Exemple impôts - Simulateur impôt 2013 - Calcul de l'impôt 2013 - Définitions / Glossaire - Calendrier 2013

Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Calendrier de l'impôt 2013

(Vous avez été 46 à réagir au contenu de cette page)

Calendrier de l'impôt 2013

Attention : certaines dates pourront être modifiées début 2013.

L'impôt en Janvier 2013

  • Mardi 15 janvier 2013 : Impôt mensualisé : 1er prélèvement mensuel 
  • Jeudi 31 janvier 2013 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu + du paiement des cotisations sociales

L'impôt en Février 2013

  • Mardi 5 février 2013 : Date limite de paiement des cotisations sociales sur Internet 
  • Vendredi 15 février 2013 : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 1er acompte d’impôt sur le revenu, Date limite d’adhésion par Internet au prélèvement à l’échéance impôt sur le revenu, 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu : date limite de paiement, 2ème prélèvement mensuel
  • Mercredi 20 février 2013 : Date limite de paiement par Internet du 1er acompte provisionnel

L'impôt en Mars 2013

  • Vendredi 15 mars 2013 : 3ème prélèvement mensuel de l'impôt

L'impôt en Avril 2013

  • Lundi 15 avril 2013 : 4ème prélèvement mensuel
  • Lundi 15 avril 2013 : début des envois des déclarations d'impôt 2013 (revenus 2012)
  • Vendredi 19 Avril 2013 : ouverture du portail pour déclarer ses revenus sur Internet sur www.impots.gouv.fr
  • Mardi 30 avril 2013 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu (15 mai pour internet)

L'impôt en Mai 2013

  • Vendredi 3 mai 2013 : Sociétés civiles immobilières (SCI) : Date limite des déclarations
  • Mercredi 15 mai 2013 : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu, 5ème prélèvement mensuel, Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt sur le revenu , 2ème acompte provisionnel : date limite de paiement
  • Lundi 20 mai  2013 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par Internet
  • Lundi 27 Mai 2013 : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier

L'impôt en Juin 2013

  • Lundi 3 juin 2013 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 01 à 19
  • Vendredi 7 juin 2013 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 20 à 49
  • Mardi 11 juin 2013 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 50 à 974
  • Vendredi 17 juin 2013 : 6ème prélèvement mensuel, Date limite de déclaration et de paiement de l'ISF pour les patrimoines de plus de 2,57 millions d'euros,
    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou par Internet) pour les non résidents français habitant en Europe, dans les pays méditerranéens, en Afrique, au Canada et aux Etats-Unis.
  • Vendredi 28 juin 2013 : Date limite d’adhésion à la mensualisation pour l'impôt 2012 dans un centre des finances (1er prélèvement : le 15 du mois suivant).
  • Dimanche 30 juin 2013 : Date limite d’adhésion par Internet à la mensualisation.

Si vous déclarez vos revenus par Internet, vous avez jusqu'au mois de juin pour effectuer votre télédéclaration. Les dates limites de déclaration diffèrent selon le département d'habitation. Les dates précises sont publiées ultérieurement.

L'impôt en Juillet 2013

  • Lundi 15 juillet 2013 : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou par Internet) pour les non résidents français habitant HORS de l'Europe, pays méditerranéens, Afrique, Canada et Etats-Unis ; 7ème prélèvement mensuel

L'impôt en Août 2013

  • Vendredi 16 août 2013 : 8ème prélèvement mensuel
  • Vendredi 30 août 2013 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt sur le revenu.

L'impôt en Septembre 2013

  • Lundi 16 septembre 2013 : 9ème prélèvement mensuel, Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement, Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à échéance du solde impôt sur le revenu. ISF : date limite de paiement pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros
  • Samedi 21 septembre 2013 : Solde de l’impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet, ISF : date limite de paiement par Internet (prélèvement bancaire le 26 septembre)
  • Lundi 30 septembre 2013 : Taxe foncière : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance

L'impôt en Octobre 2013

  • Mardi 15 octobre 2013 : Taxe foncière : date limite de paiement et d'adhésion au prélèvement à l'échéance par Internet, 10ème prélèvement mensuel
  • Dimanche 20 octobre 2013 : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet
  • Jeudi 31 octobre 2013 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance (à payer pour le 15 novembre 2013)

