Exemple de calcul - Simulation impôt 2014 - Calcul de l'impôt : méthode - Définitions / Glossaire - Calendrier 2014

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Calendrier de l'impôt 2014

Janvier 2014

  • Mercredi 15 janvier 2014: Impôt mensualisé : 1er prélèvement mensuel 
  • Vendredi 31 janvier 2014 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu + des cotisations sociales

Février 2014

  • Lundi 17 février 2014 : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 1er acompte d’impôt sur le revenu, Date limite d’adhésion par Internet au prélèvement à l’échéance impôt sur le revenu, 1er acompte provisionnel d’impôt sur le revenu : date limite de paiement, 2ème prélèvement mensuel
  • Samedi 22 février 2014 : Date limite de paiement par Internet du 1er acompte provisionnel (ou par smartphone)

Mars 2014

  • Lundi 17 mars 2014 : 3ème prélèvement mensuel de l'impôt

Avril 2014

  • Mercredi 9 avril 2014 : début de réception des déclarations papier 2014 (revenus 2013)
  • Mardi 15 avril 2014 : 4ème prélèvement mensuel
  • Mercredi 16 Avril 2014 : ouverture du portail pour déclarer ses revenus sur Internet sur www.impots.gouv.fr
  • Mercredi 30 avril 2014 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de l’impôt sur le revenu (15 mai pour internet)

Mai 2014

  • Lundi 5 mai 2014 : Sociétés civiles immobilières (SCI) : Date limite des déclarations
  • Jeudi 15 mai 2014 : Date limite d’adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu, 5ème prélèvement mensuel, Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à l’échéance impôt sur le revenu, 2ème acompte provisionnel : date limite de paiement
  • Mardi 20 mai  2014 : 2ème acompte d’impôt sur le revenu : date limite de paiement par Internet ; Date limite de dépôt de la déclaration de revenus papier
  • Mardi 27 Mai 2014 : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus Internet  pour les départements de 01 à 19

Juin 2014

  • Mardi 3 juin 2014 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 20 à 49
  • Mardi 10 juin 2014 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n° 50 à 974
  • Lundi 16 juin 2014 : 6ème prélèvement mensuel, Date limite de déclaration et de paiement de l'ISF pour les patrimoines de plus de 2,57 millions d'euros,
    Date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou par Internet) pour les non résidents français habitant en Europe, dans les pays méditerranéens, en Afrique, au Canada et aux Etats-Unis.
  • Lundi 30 juin 2014 : Date limite d’adhésion à la mensualisation pour l'impôt 2014 (1er prélèvement : le 15 du mois suivant),  Date limite de dépôt de la déclaration de revenus (papier ou par Internet) pour les non résidents français habitant HORS de l'Europe, pays méditerranéens, Afrique, Canada et Etats-Unis.

Juillet 2014

  • Mardi 15 juillet 2014 : 7ème prélèvement mensuel

Août 2014

  • Lundi 11 août 2014 : Mise en ligne des avis d'imposition pour les personnes non-imposables, les bénéficiaires d'une restitution, les personnes imposables et non mensualisées
  • Lundi 18 août 2014 : 8ème prélèvement mensuel
  • Lundi 25 août 2014 : Mise en ligne des avis d'imposition pour les personnes imposables et mensualisées ; Date limite de réception des avis d'imposition papier des personnes imposables et non mensualisées
  • Dimanche 31 août 2014 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance du solde de l’impôt sur le revenu.

Septembre 2014

  • Vendredi 5 septembre 2014 : Date limite de réception des avis d'imposition papier des personnes non-imposables ou les bénéficiaires d'une restitution
  • Mardi 9 septembre 2014 : Date limite de réception des avis d'imposition papier des personnes imposables et mensualisées
  • Lundi 15 septembre 2014 : 9ème prélèvement mensuel, Solde de l’impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux : date limite de paiement, Date limite d’adhésion par internet au prélèvement à échéance du solde impôt sur le revenu. ISF : date limite de paiement pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros
  • Samedi 20 septembre 2014 : Solde de l’impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux : date limite de paiement par internet, ISF : date limite de paiement par Internet (prélèvement bancaire le 25 septembre)
  • Mardi 30 septembre 2014 : Taxe foncière : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance

Octobre 2014

  • Mercredi 15 octobre 2014 : IR : date limite de paiement pour les avis reçus tardivement, Taxe foncière : date limite de paiement et d'adhésion au prélèvement à l'échéance par Internet, 10ème prélèvement mensuel
  • Lundi 20 octobre 2014 : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet
  • Vendredi 31 octobre 2014 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance (à payer pour le 17 novembre 2014)

Novembre 2014

  • Lundi 17 novembre 2014 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement, Prélèvement mensuel si vous n'avez pas encore payé l'intégralité de l'impôt sur le revenu 2014
  • Samedi 22 novembre 2014 : Taxe d’habitation / Redevance audiovisuelle : date limite de paiement sur Internet
  • Dimanche 30 novembre 2014 : Taxe d’habitation / Redevance : date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance (à payer pour le 15 décembre 2014)

Décembre 2014

  • Lundi 15 décembre 2014 : Taxe habitation / Redevance & TH pour les logements vacants : date limite de paiement, Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement, Prélèvement mensuel pour impôt restant du.
  • Samedi 20 décembre 2014 : Taxe habitation / Redevance, TH pour les logements vacants : date limite paiement par Internet

Commentaires



Par F de faches 59155

Bonsoir,
Je suis parti en Angleterre cette semaine et j'avais par mégarde emporté mon chéquier. J'ai bidouillé avec des voisins... finalement mon chèque de deuxième tiers est parti à la poste le mercredi 14 mai.
Ce sera OK ou je vais être pénalisé ?
Merci.
FB.



