci par avance.
Cordialement


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Par Admin (2019-08-20 11:59:45) : En tant que non résident, vous êtes imposé au taux minimal de 20 % (20 665 x 0.9 x 0.20 = 3 720 €).
Si vous justifiez que l'ensemble que vos revenus (français et étrangers) serait imposé en France à un taux inférieur (= taux moyen), vous pouvez demander à être imposé à ce taux là.
Si votre revenu total est de 20 665 €, vous n'êtes pas imposable et pouvez demander le dégrèvement des 3 720 €.

Pour être imposé au taux moyen, remplissez la déclaration annexe 2041 TM et reportez le résultat en case 8TM.


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Par Youpi89 (Date : 2019-08-05 18:45:49)

Je ne comprends pas le calcul de l'impôt 2019 sur les revenus 2018.
En 2017 mon revenu imposable était de 50298 E. (réductions d'impôts pour oeuvres 885 E - Crédit d'impôt 2860 E).
Déclaration de mes revenus 2018, revenus imposables 48575 E (réductions d'impôts pour dons 920 E - crédit d'impôt 2476).
J'ai perçu en janvier 2019 60% de 885 + 2860 soit 2247 E.
Je pensais toucher ensuite 3396 - 2247 soit 1149 E. Pourquoi les 2247 E sont-ils ajoutés aux revenus nets avant correction ?
Il ressort de ces calculs incompréhensibles un impôt sur le revenu de - 824 E.
J'ai l'impression de me faire rouler. Et je suis prélevée chaque mois de 17,3 %, alors que je suis passée à 16,7 %


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Par Admin (2019-08-07 17:09:24) : 3 étapes au calcul de l'impôt cette année :
1/ Impôt avant réductions d'impôt (= CIMR) ;
2/ Impôt après réductions d'impôt et reprise de l'avance des 60 % ;
3/ Impôt net : Montant de l'étape 2 - Crédits d'impôt et CIMR
Au final, les 3 396 € de réductions et crédits d'impôt ont bien été déduits. Votre restitution n'a été que de 824 € (au lieu de 1 149) car vous aviez certainement des prélèvements sociaux à payer (325 € ?).
Enfin, votre taux de prélèvement sera actualisé à partir du mois de septembre.


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Par Alexandra (Date : 2019-07-30 19:54:52)

Bonjour,
Une chose m'echappe dans votre exemple, vous parlez de 10 000 EUR de revenus fonciers mais sur la ligne suivante ce montant passe à 12 000 EUR, pourquoi?


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Par Admin (2019-07-31 10:43:18) : Erreur de frappe, désolée.
Merci pour votre signalement.


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