L'impôt en Novembre 2013

  • Vendredi 15 novembre 2013 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement, Prélèvement mensuel si vous n'avez pas encore payé l'intégralité de l'impôt sur le revenu 2013, Paiement des cotisations sociales (mises en recouvrement le 15 octobre 2013)
  • Mercredi 20 novembre 2013 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur Internet, Date limite de paiement par Internet des cotisations sociales
  • Vendredi 29 novembre 2013 : Taxe d’habitation / Redevance : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance (à payer pour le 16 décembre 2013)

L'impôt en Décembre 2013

  • Lundi 16 décembre 2013 : Taxe habitation / Redevance & TH pour les logements vacants : date limite de paiement, Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement, Prélèvement mensuel pour impôt restant du.
  • Samedi 21 décembre 2013 : Taxe habitation / Redevance, TH pour les logements vacants : date limite paiement par Internet

Commentaires



Par Aglae

Bonjour,
Je viens de déclarer en ligne mes revenus de l'année 2012 et il s'avère que j'ai un trop payé. Youpi !!!
Les impôts vont donc me rembourser.
Mais quand est ce que je vais repayer des impôts sur le revenus (pour info, je suis mensualisé) ??
Merci d'avance pour votre aide.

Réponse : Les prélèvements reprendront en janvier 2014 pour le paiement de l'impôt de l'an prochain et seront calculés sur la base de l'impôt 2013.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par caline

Bjr, j'ai déménagé le 1er août 2012 dans une nouvelle location et j'aimerais savoir en 2013 si je vais devoir payer la taxe d'habitation de mon ancien logement ou celle du logement que j'occupe actuellement et pour lequel j'ai emménagé en août 2012 ? J'avoue être un peu perdue
salutations

Réponse : La taxe d'habitation à payer correspond au logement dans lequel vous habitiez au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous paierez donc la taxe de votre ancien logement.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Farmer.

Je rappelle que l'on ne déclare pas ses impôts mais ses revenus. Il serait bon de ne pas trouver cette erreur en permanence. Il s'agit donc de la déclaration de revenus 2013 et non de la déclaration des impôts 2013.

Réponse : Votre raisonnement est fondé. Toutefois, même les sites d'information de l'Etat emploient le terme "Déclaration d'impôt". Il faut comprendre par là "Déclaration pour le calcul de l'impôt sur le revenu".



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par clarinette

C'est la première année que je vais payer l'impôt sur le revenu (année 2012). Quand devrais je payer ?

Réponse : Vous déclarez vos revenus en mai 2013 et recevrez l'avis d'imposition fin août - septembre, sur lequel sera inscrit le montant de votre impôt.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par personne51

Aujourd'hui fin mars 2013, je n'ai toujours pas mon avis d'imposition 2012 et les impôts ne peuvent pas le donner car le gouvernement définit tardivement le forfait agricole et viticole.
Chaque année les petits exploitants salariés ont leur avis d'imposition juste avant de fournir notre déclaration d'impôt voire mai ou juin
Ces personnes n'ont aucun droit car tout droit est selon le revenu de référence n-2.
Où sont les droits des hommes et l'égalité des hommes ?!



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mephistope

Bonjour,
Je ne comprend pas pourquoi on prend 10% de pénalité quand on a 2 jours de retard sur le paiement du tiers payant ...
C'est bien de l'argent qu'on avance sur l'impôt sur le revenu.
Donc si je faisais le choix de payer mes impôts dans leur intégralité à la date prévue, je ne risquerais pas de perdre de l'argent pour un peu de retard. Non ?
A par ça je suis content de payer des impôts car j'ai le salaire qui va avec, ça n'a pas toujours été comme ça...



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Bastien

Bonjour, je suis actuellement locataire et ce jusqu'au 28 décembre.
J'ai payé la taxe d'habitation pour l'année 2012.
Si je rentre dans mon nouveau logement après le 1er janvier 2013, devrais-je payer la taxe d'habitation pour l'année 2013 ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Seuls les occupants du logement au 1er janvier de l'année sont redevables de la taxe d'habitation. Par conséquent, si vous n'occupez pas de logement le 1er janvier 2013, pas de taxe d'habitation à payer cette année.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par damien (2013-04-28 10:09:39) : Bonjour, je voulais savoir si en étant moins de 4 mois dans mon logement mais en y étant au 1 janvier 2013, comment ça se passe ? L'impôt va être gros ?