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Par monimpôt2014

Je viens de faire ma déclaration en ligne pour le première fois, l'année dernière étant pacsé, c'est mon conjoint qui s'en occupait.
Cette année, quand faut-il que je commence à payer mes impôts d'autant plus que la somme est un peu conséquente et que je ne dispose pas d'argent pour payer d'un coup. Est ce que je peux faire un versement mensuel ? comment ça marche ? même sans avoir reçu l'avis ?

Réponse : Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel jusqu'au 30 juin pour le paiement de l'impôt de l'année en cours. Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant.



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Par willette

Bonjour, cette année je suis bénéficiaire d'une restitution. Savez vous quand je toucherais cette restitution ?



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Par Delphgi

Bonjour,
A ce jour, jeudi 8 mai, je n'ai toujours pas reçu ma déclaration d'impôts 2014, et je vois que la date limite de rendu de la déclaration sur papier est le 20 mai... Dois-je m'inquiéter ? Je suis basée sur Paris.

Réponse : Les déclarations de revenus ont été envoyées dès le mois d'avril. Il est donc anormal que vous ne l'ayez pas encore reçue. Contactez le centre des finances auquel vous êtes rattachée afin de vérifier votre adresse postale.
Si vous déclarez par Internet, la déclaration papier n'est pas utile car la déclaration en ligne est également pré remplie.



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Par tomtom76

En 2013 j'ai dû payer 2046 euros. En 2014 après calcul je devrais payer moins de 700 euros mais pour chaque tiers on me demande 682 euros. Je souhaiterais savoir si je suis dans l'obligation de tous les payer ou si je peux ne pas tenir compte de la Somme sachant que j'ai déjà payer mon premier tiers ?

Réponse :Vous pouvez moduler le montant des tiers provisionnels si vous estimez que votre impôt va varier. Mais attention, vous ne disposez que d'une marge d'erreur de 10 %. En cas de dépassement, vous aurez 10 % de pénalités sur la part de l'impôt non payée.



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Par leelou4093

Bonjour,
Ma question est la suivante :
Je souhaiterais adhérer au prélèvement mensuel à partir du mois d'avril pour ma taxe d'habitation et taxe audiovisuelle de 2014. Seulement voilà, j'ai déménagé dans un appartement plus petit en surface en janvier. Je me dis que si mes échéances sont calculées sur l'avis précédent, elle seront surement plus élevées qu'elles ne le devraient l'être car la surface d'habitation est plus petite cette année. Que dois-je faire pour que mes mensualités prennent en compte ce changement ?
Merci d'avance.


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Par Anna93 (2014-04-25 11:52:51) : Bonjour, J'ai eu le même problème mais dans le sens inverse car j'ai emménagé dans un appartement plus grand. Je voulais éviter d'avoir à payer une grosse somme, pour moi, en une fois. Les impôts m'ont proposé de fixer moi-même le montant des mensualités. Très compréhensifs. Slts cordiales


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Par Helene 53

Bonjour, voilà j'ai réglé par internet ma taxe d'habitation et j'ai ensuite envoyé la confirmation à la banque afin d'être prélevé. La date butoir étant le 15 11, j'ai effectué cette démarche le 31 10 et depuis aucun prélèvement. Dois je m'en inquiéter ?



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Par elo

Bonjour,
Je suis en crédit d'impôt cette année et n'ayant pas reçu mon avis d'imposition, j'ai contacté le service des impôts des particuliers. On me signale que je fais partie du dernier envoi et que mon avis me parviendra peut-être en décembre 2013 ou en janvier 2014 !
Est-ce normal? Je ne trouve aucun texte ni aucun autre cas sur le net.
(je n'ai pas changé d'adresse, j'ai bien reçu ma taxe foncière à payer au 15 oct 2013).
Merci de bien vouloir me rassurer sur la légitimité de cette situation.



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Par elodieb84

Bonjour,
Je suis embêtée car je reçois très tardivement mes avis d'imposition lorsque je suis en crédit. En effet :
- concernant mon impôt sur les revenus 2010, j'ai reçu mon avis et le remboursement de mon crédit d'impôt en avril 2012 ;
- concernant mon impôt sur les revenus 2011, ayant des impôts à payer, j'ai reçu mon avis dans les délais en septembre 2012 et payé mon impôt à date d'échéance (oct 2012);
- pour cette année, impôt sur les revenus 2012, je suis en crédit et n'ayant pas reçu mon avis d'imposition, j'ai de nouveau appelé le service des impôts des particulier. On me signale que je fais partie du dernier groupe d'envoi (?) et que je ne le recevrai qu'en décembre 2013 ou janvier 2014.
Comment cela est-il possible?
J'ai besoin de cet avis d'imposition pour prétendre à l'adhésion de la mutuelle d'entreprise de mon concubin, j'ai besoin de cet avis d'imposition pour la location d'un logement et pour l'ouverture d'un livret d'épargne auquel. J'ai droit sur justificatif dudit avis.
Seulement comme le trésor public bloque cet avis, je ne peux gérer ma vie et mes finances... Suis-je seule dans ce cas ?



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Par marie

La date limite de paiement de la taxe foncière est demain mardi 15 octobre 2013 et nous n'avons toujours pas reçu l'avis. Pouvez vous donner des informations à ce sujet ?



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Par chaton

Bonjour,
j'ai fait ma déclaration de revenus en juin passé pour revenus de 2012, et je n'ai à cette date toujours pas reçu d'avis d'imposition, je suppose donc, à défaut de recevoir d'avis, que je suis exonéré d'impôts cet année. Dois-je demander à mon centre des impôts le remboursement de mes mensualité versées depuis janvier ou bien vont ils me rembourser automatiquement ?

Réponse : Tous les contribuables, même non imposables, reçoivent leur avis d'imposition. Contactez votre centre des finances afin qu'il rectifie cet oubli.



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Par soph

Bonjour, nous sommes non imposables et attendons donc le versement sur notre compte. Quand est-ce prévu ? Nous sommes le 23 septembre et toujours rien...


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Par toto (2013-10-02 18:25:52) : Même situation, j'attends le remboursement d'impot et toujours rien au 02/10...?

