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( Ajout/Modification : 16/06/2016 + 1 réactions )

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Déduire les frais de déplacement professionnels

Les déplacements professionnels constituent une charge déductible du revenu global. A ce titre, ils peuvent être, sous certaines conditions, inclus dans les frais réels.


Conditions de déduction

Logiquement, les frais de déplacements pour leur montant réel sont déductibles si vous avez renoncé à l'abattement de 10 %. L'option pour les frais réels est donc obligatoire.

Seuls les déplacements revêtant un caractère professionnel peuvent être pris en compte dans les frais réels.
4 types de déplacements peuvent être retenus :

  1. le trajet domicile -travail ;
  2. la double résidence ;
  3. les déplacements pendant les heures de travail ;
  4. les déménagements.

Les trajets domicile - travail (1.) et la double résidence (2.) font l'objet d'articles distincts (cliquez sur les liens pour lire ces articles). C'est pourquoi seuls les 2 derniers points seront exposés ici.

Les déplacements pendant les heures de travail

Les frais de déplacement pendant les horaires de travail (représentants de commerce par exemple) et les frais de mission (frais de voyages, de participation à des congrès, ...) sont des dépenses professionnelles car ils sont induits par l'exercice de son activité professionnelle.
De ce fait, ils sont déductibles du revenu imposable.

Par contre, les remboursements de l'employeur d'une partie de ces frais doivent être ajoutés au revenu imposable.

Les justificatifs de frais

Les frais ne doivent pas être justifiés "à l'euro près".
L'administration fiscale veut surtout vérifier l'ampleur des dépenses supplémentaires qu'occasionnent les déplacements par rapport aux dépenses de la vie quotidienne (sans déplacement professionnel) :

  • le nombre de jours en déplacement : notes d'hôtels, fiche de mission, attestation employeur, etc.
  • les notes d'hôtels ;
  • les modes de transport utilisés : carte grise, factures d'achat et des réparations importantes, etc.

Les déménagements

Les frais de déménagement peuvent parfois être déductibles du revenu imposable à condition qu'ils soient induits par une raison professionnelle : nouvel emploi ou mutation géographique obligeant de changer de domicile.
Les déménagements suite au départ en retraite ne sont pas concernés par la déduction.

Quels sont les frais déductibles ?

Les frais déductibles comprennent le coût du déménagement lui-même + les frais de transport des personnes.
Les frais annexes, pour meubler la nouvelle résidence par exemple, ne sont pas déductibles car ils revêtent un caractère personnel.

En cas de participation de l'employeur aux frais de déménagement (indemnité de mutation notamment), celle-ci doit être ajoutée au revenu imposable.

Commentaires



Par Thèsard (Date : 2017-05-22 20:19:43)

Etant en thèse et donc étudiant-salarié, j'ai eu l'occasion de partir à l'étranger pour une série de deux conférences. Le laboratoire académique partenaire m'a remboursé le billet d'avion ainsi que l'inscription à la première conférence et les nuits à l'hotel. Cependant l'inscription à la deuxième conférence ainsi que les nuits à l'hôtel étant hors budget, j'ai du les prendre à ma charge. Puis-je ajouter ces frais (hotel+inscription pour environ 1000 €) à mon calcul incluant déjà l'inscription à l'université et les trajets voiture entre le domicile, l'entreprise et le laboratoire universitaire?
merci d'avance

(je ne suis pas certain mais le remboursement a habituellement lui il me semble sur la base d'un forfait journalier, cela change-t-il quelque chose?)



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Par LOLA TOM (Date : 2017-05-18 22:30:10)

J'ai participé a une mission humanitaire médical bénévolement j'ai engagé des frais de transport et d'hébergement puis-je les déduire au niveau des impôts et sous quelle rubrique



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Par gigi (Date : 2017-05-16 22:21:12)

Mon mari travaille à 19kms de son lieu de travail. Il prend sa voiture tous les jours. Peut on déduire un aller retour soit 38 kms par jour. Par conséquent il passera aux frais reels



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Par titi (Date : 2017-05-10 15:54:41)

Je travaille mais je n ai pas de permis, on me conduit tous les jours puis je déclarer les frais kilométriques
merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Admin (2017-05-12 14:09:41) : Uniquement la part que vous prenez réellement en charge (justificatifs à l'appui).


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Par surlaroute (Date : 2016-06-15 18:15:25)

Pour une personne qui n'est pas imposable généralement, comment peut-elle être remboursée de ses frais réels de déplacements, je pense en particulier au travailleuse à domicile (avs et aide à domicile) qui ne perçoivent généralement qu'une toute petite participation financière à leur frais de déplacement qu'elles font avec leur propre véhicule. Elles sont majoritairement des femmes, perçoivent l'équivalent d'un smic et font un travail indispensable qui fait faire des économies à l'Etat en maintenant les personnes autonomes ou pas à domicile, les amplitudes horaires et la vie de famille les empêchent souvent de se pencher sur les solutions qui pourraient les aider, pouvez vous m'indiquer les conseils. Je crois savoir qu'elles font plus souvent 10000 kilomètres par an à leur frais et sans se plaindre.

Réponse : Les frais professionnels constituent une charge déductible du revenu mais ne peuvent donner lieu à remboursement de la part du fisc.



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