Réponse : Vous paierez la taxe d'habitation comme si vous aviez habité dans le logement toute l'année.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Octets

Bonjour,
Je n'ai toujours rien concernant la taxe d'habitation sur le site des impôts. Y'a t'il des retards ?
Cdlt,



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par lolo77860

Bonsoir,
J'ai fait installer en février 2012 des panneaux photovoltaïques qui me donnent droit à un crédit d'impôt, comment ça marche:
déclaration sur les revenus 2012 de la facture d'installation ?
à quelle date puis-je être remboursé ?
y a t-il une démarche fiscale particulière à faire ?
Cordialement, Loïc

Cordialement : En 2012 (imposition des revenus 2011), l'installation de panneaux photovoltaïques donnaient droit à un crédit d'impôt de 22 %.
Pour en bénéficier, vous devrez inscrire sur la déclaration 2013 le montant de la dépense case 7WH. Si vous envoyez une déclaration papier, joignez les justificatifs des paiements réalisés en 2012.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Angel03410

Bonjour,
Je suis étudiante à Clermont Ferrand et à cette date, je n'ai toujours pas reçu l'avis d'imposition de la taxe habitation, est ce normal?
Cordialement.

Réponse : Non ce n'est pas normal. Je vous rappelle toutefois que la taxe d'habitation est due par les occupants au 1er janvier. Donc si vous n'habitiez pas encore votre logement à cette date, vous ne devez pas la payer pour ce dit-logement.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Ju

Bonjour, je n'ai toujours pas reçu mes impôts à l'heure actuelle ! J'ai emménagé dans mon appartement en novembre dernier.
Je me demande si ma colocataire et moi aurions du faire une déclaration ou si c'est au propriétaire de la faire ?
Et comment fait-on pour payer ses impôts par internet ?
Merci d'avance


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Albert (2012-11-10 14:10:38) : Au 10/10/12 Je n'ai pas reçu mon avis d'imposition Taxe d'habitation/rededevance.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par sarabe

J'ai déménagé le 05 janvier 2011 dans mon nouveau logement car avant j'étais dans un centre d'hébergement. Est ce que je dois payer la taxe d'habitation 2012 ?

Réponse : Seuls les occupants du logement au 1er janvier sont redevables de la taxe d'habitation. Vous ne devrez donc pas la payer puisque vous n'avez signé votre bail que le 5 janvier.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par ELMO

Nous sommes le 18 octobre 2012 et je n'ai toujours pas reçu ma taxe foncière. Est ce normal? (je suis mensualisée pour cet impôt)



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par PAPILLON

Je n'ai pas reçu de déclaration d'impot, et ne m'en suis pas inquiété plus que cela, du fait que je suis seule avec 2 enfants et non imposable ! Cependant j'ai besoin de connaitre mon quotient familial pour pouvoir inscrire mes enfants aux activités sportives que propose ma ville. Comment puis-je faire maintenant ? Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par cyn (2012-10-16 18:12:25) : Le quotient familial vous l'avez aupres de votre caf.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Thomas

Bonjour,
Les impôts me doivent au titre des crédits d'impôt + de 5 000 euros. Ont-ils une date butoire pour les verser ?

Réponse : A priori non !



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Aure

Bonjour,
J'ai reçu mon avis d'imposition 2012 sur revenus 2011, je devrais recevoir un "remboursement d'impôt" car mes revenus étaient faibles et donc non imposables. J'aimerais savoir quand s'effectue ce remboursement ? Faut-il retourner l'avis d'imposition daté signé pour le recevoir ? Merci d'avance.

Réponse : Si la prime pour l'emploi figure sur votre avis d'imposition, son paiement s'effectuera automatiquement dans les semaines à venir. Par d'inquiétude. Vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire.