Par Mary (2013-10-01 13:54:02) : Bonjour, idem... nous attendons le remboursement... toujours rien à ce jour. Et nous sommes le 1er octobre... personne pour répondre ?

Par Pat (2013-10-10 11:54:34) : Bonjour,
même situation, nous devons recevoir un versement correspondant au crédit d'impot et toujours rien au 10/10/13 ?

Par moes (2013-10-16 23:59:25) : Toujours pas de remboursement au 16/10 !

Par Filou (2013-10-14 14:48:08) : Idem pour moi au 14/10/2013


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Par INES

BONJOUR
JE SOUHAITE SAVOIR JUSQU A QUELLE DATE JE PEUX PAYER MES IMPOTS SUR LE REVENU PAR INTERNET ?
J'ai fait une demande de rdv pour faire une demande de remboursement au service contentieux sur mes impots sur le revenu. A quelle date pourrais je être remboursé ?



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Par audcar

Bonjour, non imposable cette année nous attendons un versement d'impôts (intérets maison...) A quelle date est on remboursé, y a t il une date limite ? Tout est prévu dans les calendriers pour la déclaration, pour payer ... Mais les réponses que l on reçoit sont très vagues. L'année dernière nous avions eu le virement vers le 20/08 nous sommes le 6 septembre .....
Meci


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Par Jenkev (2013-09-11 14:03:32) : Bonjour, l'année dernière je n'étais pas imposable, donc cette année je n ai pas eu de prélèvement mensuel, mais à ce jour, 11 septembre, je n'ai toujours pas reçu mon avis d imposition est ce normal. J'essaie depuis 3 jours d'appeler les services des impôts sur le revenu mais impossible de les avoir. Que dois je faire ? Merci

Réponse : L'envoi des avis d'imposition 2013 a effectivement mis beaucoup plus de temps cette année, surtout si vous aviez opté pour la réception numérique de votre avis. Vous le recevrez en principe avant la date limite de paiement. Si ce n'est pas le cas, vous aurez le tampon de la poste pour attester de la date de réception.
Mais il est vrai que cette situation n'est guère agréable.

Par Mann (2013-09-24 23:59:52) : Encore une réponse très vague... Quelle est la date de limite pour recevoir les impôts, idem pour moi, je n'ai toujours pas reçu l'avis d'imposition. Ce que je comprends à votre site c'est que le 21 septembre est la date limite. Or nous sommes le 25, et toujours rien. Merci de nous apporter une réponse claire...

Réponse : Difficile d'être plus précis dans la mesure où les impôts eux-même n'ont pu anticiper cette situation et n'ont pas de date exacte de réception à communiquer aux contribuables. Il n'y a pas de date limite de réception, si ce n'est en principe avant la date limite de paiement.
La fusion du paiement de l'IR et des prélèvements sociaux (payables auparavant en novembre) a fortement ralenti la procédure.
Les avis de réception seront envoyés jusqu'à fin septembre 2013 et la date limite de paiement sera dans ce cas reportée au 15 octobre.
Enfin, sachez que nous proposons sur ce site des informations libre d'accès et surtout gratuites. Nous répondons également à vos nombreuses questions via le système de commentaires avec beaucoup de dévouement. Rien ne nous oblige à apporter autant d'éléments de réponses. Nous pourrions simplement laisser répondre les autres internautes. Il est donc assez malvenu de prétendre à de telles exigences. Contactez directement votre centre des finances si vous n'êtes pas satisfait des informations fournies sur ce site.
Nous espérons malgré tout avoir pu vous aider...


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Par lean

J'ai fait ma déclaration par internet et je suis non imposable mais on m'a réclamé un RIB lors de ma déclaration et je n'ai toujours pas reçu mon remboursement. Cela et-il normal ?



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Par Cannette

C'est ma 3ème déclaration d'impôt mais cette année je suis censé payer 130 euros et les deux dernières années j'étais non imposable.
Donc j'ai déclaré comme prévu avant mai 2013 et j'ai comme somme 130 euros. Quand je dois payer ?
Merci.

Réponse : L'impôt sur le revenu est à payer en septembre. Votre avis d'imposition vous est envoyé en août.



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Par alix

Bonjour,
Cette année grâce à l'exonération des indemnités de stage et mon crédit d'impôt lié à un emprunt étudiant, le trésor public va me verser de l'argent ! Je voulais savoir quand est ce qu'était prévu le versement ?

Réponse : En principe à la fin de l'été - début septembre.



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Par

Bonjour,
Etant mensualisé, je vais payer le solde de mon impôt mi-septembre. J'aimerais alors bien comprendre pour quelles raisons il y aurait des prélèvements effectués en octobre, novembre et décembre ?


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Par zada (2013-08-15 12:29:27) : Quand vous êtes mensualisé, vous payez votre impôt selon les modalités suivantes : 10 prélèvements de janvier à octobre 2013 correspondant à 1/10ème de l'impôt payé en 2012 (revenu 2011). Les mois de novembre et décembre servent à régulariser votre situation et l'écart d'impôt entre 2012 et 2013. Si vous avez un impôt supérieur en 2013, vous aurez un ou deux prélèvements supplémentaires en novembre et décembre. Si vous avez moins d'impôt à payer, vous recevrez la régularisation du trop-payé fin septembre-début octobre.

Par nana (2013-09-03 17:51:46) : Juste pour être certaine de bien saisir.
Je viens d'adhérer en septembre 2013 à la mensualisation. Je dois payer 300 euros pour mes revenus de 2012. Je commencerais donc à payer cet impôt en janvier 2014.
Ou bien puisque c'est la première année que je suis imposable je dois tout recouvrer d'ici le 16 septembre et en ce cas ce que je paie en janvier est une anticipation de l'année prochaine ?
(J'espère ne pas être trop confuse.......)

Réponse : Vous devez payer en une seule fois les 300 € avec le 16 septembre 2013 car cela correspond à votre impôt 2013 pour les revenus de 2012.
La mensualisation débutant en janvier 2014 concernera l'impôt 2014 sur les revenus de 2013.


