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( Ajout/Modification : 21/03/2017 + 5 réactions )

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Calcul de l'impôt 2017

L'impôt est calculé en plusieurs étapes :

  1. Détermination du revenu net imposable : Revenus - Charges déductibles ;
  2. Détermination du quotient familial (QF) : Revenu net / Parts fiscales ;
  3. Calcul de l'impôt brut : Application du QF au barème progressif de l'impôt ;
  4. Calcul de l'impôt net : Application de la décote, du plafonnement du QF et déduction des crédits et réductions d'impôt.

Détermination du revenu net et quotient familial

Le revenu net imposable s'obtient en ajoutant tous les revenus soumis au barème progressif (salaires, pensions, revenus fonciers, revenus non salariés, etc), puis en déduisant les abattements, déficits et autres charges déductibles (frais réels, cotisations retraite, pensions alimentaires, voir plus).

Il convient ensuite de déterminer le nombre de parts fiscales selon la situation de famille (calculer) qui servira à calculer le quotient familial.
C'est le quotient familial (revenu par part fiscale) qui sera appliqué au barème de l'impôt.

Calcul de l'impôt brut

L'impôt brut est obtenu à l'aide du barème progressif (tranches d'imposition).
Le résultat est ensuite multiplié par le nombre de parts car il correspond à l'impôt pour 1 part fiscale.

Barème 2017

TRANCHE DU REVENU 2016
(Quotient familial)
TAUX D’IMPOSITION 2017
(Barème 2017 : TMI)
Jusqu'à 9 710 euros 0 %
de 9 710 à 26 818 euros 14 %
de 26 818 à 71 898 euros 30 %
de 71 898 à 152 260 euros 41 %
Supérieur à 152 260 euros 45 %

Calculez votre prochain impôt 2017 en utilisant le simulateur fiscal : CALCULER.

Calcul de l'impôt net

L'impôt brut passe ensuite par 2 filtres :

  1. Plafonnement du quotient familial : chaque demi part ne peut baisser l'impôt que de 1 512 € maximum ;
  2. Système de la décote : Diminution de l'impôt s'il est en-deçà du seuil.

Le résultat est enfin diminué des éventuels réductions et crédits d'impôt.

Exemple de calcul de l'impôt 2017

Prenons l'exemple d'un couple marié avec 3 enfants ayant perçu en 2016 :
100 000 € de revenus salariaux (option pour l'abattement de 10 %) ;
20 000 € de revenus fonciers avec option pour le micro foncier (abattement de 30 %) ;
10 000 € de revenus mobiliers (intérêts de placements).

Revenu net imposable

Revenus salariaux nets : 100 000 x 0,9 = 90 000 €
Revenus fonciers nets : 20 000 x 0,7 = 14 000 €
Autres revenus : 10 000 €

TOTAL Revenu imposable : 114 000 € (90 000 + 14 000 + 10 000)

Quotient familial

Le foyer fiscal est composé d'un couple + 3 enfants.
Le nombre de parts fiscales est égal à : 2 (couple) + 0,5 (1er enfant) + 0,5 (2e enfant) + 1 (3e enfant) = 4 parts.

Le quotient familial (QF) est obtenu en divisant le revenu net par le nombre de parts :
114 000 / 4 = 28 500 €

Impôt brut

Le QF est situé dans la tranche à 30 % (QF compris entre 26 818 à 71 898 €).
Il faudra de ce fait utiliser les deux premières tranches du barème :
Tranche à 14 % : (26 818 - 9 710) x 0,14 = 2 395 €
Tranche à 30 % : (28 500 - 26 818) x 0,30 = 505 €

Impôt brut : (2 395 + 505) x 4 parts = 11 600 €

Impôt net

Plafonnement du quotient familial :

Dans un premier temps, nous devons vérifier si le plafonnement du QF s'applique.
Pour cela, l'impôt doit être calculé sans les enfants (avec 2 parts seulement dans notre exemple) :
Impôt avec 2 parts :
QF = 114 000 / 2 = 57 000 €
Tranche à 14 % : (26 818 - 9 710) x 0,14 = 2 395 €
Tranche à 30 % : (57 000 - 26 818) x 0,30 = 9 055 €
Impôt brut : (2 395 + 9 055) x 2 parts = 22 900 €

Gain maximal lié aux enfants : 1 512 x 4 (car 4 demi-parts supplémentaires) = 6 048 €

Impôt minimal : 22 900 - 6 048 = 16 852 €
Or 16 852 > 11 600 --> le plafonnement s'applique.

Impôt après plafonnement : 16 852 €

Décote :

Le système de la décote permet de réduire l'impôt s'il est inférieur à 2 563 € (seuil 2017 pour un couple). Voir le détail de la décote 2017.
Ce n'est pas le cas ici. Par conséquent, la décote ne peut s'appliquer.

Réductions et crédits d'impôt :

Le couple n'a effectué aucune dépense en 2016 donnant droit à un avantage fiscal.

Impôt à payer

L'impôt à payer en 2017 relatif aux revenus de 2016 est : 16 852 €.

Commentaires



Par Sood (Date : 2017-10-19 10:42:33)

Dans l'exemple, "Le QF est situé dans la tranche à 30% (QF compris entre 26 818 à 71 898 €)." Pourtant c'est bien 28 500 € donc ce devrait être 14% ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-10-21 19:13:56) : 28 500 € est bien compris dans la tranche à 30 %, c'est pourquoi le TMI est de 30 %.


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Par jojo (Date : 2017-04-21 10:30:22)

En début d'année j ai reçu un nouvel echancier avec diminution des prélévements mensuels. je fais ma déclaration d'impot revenus similaires à l 'année passée (retraités). Après calcul pas de diminution de l'impôt. j ai été obligé de réajuster les prélèvements à la hausse. C'est vraiment du n'importe quoi.



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Par dragonne (Date : 2016-08-14 11:18:11)

Bonjour je voudrai savoir si j ai bien fais : j ai continuer a mettre mes enfants sur ma feuille d impôt, j en ai un de 23 ans et 20 ans donc nous sommes 5 sur ma feuille. Ai je bien fait surtout pour la caf et le chômage car mon mari touche de l ass ?
cordialement

Réponse : Vous pouvez de plein droit rattacher vos enfants de moins de 21 ans. Au-delà, le rattachement est possible jusqu'à 25 ans s'ils sont étudiants.



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Par anatole (Date : 2016-04-26 13:53:30)

Quel est l'abattement sur les revenus de 2015 pour les personnes de plus de 65 ans ?

Réponse : Cela dépend de votre revenu : voir.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par belleetcompagnie (2017-04-13 09:44:35) : L'abattement pour personnes de plus de 65 ans tient-il compte du nombre de part ?


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Par BOUDSOUROF (Date : 2015-11-03 10:42:04)

Retrouvée veuve à 42ans avec trois enfants à élever.
J'ai Béneficié de la demie part j'usqu'en 2013,Ayant une pension de reversion+ma retraite s'élevant à 1500 Euros mensuel,
impot+Taxes fonc+Taxes habitation,ce qui fait un total de 3800 Euros.
Après avoir payé toutes mes charges dont le prèt de ma maison,il ne me reste plus grand chose pour survivre,comment garder le moral,je suis seule,loin de mes enfants et sors d'une opération des deux pieds, précédé d'un cancer d'un colon!!!!!



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