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Gregosfr (2012-11-29 09:27:32) : Bonjour,
Nous sommes le 29 novembre 2012 et je n'ai toujours pas reçu mon remboursement des impôts sur le revenu 2012. Est-ce normal ? si oui quand est ce que je vais recevoir le virement sur mon compte ?
Cordialement


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Lola50

C'est la première année que je paie l'IR. Ainsi c'est l intégralité du montant qu'il m est demandé de payer.
J'ai souhaité réaliser ce paiement par prélèvement automatique sur mon compte et pour les années suivantes j'ai opté pour le prélèvement mensuel.
Seulement à ce jour, 26 septembre 2012, le montant de mon IR de 2012 (pour mes revenus de 2011) n'a toujours pas été débité.
Est ce normal?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Rocboyz (2012-11-07 14:44:44) : A priori oui, les prélèvements se font tous en même temps (pour tout le monde), après la date limite de paiement, le 15 Novembre 2012.
Sauf ceux qui sont mensualisés bien sûr.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Morcheebaa

J'ai fait mensualiser mes impôts sur le revenu, mais celui-ci a été stoppé au bout de 4 prélèvements. J'aurais donc du recevoir un avis d'imposition sur la somme restante à solder ce qui n'est toujours pas le cas à ce jour. Aux vues de mes revenus de 2011, il est possible que je ne sois pas imposable, est-ce que cela expliquerait que je n'ai toujours rien reçu ?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par mimi

J'ai payé le 1er et 2e tiers des impôts de l'année 2011 mais je n'ai toujours pas reçu le dernier, alors que tout mon entourage a payé le dernier le 15 septembre 2012. Quand j'appelle les impôts on me dit que c'est normal vous allez le recevoir. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire car je ne veux pas avoir de problème. Merci pour votre réponse



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par anna

Bonjour,
Je souhaiterais louer un appartement d'ici peu. Cependant à quelle date dois-je commencer la location pour ne pas avoir à payer la taxe d'habitation de toute l'année 2012 ? Faut-il attendre janvier 2013 ?

Réponse : La taxe d'habitation est à payer par les locataires occupant les lieux le 1er janvier de l'année. Par conséquent, vous ne paierez pas de taxe d'habitation en 2013 si vous emménagez après le 1er janvier 2013.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jival

Je n'ai pas encore reçu ma déclaration 2012, et j'en ai besoin pour faire une demande de logement HLM. Nous sommes le 7 septembre 2012, et toujours rien dans ma boîte... mes parents ont reçu la leur il y a un petit moment, ils habitent sur Frontignan et moi sur Sète.
Que faire ? Aller aux impôts de Sète et la leur réclamer? Elle ne figure pas non plus sur mon espace personnel... du coup je ne sais plus où j'en suis moi, avec toute cette paperasse qui se perd on ne sait où!

Réponse : Si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'imposition, contactez rapidement le centre des impôts de votre ville pour en connaître la raison.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par sierra

Bonjour,
J'ai loupé le coche quant à la déclaration de mes revenus cette année (je les déclare habituellement par internet). Pour précision mes revenus de 2011 ne sont pas suffisants pour être imposables, néanmoins il faut que je les déclare. Que dois-je faire ???
D'avance merci.


Il y a 3 réaction(s) sur ce commentaire :

Par DENIS (2012-08-03 14:19:14) : Je suis célibataire sans enfant. Je travaille et je gagne 16000 euro l'année. L'année dernière j'ai payé 522 € d'impôt sans avoir droit à la prime pour l'emploi et 600 euro de taxe d'habitation. Est-ce que c'est normal que j'ai payé 600 euro pour ma taxe d'habitation sachant qu il y deux mois j'ai payer 522 euro d'impôt ?

Par patrice (2012-09-06 07:35:39) : Vous saviez quand est ce qu'on reçoit l'avis d'imposition de l'année 2011 ? merci de m'aider

Par sab (2013-03-14 15:17:18) : Réponse pour la personne célibataire : avec deux enfants, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation n'ont rien à voir. Donc oui c'est normal que vous ayez payer 522 euros d'impôt et 600 euros de taxe d'habitation


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Natacha

Ma mère, 70 ans (!) à déclarer ses impôts en ligne le 22 juin alors que la date limite était le 21 juin. Que risque t-elle ?


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par moi (2012-06-27 06:57:50) : ça aurait pas du être possible techniquement. Normalement rien au pire une majoration de 10% si elle est imposable


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Mumu

Je suis en contrat de professionnalisation. Est ce que comme les apprentis il y a un plafond pour la déclaration des revenus de 16 416 € sur 2011.
Merci de votre réponse.