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Par indo64

Bonjour à tous,
Il y a vraiment une chose qui a tendance à m'agacer avec les impôts, c' est que dés qu'il s' agit de payer, les dates sont toujours fixées par contre, lorsqu'il s'agit de remboursement (crédit d'impôts,ect...de la part des impôts, les dates sont aléatoires: début août, fin août, septembre voir des fois juillet. Il serait bien qu'au niveau des dates de remboursement, cela soit un peu plus figés.


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Par Mag (2013-07-24 07:51:12) : Tout à fait ! Toutes nos obligations, on les connaît, un beau calendrier pour nous le rappeler ! mais pour nos droits....c'est tout autre chose ! même pas fichu de nous indiquer une date ! Au niveau de leur budget, ils doivent bien le savoir ! ce n'est pas une loterie !

Par nanpeuplu (2013-08-26 14:23:37) : exact, on ne sait rien ! pas normal !

Par chipie (2013-08-31 21:13:42) : A t on un délai supplémentaire après le 15 septembre pour payer le dernier tiers des impots ?


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Par Api

Bonjour, en recherche d'emploi depuis 1 an, je suis arrivé au terme de mes droits à l'indemnité chômage.
Cependant, j'ai reçu un courrier de pôle-emploi pour faire ma demande d'ASS (à laquelle je n'ai d'ailleurs pas droit). Pour faire cette demande, on me demande l'avis d'impôt de 2012. Or, je n'ai pas encore reçu ce document.
Cela veut-il dire que je suis bloqué dans mes démarches jusqu'à que j'obtienne cet avis d'impôt 2012 ou y a t-il une solution alternative??!
Merci d'avance

Réponse : Si vous n'avez pas reçu l'avis d'imposition 2012, c'est qu'il y a un problème. En effet, cet avis concerne la déclaration de revenus de 2011 et a donc été reçu en septembre 2012. Si vous avez bien envoyé votre déclaration, vous auriez du le recevoir à cette période.
Vous confondez peut-être avec l'avis 2013 portant sur les revenus de 2012, qui sera envoyé dans moins de 2 mois maintenant, à la fin de l'été.



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Par BM

Bonjour,
Je n'ai pas reçu mon 2ème avis d'acompte 2013 pour l'IR 2012. J'avais déménagé entre temps et demandé un suivi du courrier qui était alors toujours valide.
Je ne me suis donc pas inquiétée des dates (c'est la première fois que j'utilise le système de paiement par tiers). Néanmoins, en m'inquiétant un peu du sujet, j'ai vu que la date limite de paiement du 2ème tiers était le 15 mai.
Que me conseillez-vous de faire ?
Merci par avance

Réponse : Si vous n'avez pas signalé au fisc votre nouvelle adresse, contactez au plus vite le centre des impôts de votre ville de résidence. Un retard dans le paiement pourrait entrainer l'application de pénalités de 10 %.



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Par fripon13

Bonjour,
En 2012 j'ai payé 321 € d'impôts sur les revenus 2011. J'ai fait ma déclaration en mai 2013 et il m'est indiqué sur mon compte impot.gouv que je devrai payé 933 € d'impôts sur les revenus 2012. Puisque mon impôt est supérieur à 342 € cette année vais-je devoir payer tout d'un seul coup en septembre ? ou alors payer en trois fois ? Je ne comprends pas...
Merci d'avance pour votre réponse

Réponse: Si vous n'avez pas opté pour la mensualisation ou pour le tiers provisionnel, vous devrez vous acquitter de votre impôt en une seule fois en septembre 2013. Ce n'est qu'à partir de l'an prochain (2014) que votre adhésion au paiement par tiers est automatique. Ces tiers seront calculés à partir de l'impôt du en 2013 (soit 933 € payés en 3 fois : le 15 février, 15 mai et 15 septembre).



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Par sophie

Bonsoir à tous, je viens de voir en validant ma déclaration de revenus que les impôts me doivent une certaine somme, il m'ont demandé un rib. Je voulais savoir quand est-ce qu'ils effectuent le paiement ?


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Par momo18 (2013-06-18 14:12:59) : Comment payez vous vos impôts habituellement ?
Si c'est par prélèvement automatique, les impôts ne demandent pas de RIB. Attention aux arnaques


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Par Aglae

Bonjour,
Je viens de déclarer en ligne mes revenus de l'année 2012 et il s'avère que j'ai un trop payé. Youpi !!!
Les impôts vont donc me rembourser.
Mais quand est ce que je vais repayer des impôts sur le revenus (pour info, je suis mensualisé) ??
Merci d'avance pour votre aide.

Réponse : Les prélèvements reprendront en janvier 2014 pour le paiement de l'impôt de l'an prochain et seront calculés sur la base de l'impôt 2013.



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Par caline

Bjr, j'ai déménagé le 1er août 2012 dans une nouvelle location et j'aimerais savoir en 2013 si je vais devoir payer la taxe d'habitation de mon ancien logement ou celle du logement que j'occupe actuellement et pour lequel j'ai emménagé en août 2012 ? J'avoue être un peu perdue
salutations

Réponse : La taxe d'habitation à payer correspond au logement dans lequel vous habitiez au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous paierez donc la taxe de votre ancien logement.



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Par Farmer.

Je rappelle que l'on ne déclare pas ses impôts mais ses revenus. Il serait bon de ne pas trouver cette erreur en permanence. Il s'agit donc de la déclaration de revenus 2013 et non de la déclaration des impôts 2013.

Réponse : Votre raisonnement est fondé. Toutefois, même les sites d'information de l'Etat emploient le terme "Déclaration d'impôt". Il faut comprendre par là "Déclaration pour le calcul de l'impôt sur le revenu".



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Par clarinette

C'est la première année que je vais payer l'impôt sur le revenu (année 2012). Quand devrais je payer ?

Réponse : Vous déclarez vos revenus en mai 2013 et recevrez l'avis d'imposition fin août, sur lequel sera inscrit le montant de votre impôt.
La date limite de paiement est le 16 septembre 2013. Un délai supplémentaire de 5 jours est octroyé pour les paiements en ligne, soit jusqu'au 21 septembre.



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Par personne51

Aujourd'hui fin mars 2013, je n'ai toujours pas mon avis d'imposition 2012 et les impôts ne peuvent pas le donner car le gouvernement définit tardivement le forfait agricole et viticole.
Chaque année les petits exploitants salariés ont leur avis d'imposition juste avant de fournir notre déclaration d'impôt voire mai ou juin
Ces personnes n'ont aucun droit car tout droit est selon le revenu de référence n-2.
Où sont les droits des hommes et l'égalité des hommes ?!



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Par mephistope

Bonjour,
Je ne comprend pas pourquoi on prend 10% de pénalité quand on a 2 jours de retard sur le paiement du tiers payant ...
C'est bien de l'argent qu'on avance sur l'impôt sur le revenu.
Donc si je faisais le choix de payer mes impôts dans leur intégralité à la date prévue, je ne risquerais pas de perdre de l'argent pour un peu de retard. Non ?
A par ça je suis content de payer des impôts car j'ai le salaire qui va avec, ça n'a pas toujours été comme ça...


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Par cillbq (2013-05-31 20:37:30) : Si on suit ton raisonnement jusqu'au bout, une personne qui choisirait de payer l'intégralité de son impôt, en une fois devrait avoir une remise, ce qui à mon humble avis, ne serait que justice, si on compare les impôts à certains paiement de facture où tu as une remise de quelques % quand tu règles au comptant.

Le jour où tu seras en limite de tranche, et que tu paieras proportionnellement beaucoup plus d'impôt pour quelques heures supplémentaires, peut être que tu seras nettement moins content de payer autant d'impôts.


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Par Bastien

Bonjour, je suis actuellement locataire et ce jusqu'au 28 décembre.
J'ai payé la taxe d'habitation pour l'année 2012.
Si je rentre dans mon nouveau logement après le 1er janvier 2013, devrais-je payer la taxe d'habitation pour l'année 2013 ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse : Seuls les occupants du logement au 1er janvier de l'année sont redevables de la taxe d'habitation. Par conséquent, si vous n'occupez pas de logement le 1er janvier 2013, pas de taxe d'habitation à payer cette année.


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Par damien (2013-04-28 10:09:39) : Bonjour, je voulais savoir si en étant moins de 4 mois dans mon logement mais en y étant au 1 janvier 2013, comment ça se passe ? L'impôt va être gros ?

Réponse : Vous paierez la taxe d'habitation comme si vous aviez habité dans le logement toute l'année.


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Par Octets

Bonjour,
Je n'ai toujours rien concernant la taxe d'habitation sur le site des impôts. Y'a t'il des retards ?
Cdlt,



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Par lolo77860

Bonsoir,
J'ai fait installer en février 2012 des panneaux photovoltaïques qui me donnent droit à un crédit d'impôt, comment ça marche:
déclaration sur les revenus 2012 de la facture d'installation ?
à quelle date puis-je être remboursé ?
y a t-il une démarche fiscale particulière à faire ?
Cordialement, Loïc

Cordialement : En 2012 (imposition des revenus 2011), l'installation de panneaux photovoltaïques donnaient droit à un crédit d'impôt de 22 %.
Pour en bénéficier, vous devrez inscrire sur la déclaration 2013 le montant de la dépense case 7WH. Si vous envoyez une déclaration papier, joignez les justificatifs des paiements réalisés en 2012.



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Par Angel03410

Bonjour,
Je suis étudiante à Clermont Ferrand et à cette date, je n'ai toujours pas reçu l'avis d'imposition de la taxe habitation, est ce normal?
Cordialement.

Réponse : Non ce n'est pas normal. Je vous rappelle toutefois que la taxe d'habitation est due par les occupants au 1er janvier. Donc si vous n'habitiez pas encore votre logement à cette date, vous ne devez pas la payer pour ce dit-logement.



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Par Ju

Bonjour, je n'ai toujours pas reçu mes impôts à l'heure actuelle ! J'ai emménagé dans mon appartement en novembre dernier.
Je me demande si ma colocataire et moi aurions du faire une déclaration ou si c'est au propriétaire de la faire ?
Et comment fait-on pour payer ses impôts par internet ?
Merci d'avance


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Par Albert (2012-11-10 14:10:38) : Au 10/10/12 Je n'ai pas reçu mon avis d'imposition Taxe d'habitation/rededevance.


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Par sarabe

J'ai déménagé le 05 janvier 2011 dans mon nouveau logement car avant j'étais dans un centre d'hébergement. Est ce que je dois payer la taxe d'habitation 2012 ?

Réponse : Seuls les occupants du logement au 1er janvier sont redevables de la taxe d'habitation. Vous ne devrez donc pas la payer puisque vous n'avez signé votre bail que le 5 janvier.


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Par momo (2013-07-25 10:48:21) : Bien sûr que vous allez payer la taxe d'habitation. Au 1 01 2012 vous êtes dans votre nouveau logement!


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Par ELMO

Nous sommes le 18 octobre 2012 et je n'ai toujours pas reçu ma taxe foncière. Est ce normal? (je suis mensualisée pour cet impôt)



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Par PAPILLON

Je n'ai pas reçu de déclaration d'impot, et ne m'en suis pas inquiété plus que cela, du fait que je suis seule avec 2 enfants et non imposable ! Cependant j'ai besoin de connaitre mon quotient familial pour pouvoir inscrire mes enfants aux activités sportives que propose ma ville. Comment puis-je faire maintenant ? Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre ?


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Par cyn (2012-10-16 18:12:25) : Le quotient familial vous l'avez aupres de votre caf.


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Par Thomas

Bonjour,
Les impôts me doivent au titre des crédits d'impôt + de 5 000 euros. Ont-ils une date butoire pour les verser ?