Réponse : Non, les revenus des contrats de professionnalisation sont imposables en totalité car vous n'avez pas le statut d'apprenti.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par fede

J'ai acheté un appartement en vefa, j'ai signé les contrats de prêt en juin 2010. J'ai pu donc bénéficier du crédit d'impôt qui a disparu aujourd'hui pour d'autres mesures. Mais j'ai commencé à rembourser mon prêt qu'à partir de février 2012. Entre temps j'ai payé les intérêts (assurances frais de dossiers). Voila ma question : je ne sais pas comment remplir ma déclaration d'impôt concernant ces intérêts ? et me faire rembourser mon crédit d'impôt. Merci pour votre réponse.

Réponse : La déclaration d'impôt 2012 concerne les revenus et charges de 2011. Si vous n'avez pas payé d'intérêt d'emprunt en 2011, vous n'avez rien à inscrire cette année.
Vous inscrirez les intérêts payés en 2012 sur votre prochaine déclaration en 2013.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Karou

Bonjour,
Je dois déclarer mes revenus 2011, mais malheureusement je suis complètement perdu. J'ai cherché partout mais je ne trouve aucune réponse, j'espère vraiment que j'en aurais une ici afin de d'envoyer la déclaration avec le 31 Mai.

En fait, je n'y connais rien et je voudrais savoir quelle période doit-on déclarer pour les impôts. Est-ce de Janvier 2011 à Décembre 2011 ou de Mai 2011 à Mai 2012, ou autre ??

Si c'est de Janvier 2011 à Décembre 2011, pourquoi reçoit on la déclaration en Mai 2012 ?

Merci de m'éclairer SVP,
Merci par avance pour vos réponses.

Réponse : Le système fiscal est un peu compliqué en effet. Je tiens à vous rassurer : vous êtes loin d'être le seul à ne pas tout comprendre pendant cette période délicate de la déclaration de revenus.
Concernant votre question, les revenus à déclarer sont ceux perçus de janvier à décembre. La déclaration s'effectue en mai car le fisc doit au préalable rassembler toutes les données fournies par les entreprises et collectivités sur les salaires versés à chacun d'entre nous. Ces données sont transmises via les DADS réalisées en janvier. Ces données permettent au service des impôts de pré remplir la déclaration et de vérifier l'exactitude de nos déclarations.

N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres questions.
Bon courage.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par cyril 82

Bonjour, je viens de faire ma déclaration sur le net. Actuellement je paie 50 euros par mois mais là je passe à 1 500 euros à l année. Est ce que je v devoir payer la différence au mois de septembre ou c l année prochaine que ça passera a 150 euros par mois ? je c pas en fait si ca va être régulariser d un coup ou si c l année prochaine

Réponse : Le montant de la mensualisation se base sur l'impôt payé l'année précédente (impôt 2011 sur les revenus 2010). Donc si vos revenus ont augmenté en 2011, vous n'aurez pas acquitté l'intégralité de l'impôt en octobre. Le fisc vous demandera donc la différence en décembre. Vos mensualisations se poursuivront en novembre et le restant du sera versé en décembre.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Clemence

Bonjour, nous sommes le 2 mai et je n'ai toujours pas reçu ma déclaration 2012, j'ai déménagé en octobre et j'ai peur que mon changement d'adresse n'ai pas été pris en compte, comment faire pour la recevoir ?


Il y a 2 réaction(s) sur ce commentaire :

Par dédou (2012-05-10 21:29:09) : Bonsoir Clémence.
Vous n'êtes pas la seule !
Nous non plus, nous n'avons toujours rien reçu, nous sommes le 10 mai!!! C'est inquiétant! Nous avons déménagé en aout 2011, le changement a bien été effectué ...
Nous les avons appelés, la réponse a été "ha bon, bin patientez encore un peu"! ça rassure!!

Par saa (2012-05-24 00:33:54) : nous sommes le 24 mai et je n ai toujours rien recu!!!! que dois je faire ?

Réponse : Appelez d'urgence votre centre des impôts !