Réponse : A priori non !



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Par Aure

Bonjour,
J'ai reçu mon avis d'imposition 2012 sur revenus 2011, je devrais recevoir un "remboursement d'impôt" car mes revenus étaient faibles et donc non imposables. J'aimerais savoir quand s'effectue ce remboursement ? Faut-il retourner l'avis d'imposition daté signé pour le recevoir ? Merci d'avance.

Réponse : Si la prime pour l'emploi figure sur votre avis d'imposition, son paiement s'effectuera automatiquement dans les semaines à venir. Par d'inquiétude. Vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire.


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Par Gregosfr (2012-11-29 09:27:32) : Bonjour,
Nous sommes le 29 novembre 2012 et je n'ai toujours pas reçu mon remboursement des impôts sur le revenu 2012. Est-ce normal ? si oui quand est ce que je vais recevoir le virement sur mon compte ?
Cordialement


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Par Lola50

C'est la première année que je paie l'IR. Ainsi c'est l intégralité du montant qu'il m est demandé de payer.
J'ai souhaité réaliser ce paiement par prélèvement automatique sur mon compte et pour les années suivantes j'ai opté pour le prélèvement mensuel.
Seulement à ce jour, 26 septembre 2012, le montant de mon IR de 2012 (pour mes revenus de 2011) n'a toujours pas été débité.
Est ce normal?


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Par Rocboyz (2012-11-07 14:44:44) : A priori oui, les prélèvements se font tous en même temps (pour tout le monde), après la date limite de paiement, le 15 Novembre 2012.
Sauf ceux qui sont mensualisés bien sûr.


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Par Morcheebaa

J'ai fait mensualiser mes impôts sur le revenu, mais celui-ci a été stoppé au bout de 4 prélèvements. J'aurais donc du recevoir un avis d'imposition sur la somme restante à solder ce qui n'est toujours pas le cas à ce jour. Aux vues de mes revenus de 2011, il est possible que je ne sois pas imposable, est-ce que cela expliquerait que je n'ai toujours rien reçu ?



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Par mimi

J'ai payé le 1er et 2e tiers des impôts de l'année 2011 mais je n'ai toujours pas reçu le dernier, alors que tout mon entourage a payé le dernier le 15 septembre 2012. Quand j'appelle les impôts on me dit que c'est normal vous allez le recevoir. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire car je ne veux pas avoir de problème. Merci pour votre réponse



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Par anna

Bonjour,
Je souhaiterais louer un appartement d'ici peu. Cependant à quelle date dois-je commencer la location pour ne pas avoir à payer la taxe d'habitation de toute l'année 2012 ? Faut-il attendre janvier 2013 ?

Réponse : La taxe d'habitation est à payer par les locataires occupant les lieux le 1er janvier de l'année. Par conséquent, vous ne paierez pas de taxe d'habitation en 2013 si vous emménagez après le 1er janvier 2013.



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Par Jival

Je n'ai pas encore reçu ma déclaration 2012, et j'en ai besoin pour faire une demande de logement HLM. Nous sommes le 7 septembre 2012, et toujours rien dans ma boîte... mes parents ont reçu la leur il y a un petit moment, ils habitent sur Frontignan et moi sur Sète.
Que faire ? Aller aux impôts de Sète et la leur réclamer? Elle ne figure pas non plus sur mon espace personnel... du coup je ne sais plus où j'en suis moi, avec toute cette paperasse qui se perd on ne sait où!

Réponse : Si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'imposition, contactez rapidement le centre des impôts de votre ville pour en connaître la raison.



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Par sierra

Bonjour,
J'ai loupé le coche quant à la déclaration de mes revenus cette année (je les déclare habituellement par internet). Pour précision mes revenus de 2011 ne sont pas suffisants pour être imposables, néanmoins il faut que je les déclare. Que dois-je faire ???
D'avance merci.


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Par DENIS (2012-08-03 14:19:14) : Je suis célibataire sans enfant. Je travaille et je gagne 16000 euro l'année. L'année dernière j'ai payé 522 € d'impôt sans avoir droit à la prime pour l'emploi et 600 euro de taxe d'habitation. Est-ce que c'est normal que j'ai payé 600 euro pour ma taxe d'habitation sachant qu il y deux mois j'ai payer 522 euro d'impôt ?

Par patrice (2012-09-06 07:35:39) : Vous saviez quand est ce qu'on reçoit l'avis d'imposition de l'année 2011 ? merci de m'aider

Par sab (2013-03-14 15:17:18) : Réponse pour la personne célibataire : avec deux enfants, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation n'ont rien à voir. Donc oui c'est normal que vous ayez payer 522 euros d'impôt et 600 euros de taxe d'habitation


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Par Natacha

Ma mère, 70 ans (!) à déclarer ses impôts en ligne le 22 juin alors que la date limite était le 21 juin. Que risque t-elle ?


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Par moi (2012-06-27 06:57:50) : ça aurait pas du être possible techniquement. Normalement rien au pire une majoration de 10% si elle est imposable


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Par Mumu

Je suis en contrat de professionnalisation. Est ce que comme les apprentis il y a un plafond pour la déclaration des revenus de 16 416 € sur 2011.
Merci de votre réponse.

Réponse : Non, les revenus des contrats de professionnalisation sont imposables en totalité car vous n'avez pas le statut d'apprenti.



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Par fede

J'ai acheté un appartement en vefa, j'ai signé les contrats de prêt en juin 2010. J'ai pu donc bénéficier du crédit d'impôt qui a disparu aujourd'hui pour d'autres mesures. Mais j'ai commencé à rembourser mon prêt qu'à partir de février 2012. Entre temps j'ai payé les intérêts (assurances frais de dossiers). Voila ma question : je ne sais pas comment remplir ma déclaration d'impôt concernant ces intérêts ? et me faire rembourser mon crédit d'impôt. Merci pour votre réponse.

Réponse : La déclaration d'impôt 2012 concerne les revenus et charges de 2011. Si vous n'avez pas payé d'intérêt d'emprunt en 2011, vous n'avez rien à inscrire cette année.
Vous inscrirez les intérêts payés en 2012 sur votre prochaine déclaration en 2013.



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Par Karou

Bonjour,
Je dois déclarer mes revenus 2011, mais malheureusement je suis complètement perdu. J'ai cherché partout mais je ne trouve aucune réponse, j'espère vraiment que j'en aurais une ici afin de d'envoyer la déclaration avec le 31 Mai.

En fait, je n'y connais rien et je voudrais savoir quelle période doit-on déclarer pour les impôts. Est-ce de Janvier 2011 à Décembre 2011 ou de Mai 2011 à Mai 2012, ou autre ??

Si c'est de Janvier 2011 à Décembre 2011, pourquoi reçoit on la déclaration en Mai 2012 ?

Merci de m'éclairer SVP,
Merci par avance pour vos réponses.

Réponse : Le système fiscal est un peu compliqué en effet. Je tiens à vous rassurer : vous êtes loin d'être le seul à ne pas tout comprendre pendant cette période délicate de la déclaration de revenus.
Concernant votre question, les revenus à déclarer sont ceux perçus de janvier à décembre. La déclaration s'effectue en mai car le fisc doit au préalable rassembler toutes les données fournies par les entreprises et collectivités sur les salaires versés à chacun d'entre nous. Ces données sont transmises via les DADS réalisées en janvier. Ces données permettent au service des impôts de pré remplir la déclaration et de vérifier l'exactitude de nos déclarations.

N'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres questions.
Bon courage.



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Par cyril 82

Bonjour, je viens de faire ma déclaration sur le net. Actuellement je paie 50 euros par mois mais là je passe à 1 500 euros à l année. Est ce que je v devoir payer la différence au mois de septembre ou c l année prochaine que ça passera a 150 euros par mois ? je c pas en fait si ca va être régulariser d un coup ou si c l année prochaine

Réponse : Le montant de la mensualisation se base sur l'impôt payé l'année précédente (impôt 2011 sur les revenus 2010). Donc si vos revenus ont augmenté en 2011, vous n'aurez pas acquitté l'intégralité de l'impôt en octobre. Le fisc vous demandera donc la différence en décembre. Vos mensualisations se poursuivront en novembre et le restant du sera versé en décembre.



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Par Clemence

Bonjour, nous sommes le 2 mai et je n'ai toujours pas reçu ma déclaration 2012, j'ai déménagé en octobre et j'ai peur que mon changement d'adresse n'ai pas été pris en compte, comment faire pour la recevoir ?


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Par dédou (2012-05-10 21:29:09) : Bonsoir Clémence.
Vous n'êtes pas la seule !
Nous non plus, nous n'avons toujours rien reçu, nous sommes le 10 mai!!! C'est inquiétant! Nous avons déménagé en aout 2011, le changement a bien été effectué ...
Nous les avons appelés, la réponse a été "ha bon, bin patientez encore un peu"! ça rassure!!

Par saa (2012-05-24 00:33:54) : nous sommes le 24 mai et je n ai toujours rien recu!!!! que dois je faire ?

Réponse : Appelez d'urgence votre centre des impôts !


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Par pupuce51

Voila cette année je paie des impôts sur le revenu qui est supérieur à 350 euros. L'année dernière ces impôts étaient de 291 euros. Cette année je ne pourrais pas payer d'un seul coup. L'année dernière j'ai fait une demande de délai de paiement (en trois fois) mais cette année je voudrais payer par tiers provisionnel. Comment dois-je faire?



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Par Alx

Bonjour,
Je suis en CDI depuis janvier 2011, je vais donc déclarer les revenus de 2011 cette année. Mais durant 2010, j'étais en contrat de professionnalisation. Je n'ai pas déclaré les revenus correspondant en pensant qu'ils n'étaient pas imposés. En faisant une simulation sur le site impôts.gouv, j'ai constaté que j'aurais pu recevoir une prime pour l'emploi. Puis-je percevoir cette prime? Faire une déclaration en retard?
Merci


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Par TODD (2012-05-07 17:18:46) : Oui tu peux percevoir la PPE - Prime pour l'emploi même maintenant. Pour tes revenus de 2010 pas de panique tu as jusqu'au 31/12/2013 pour adresser ta réclamation. Regarde sur le site impots.gouv dans l'onglet "Particulier" quand tu choisis "Vos impots" puis "impots sur le revenu" tu as un dépliant d'information sur la prime pour l'emploi et ils parlent du retard en page 7...


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Par jackie

J'ai vendu un appartement le 6 aout 2011. Que dois-je déclarer sur la taxe foncière, je suppose 7,25 ème, mais quelle année de référence ? 2010 (que j'ai fourni au notaire) ou bien 2011 ? Merci de m'aider


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Par fp80 (2012-04-27 10:33:54) : Bonjour,
Déclarer la taxe foncière ?? pour quelle imposition ? Revenus fonciers ?..
Merci de préciser...


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Par Jaipeva

Bonjour,
Je suis étranger et j'ai commencé un CDI ici en France en Avril 2011 et je vais quitter le pays fin Mai 2012. Je reçois mes bulletins de paie par ma société. Mais je n'ai reçu aucune information ou lettre pour faire la déclaration des impôts. Quand ?
Je suis citoyen européen.

Réponse : Vous devez vous procurer un exemplaire vierge de la déclaration de revenus auprès du centre des impôts de votre ville ou sur le site impot.gouv.fr et le remplir intégralement. Renvoyez le avant le 31 mai 2012.