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par pupuce51

Voila cette année je paie des impôts sur le revenu qui est supérieur à 350 euros. L'année dernière ces impôts étaient de 291 euros. Cette année je ne pourrais pas payer d'un seul coup. L'année dernière j'ai fait une demande de délai de paiement (en trois fois) mais cette année je voudrais payer par tiers provisionnel. Comment dois-je faire?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alx

Bonjour,
Je suis en CDI depuis janvier 2011, je vais donc déclarer les revenus de 2011 cette année. Mais durant 2010, j'étais en contrat de professionnalisation. Je n'ai pas déclaré les revenus correspondant en pensant qu'ils n'étaient pas imposés. En faisant une simulation sur le site impôts.gouv, j'ai constaté que j'aurais pu recevoir une prime pour l'emploi. Puis-je percevoir cette prime? Faire une déclaration en retard?
Merci


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par TODD (2012-05-07 17:18:46) : Oui tu peux percevoir la PPE - Prime pour l'emploi même maintenant. Pour tes revenus de 2010 pas de panique tu as jusqu'au 31/12/2013 pour adresser ta réclamation. Regarde sur le site impots.gouv dans l'onglet "Particulier" quand tu choisis "Vos impots" puis "impots sur le revenu" tu as un dépliant d'information sur la prime pour l'emploi et ils parlent du retard en page 7...


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par jackie

J'ai vendu un appartement le 6 aout 2011. Que dois-je déclarer sur la taxe foncière, je suppose 7,25 ème, mais quelle année de référence ? 2010 (que j'ai fourni au notaire) ou bien 2011 ? Merci de m'aider


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par fp80 (2012-04-27 10:33:54) : Bonjour,
Déclarer la taxe foncière ?? pour quelle imposition ? Revenus fonciers ?..
Merci de préciser...


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Jaipeva

Bonjour,
Je suis étranger et j'ai commencé un CDI ici en France en Avril 2011 et je vais quitter le pays fin Mai 2012. Je reçois mes bulletins de paie par ma société. Mais je n'ai reçu aucune information ou lettre pour faire la déclaration des impôts. Quand ?
Je suis citoyen européen.

Réponse : Vous devez vous procurer un exemplaire vierge de la déclaration de revenus auprès du centre des impôts de votre ville ou sur le site impot.gouv.fr et le remplir intégralement. Renvoyez le avant le 31 mai 2012.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par randobobo

Bonjour,
J'ai quitté la Nouvelle Calédonie en aout 2011 en informant le trésor public de Nouméa de mon départ définitif. J'ai début d'année effectuer ma déclaration au titre de Nouméa confirmant la déclaration provisoire faite en quittant le territoire. De janvier à Mai 2011, étant en France pour congé sabbatique j'ai eu des revenus que je pensais déclarer au centre des non-résidents. Est ce nécessaire ? ou trouverais je sur ma déclaration à recevoir deuxième quinzaine d'avril 2012, mes salaires perçus depuis mon retour ainsi que ceux perçus quand je n'étais pas résident fiscal en France soit les 7 premiers mois de 2011 ?
Lors de mon départ du territoire je n'avais fait réexpédier mon courrier que pour 6 mois. La déclaration pour les non-résidents fiscaux en France est décalée et reçue début 2ème semestre de l'année donc n'étant plus sur place et mon courrier plus réexpédiée je ne voudrais pas me retrouver en infraction pour non déclaration des sommes perçues en question.
Il est logique de penser qu'ayant informé le service des impôts de Nouméa de mon départ en leur communiquant mon adresse en France les choses devraient se faire automatiquement non ?
Merci de votre éclairage sur le sujet.
Cordialement.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par madelgui

Je pars en voyage (sans internet) le 8 avril et je reviens le 10 juillet 2012. Comment déclarer mes revenus 2011. Je suis mensualisée.
Merci de me répondre

Réponse : Le plus prudent est de signaler ce changement auprès de votre centre des impôts. Soit vous obtenez un délai jusqu'en juillet, soit vous retirez un formulaire vierge, le remplissez manuellement et l'envoyez depuis l'étranger, soit vous demandez à un proche resté en France d'effectuer la déclaration par Internet.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par jonbilout

Bonjour,
Je vais effectuer ma première déclaration d'impôt en 2012 (sur la base de mes revenus 2011) : quelles sont les étapes afin de faire cela correctement ? Quelles sont les documents à remplir et les organismes à appeler ? (J'habite Paris 14e)
Merci

Réponse : Vous devez retirer une déclaration de revenus n°2042 vierge auprès du centre des impôts de Paris car vous n'êtes pas encore connu des services fiscaux. Vous devrez la compléter entièrement (déclaration pré-remplie qu'à partir de la 2ème année) et l'envoyer en mai comme tous les autres contribuables. L'avis d'imposition (mentionnant l'impôt à payer) est ensuite envoyé à votre domicile fin août. En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, c'est la seule démarche à effectuer.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par wilhem

Bonjour
J'ai payé mes impôts en ligne mais je n'ai toujours pas été prélevé? Est-ce normal?