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Par randobobo

Bonjour,
J'ai quitté la Nouvelle Calédonie en aout 2011 en informant le trésor public de Nouméa de mon départ définitif. J'ai début d'année effectuer ma déclaration au titre de Nouméa confirmant la déclaration provisoire faite en quittant le territoire. De janvier à Mai 2011, étant en France pour congé sabbatique j'ai eu des revenus que je pensais déclarer au centre des non-résidents. Est ce nécessaire ? ou trouverais je sur ma déclaration à recevoir deuxième quinzaine d'avril 2012, mes salaires perçus depuis mon retour ainsi que ceux perçus quand je n'étais pas résident fiscal en France soit les 7 premiers mois de 2011 ?
Lors de mon départ du territoire je n'avais fait réexpédier mon courrier que pour 6 mois. La déclaration pour les non-résidents fiscaux en France est décalée et reçue début 2ème semestre de l'année donc n'étant plus sur place et mon courrier plus réexpédiée je ne voudrais pas me retrouver en infraction pour non déclaration des sommes perçues en question.
Il est logique de penser qu'ayant informé le service des impôts de Nouméa de mon départ en leur communiquant mon adresse en France les choses devraient se faire automatiquement non ?
Merci de votre éclairage sur le sujet.
Cordialement.



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Par madelgui

Je pars en voyage (sans internet) le 8 avril et je reviens le 10 juillet 2012. Comment déclarer mes revenus 2011. Je suis mensualisée.
Merci de me répondre

Réponse : Le plus prudent est de signaler ce changement auprès de votre centre des impôts. Soit vous obtenez un délai jusqu'en juillet, soit vous retirez un formulaire vierge, le remplissez manuellement et l'envoyez depuis l'étranger, soit vous demandez à un proche resté en France d'effectuer la déclaration par Internet.



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Par jonbilout

Bonjour,
Je vais effectuer ma première déclaration d'impôt en 2012 (sur la base de mes revenus 2011) : quelles sont les étapes afin de faire cela correctement ? Quelles sont les documents à remplir et les organismes à appeler ? (J'habite Paris 14e)
Merci

Réponse : Vous devez retirer une déclaration de revenus n°2042 vierge auprès du centre des impôts de Paris car vous n'êtes pas encore connu des services fiscaux. Vous devrez la compléter entièrement (déclaration pré-remplie qu'à partir de la 2ème année) et l'envoyer en mai comme tous les autres contribuables. L'avis d'imposition (mentionnant l'impôt à payer) est ensuite envoyé à votre domicile fin août. En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, c'est la seule démarche à effectuer.



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Par wilhem

Bonjour
J'ai payé mes impôts en ligne mais je n'ai toujours pas été prélevé? Est-ce normal?

Réponse : En effet, ce n'est pas normal. Contactez au plus vite votre centre des impôts afin d'en connaître la raison. Il s'agit peut-être d'une erreur liée à votre RIB. Ne tardez pas car des pénalités de retard sont ajoutées en cas de défaut de paiement.



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Par Liz

Bonjour,
Ayant déménagé au 1er Octobre, j'ai fait suivre mon courrier et procédé au changement d'adresse sur le site du trésor public, mais au 26 Novembre 2011, je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation...je crains une majoration (qui serait pour le coup injustifiée).

Réponse : Contactez au plus vite votre centre des impôts car les avis de taxe d'habitation ont été reçus au mois d'octobre.



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Par tita

Le 04 nov 2011 toujours pas d'avis d'imposition dans ma boite au lettre

Réponse : Contactez rapidement votre centre des impôts.



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Par Pierre

Mariés en juillet 2010, nous avons bien reçus nos 2 avis d'impots respectifs pour notre période avant mariage.
En revanche, nous n'avons toujours pas reçu notre 3ème avis commun pour la 2ème partie de 2010.
Est-ce normal ?
Devra t'on payer la somme correspondante à la partie commune mi-septembre ? Ou plus tard ?
Merci,


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Par Julien (2011-10-11 16:23:25) : J'étais dans la même situation (PACS en Juin 2010). J'avais reçus nos deux avis respectifs fin Aout. Et je n'ai reçu le dernier avis commun que début Octobre.


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Par rom

Bonjour,
J'ai reçu ma déclaration papier j'ai mes parents à Caen. Néanmoins je travaille sur paris depuis septembre 2010 et je suis installé sur paris à Paris depuis septembre.
Dès lors, puis je faire ma déclaration jusqu'au 23 juin ? (département 75) ou suis-je dépendant du département 14 et dois-je donc la faire pour le 9???

Par avance Merci



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Par marine

Enfin un article clair merci !
http://www.diggfrance.com/date-limite-declaration-revenus-2011-administration-francaise-quand-envoyer-impots-comment-payer-moins.html



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Par playadaro

Comment faire ? je pars en vacances avant de recevoir ma déclaration fiscale et reviens vers le 27 juin 2011, merci d'éclairer ma lanterne


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Par Louis Clos (2012-01-28 10:51:04) : je part a l'etranger le 6 avril et ne reviens que le 3 octobre . je suis mensualisé . que dois je faire pour ma déclaration . merci


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Par fabio

Ce calendrier est intéressant, mais il ne comporte pas clairement l'essentiel pour tous les citoyens soumis à l'impots sur le revenu : dates de début et de limite de déclaration des revenus 2010 en 2011, soit sur papier, soit par internet ?

Réponse : Merci pour votre remarque. Cependant, les dates précises de dépôt des déclarations de revenus ne sont publiées que fin mars. Nous avons donc rajouté ces données.



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Par clorouk

Impossible de trouver la date limite de dépôt de la déclaration des revenus perçus en 2010. C'est tout de même une info suffisamment importante pour qu'elle soit disponible au 22 mars 2011!
Clorouk.



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Par alberta

Je suis très inquiète, je n'ai pas reçu mon avis 'imposition de ce'tte année', malgré mes deux réclamation, alors que la dernière échéance est le 15 septembre 2010, que faire?



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Par joann

C'est la 1ere fois que je paie mes impôts étant récemment divorcée ( enfin je veux dire seule) donc pour le 1er tiers j'ai reçu le montant du paiement le 15 février jour du paiement et là je suis encore obligée de me déplacer voir se qui se passe car nous sommes le 14 mai et je n'ai toujurs rien reçu ????? quoi penser; salutations



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