Réponse : En effet, ce n'est pas normal. Contactez au plus vite votre centre des impôts afin d'en connaître la raison. Il s'agit peut-être d'une erreur liée à votre RIB. Ne tardez pas car des pénalités de retard sont ajoutées en cas de défaut de paiement.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Liz

Bonjour,
Ayant déménagé au 1er Octobre, j'ai fait suivre mon courrier et procédé au changement d'adresse sur le site du trésor public, mais au 26 Novembre 2011, je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation...je crains une majoration (qui serait pour le coup injustifiée).

Réponse : Contactez au plus vite votre centre des impôts car les avis de taxe d'habitation ont été reçus au mois d'octobre.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par tita

Le 04 nov 2011 toujours pas d'avis d'imposition dans ma boite au lettre

Réponse : Contactez rapidement votre centre des impôts.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Pierre

Mariés en juillet 2010, nous avons bien reçus nos 2 avis d'impots respectifs pour notre période avant mariage.
En revanche, nous n'avons toujours pas reçu notre 3ème avis commun pour la 2ème partie de 2010.
Est-ce normal ?
Devra t'on payer la somme correspondante à la partie commune mi-septembre ? Ou plus tard ?
Merci,


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Julien (2011-10-11 16:23:25) : J'étais dans la même situation (PACS en Juin 2010). J'avais reçus nos deux avis respectifs fin Aout. Et je n'ai reçu le dernier avis commun que début Octobre.


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par rom

Bonjour,
J'ai reçu ma déclaration papier j'ai mes parents à Caen. Néanmoins je travaille sur paris depuis septembre 2010 et je suis installé sur paris à Paris depuis septembre.
Dès lors, puis je faire ma déclaration jusqu'au 23 juin ? (département 75) ou suis-je dépendant du département 14 et dois-je donc la faire pour le 9???

Par avance Merci



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par marine

Enfin un article clair merci !
http://www.diggfrance.com/date-limite-declaration-revenus-2011-administration-francaise-quand-envoyer-impots-comment-payer-moins.html



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par playadaro

Comment faire ? je pars en vacances avant de recevoir ma déclaration fiscale et reviens vers le 27 juin 2011, merci d'éclairer ma lanterne


Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Louis Clos (2012-01-28 10:51:04) : je part a l'etranger le 6 avril et ne reviens que le 3 octobre . je suis mensualisé . que dois je faire pour ma déclaration . merci


(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par fabio

Ce calendrier est intéressant, mais il ne comporte pas clairement l'essentiel pour tous les citoyens soumis à l'impots sur le revenu : dates de début et de limite de déclaration des revenus 2010 en 2011, soit sur papier, soit par internet ?

Réponse : Merci pour votre remarque. Cependant, les dates précises de dépôt des déclarations de revenus ne sont publiées que fin mars. Nous avons donc rajouté ces données.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par clorouk

Impossible de trouver la date limite de dépôt de la déclaration des revenus perçus en 2010. C'est tout de même une info suffisamment importante pour qu'elle soit disponible au 22 mars 2011!
Clorouk.



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par alberta

Je suis très inquiète, je n'ai pas reçu mon avis 'imposition de ce'tte année', malgré mes deux réclamation, alors que la dernière échéance est le 15 septembre 2010, que faire?



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par joann

C'est la 1ere fois que je paie mes impôts étant récemment divorcée ( enfin je veux dire seule) donc pour le 1er tiers j'ai reçu le montant du paiement le 15 février jour du paiement et là je suis encore obligée de me déplacer voir se qui se passe car nous sommes le 14 mai et je n'ai toujurs rien reçu ????? quoi penser; salutations



(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Quelque chose à ajouter ?

Ce site est le vôtre ! Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc... Toutes vos remarques sont les bienvenues.

Pseudonyme :

Commentaire sur cet article :



Payez-vous votre impôt par Internet ?

Oui
Non

Mon point de vue / Information complémentaire :
(votre commentaire sera visible sur la page de résultats)



Sujets relatifs à : Fonctionnement de l'impôt

Barème impôt 2013
Calcul de l'impôt sur le revenu 2013 avec le barème de l'impôt. Tranches et TMI 2013
Barème impôts 2012
Barème et tranches d'imposition de l'impôt 2012 sur les revenus de 2011
Réception de la déclaration : que faire ?
Etapes essentielles à effectuer dès la récepton de la déclaration
Avantages fiscaux plafonnés
Montant maximum déductible des revenus. Réductions exclues du plafonnement.
Déclarer ses revenus par internet
Comment faire sa déclaration par internet ? Qui peut déclarer ses revenus en ligne ? Avantages de la télédéclaration
Impôt et décès
Quand et comment déclarer ses revenus après un décès ? Nouveautés impôts 2011
Impôt : la réclamation contentieuse
Réclamation : suite logique aux recours amiables
Impôt : les recours amiables
Quels recours en cas de désaccord ? Où déposer ma réclamation ?
Impôt : première déclaration
Comment effectuer sa première déclaration ? Quelles démarches quand on déclare ses revenus pour la première fois ?
Les frais réels
Frais réels (frais kilométriques et de nourriture) : comment ça marche ?
Décote de l'impôt
Calcul de la décote de l'impôt liée aux plus faibles impositions (inférieures à 878 ?)
Plafonnement du quotient familial
Le nombre d'enfants à charge réduit l'impôt mais jusqu'à quel point ?
Heures supplémentaires exonérées
Conditions pour l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Contribuables et revenus exonérés d'impôts
Exonération d'impôts : quels sont les critères pour être exonéré ? Quels sont les revenus exonérés ?
Part fiscale et garde alternée
Combien de parts fiscales pour une garde alternée ? Enfants en résidence alternée et impôt
Difficultés à payer l'impôt sur le revenu
Des facilités de paiement existent. Qui peut demander un délai de paiement ?
Déclaration préremplie 2042
Formulaire de déclaration 2042 préremplie : éléments déjà inscrits, cases non remplies. Les différentes déclarations
Impôt et changement d'adresse
Changement d'adresse : les signaler aux impôts. Déménagement
Quels impôts peut-on payer sur Internet
Les impôts payables sur Internet. Quels impôts peuvent-ils être payés en ligne
Paiement de l'impôt sur Internet
Payer l'impôt sur Internet. Site et fonctionnement du paiement de l'impôt sur Internet
Impôt et PACS
Quand et comment déclarer ses revenus après un pacs ? Nouveautés impôts 2011
Impôt et mariage
Quand et comment déclarer ses revenus après un mariage ? Nouveautés impôts 2011
Impôt et concubinage
Concubinage : déclaration de l'impôt sur le revenu
Impôt et divorce
Quand et comment déclarer ses revenus après un divorce ? Nouveautés impôts 2011
Personnes concernées
Personnes concernées par l'impôt sur le revenu. Personnes imposables
Calcul du quotient familial
Quotient familial : base imposable selon le nombre de parts fiscales. Méthode de calcul.
Calculer les parts fiscales
Parts fiscales selon la situation familiale et le nombre de personnes à charge (enfants et autres)
Calculer le TMI
Calculer le TMI. Connaître la tranche d'imposition. Calcul de la tranche marginale d'imposition.
Modes de paiement
Méhodes et modes de paiement de l'impôt sur le revenu : tiers provisionnel et mensualisation
Paiement par tiers provisionnel
Paiement par tiers, les dates clés et son principe. Le tiers provisionnel
Mensualisation de l'impôt
Adhésion à la mensualisation. Modification de la mensualité. Arrêter les prélèvements mensuels
Barème impôt 2011
Barème de l'impôt 2011. Tranches marginales d'imposition. Dans quelle tranche vous situez-vous ?
Calcul de l'impôt
Comment calculer l'impôt 2013 sur le revenu 2012. Méthode de calcul de l'impôt..
 

Imposition revenu capital Plafonnement isf 2012 Simulation calcul quotien familial Coefficient duflot Notice explicative déclaration impots 2013 Imposition indemnité départ retraite - barème impôt 2013 - bareme 2012 de l'impôt sur le revenu - vérifier et corriger des informations déclaration impôt - limites des avantages fiscaux 2013 - quelle procédure déclaration en ligne - déclaration après décès - Calcul gratuit de l'impôt 2013 -


impotsurlerevenu.org - Partenaires : Loi Scellier


Mentions légales.